à l’ACCORD d’entreprise relatif aux équipes de SUPPLEANCE Année 2024
Conclu au sein de la Société METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS France SAS :
D’une part :
La Société METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS France SAS, dont le siège social est situé Rue des Aquées à Courville sur Eure, représentée par, agissant en qualité de Directeur Général.
Et d’autre part :
Les organisations syndicales suivantes : CGT et CFDT,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET :
Le présent avenant porte révision de l’accord relatif aux Equipes de Suppléance Année 2024, signé le 12 décembre 2023 et applicable pour la période du 6 janvier 2024 au 22 décembre 2024.
ARTICLE 2 – CHAMP d’APPLICATION :
L’article 1- CHAMP d’APPLICATION de l’accord du 12 décembre 2023, est modifié comme suit :
Secteurs de production concernées :
Zone Contacts Unitaires :
Section 60 : poste d’atomisation
Section 62 : Poudres : machine N°144
Section 73 : Compression et re compression / calibrage : machines : N° 656 - Machines N°173, 824 et 1192
Section 74 : Traitements thermiques : machines N°899, N° 1206, N° 682, N°659 et Four 1330 et 167
Zone Contacts Extrudés :
Section 65 : Machines N° 1154, 779, 793, 742 et four N° 1364
Section 52 : Ligne de soudage rapide : machines N° 1353, N° 847
Section 56 : Ligne de soudage S.T : machine N° 99
Zone Fin de Chaîne / Magasins :
Section 96 : Machines de tri rivets automatiques : Machines N°304, 723, 1269, 1601 et 1716
ARTICLE 3 :
Toutes les autres clauses de l’accord relatif aux Equipes de Suppléance Année 2024, signé le 12 décembre 2023 sont inchangées.
ARTICLE 4 – PUBLICITE et DEPOT de l’AVENANT :
Conformément à l’article L.2231- 5 du Code du Travail, le texte du présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail, le présent accord sera déposé à la diligence de la Société METALOR Technologies Electrotechnics, une version sur support électronique en format pdf et une version rendue anonyme au format docx auprès de la DREETS de la Région Centre Val de Loire et une copie auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chartres, conformément à l’article L2231-6 du code du Travail.
Fait à Courville Sur Eure, le 29 avril 2024, en 3 exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires.
