A DUREE DETERMINEE DE REVISION DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES
RELATIVES AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
Entre les soussignés :
La
Société METEX NØØVISTAGO dont le siège social est situé 32, rue Guersant 75017 PARIS, représentée par Monsieur XX, en sa qualité de Directeur Général, et en vertu des pouvoirs dont il dispose ;
D'une part,
Et
Monsieur XX, en sa qualité de Délégué Syndical CFDT,
Madame XX, en sa qualité de Délégué Syndical FO,
D'autre part,
Préambule
Compte tenu de la situation extraordinaire que traverse l’entreprise, afin de ne pas affecter la trésorerie de celle-ci, les parties ont convenu le présent avenant de révision suivant :
Article 1 - Jours de repos et Monétisation des droits acquis au titre du C.E.T
Compte-tenu de la situation exceptionnelle que traverse l’entreprise, les parties conviennent de suspendre temporairement la possibilité donnée aux salariés de monétiser leurs droits acquis au titre du compte épargne temps (CET) révisant ainsi temporairement les dispositions conventionnelles actuellement en vigueur (notamment l’accord d’entreprise du 1er mai 2020). Ainsi, pendant la durée du présent avenant, les salariés ne pourront pas débloquer en numéraire leurs droits acquis.
Article 2 - Durée du présent avenant
Le présent avenant de révision s’appliquera à compter de son entrée en vigueur conformément aux dispositions légales et prendra fin le
31 mars 2024, les dispositions conventionnelles antérieures reprenant leurs effets.
Avant le terme du présent avenant, soit avant le 31 mars 2024 les parties ont convenu de se réunir afin d’envisager la prolongation ou non du présent avenant.
Article 3 - Dépôt publicité
Le présent avenant dont une copie sera remise en main propre aux organisations syndicales représentatives (aux délégués syndicaux) sera déposé sur la plateforme électronique prévue à cet effet.
Une copie sera transmise au greffe du Conseil de prud’hommes du siège de l’entreprise.
Fait à Amiens, le 16 janvier 2024 En 5 exemplaires originaux.
