Accord d'entreprise MESSAGERIES LAITIERES

LE PAIEMENT DES JOURS RTT AU TITRE DE L'ANNEE 2017.

14 accords de la société MESSAGERIES LAITIERES

Le 25/09/2017

• Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

• CGT
• Autre

MESSAGERIES LAITIERESVIRE, LE 25 SEPTEMBRE 2017

ACCORD D’ENTREPRISE ENTRE MESSAGERIES LAITIERES SNC REPRESENTEE PAR ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES

Etaient présentes :

• C.G.T, représenté par,
• F.O, représenté par,

Il est convenu ce qui suit :

• Les salariés peuvent demander le paiement de jours de RTT au lieu de les prendre en temps.

• Cette disposition concerne les jours RTT acquis au titre de l’année 2017 et est limitée à 3 jours maximum par an.

• Les jours payés bénéficieront du taux de majoration des heures supplémentaires applicables dans l’entreprise.

• La demande devra être faite par écrit et transmises au service des Ressources Humaines au plus tard le lundi 13 novembre 2017

• Le paiement interviendra sur la paie du mois de janvier 2018.

Fait à Vire le 25 septembre 2017
La DirectionLe délégué Syndical C.G.T


Le délégué Syndical F.O