Avenant à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 16 février 2004
Entre les soussignés : La société METALLIANCE, au capital de 3.565.000€, dont le siège social est situé ZI La Saule à St Vallier (71230), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 727 020 109 RCS Chalon-sur-Saône, représentée par M XXX, agissant en qualité de Président Directeur Général, dénommée ci-dessous «la société METALLIANCE», D’une part, Et, M XXX, délégué syndical désigné par l’organisation syndicale CGTMon D’autre part,
Il a été conclu ce qui suit
PREAMBULE
L’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail signé le 16 février 2004 prévoyait des dispositions sur le compte épargne temps ainsi que sur l’égalité professionnelle. Un accord spécifique ayant été signé sur le compte épargne temps le 27 mars 2019 et un autre sur l’égalité professionnelle le 31 mars 2016, le présent avenant vise à supprimer les dispositions relatives au CET et à l’égalité professionnelle de l’accord du 16 février 2004.
Les articles 5 « COMPTE EPARGNE TEMPS » et 7 « ENGAGEMENTS SUR LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT, D’EMPLOI ET DE FORMATION » sont supprimés.
Les autres dispositions de l’accord du 16 février 2004 demeurent inchangées.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er avril 2019.
Publicité et dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé après de la Direction régionale de l’économie, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi et du Conseil de Prud’hommes de Chalon-sur-Saône. Le présent accord sera également communiqué aux salariés par voie d’affichage et disponible sur le serveur SRV21-2012P / QUALITE / 00 Documentation applicable / RHU Ressources Humaines / Convention métallurgie – accords d’entreprise – règlement intérieur.
Le présent accord a été établi en 4 exemplaires originaux. A St Vallier, le 27/03/2019 Pour la société METALLIANCE,
