Accord d'entreprise MEURICE S.P.A
Accord NAO 2019
Application de l'accord
Début : 11/06/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 11/06/2019
Fin : 01/01/2999
15 accords de la société MEURICE S.P.A
Le 11/06/2019
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Indemnités (dont kilométrique)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Indemnités (dont kilométrique)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
Protocole d’accord de fin de négociation annuelle
Entre,
La Société Le Meurice SPA, hôtel Le Meurice sis 228 rue de Rivoli, 75001 Paris
Représentée par MM ………… , Directeur Général,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales ci-après :
U.N.S.A.Délégué Syndical
CFDTDélégué SyndicalCGTDéléguée Syndicale
C.F.E. / C.G.C.Délégué Syndical
D’autre part,
Il a été conclu le présent protocole d’accord de fin de négociation annuelle :Demandes syndicales initiales (présentées dans l’ordre de réception) :
Organisation Syndicale
Augmentation générale
Primes
Autres
CGC- CFE
1% contrat en cours et à l'embaucheDate d'effet au 1er juillet 2019
Prime de 100 € net pour les cadres et les agents de maîtrise, sauf chefs de service, au vu des résultats de fin d'année
Indemnité de licenciement : 1 mois par année d'ancienneté sans limitation
UNSA
AG : 2,6%Minimum de 50€.Même taux d'augmentation (AG) pour toutes les primes y compris le complément de nuit.
Transport Navigo + 10% : prise en charge à 90%:
Inclure les primes régulièrement versées pour le calcul du 13ème mois.
Prime ancienneté : A partir de 3 ans : 25€ par année d'ancienneté jusqu'à
A partir de 10 ans d'ancienneté : 30€ par année d'ancienneté A partir de 20 ans d'ancienneté : 40 € par année d'ancienneté
CGT
AG : effet rétroactif au 1er janvier 2019Employés : +2,5%Maîtrise : +1,5%Cadres : +1%Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités de la loi portant des mesures d’urgence économiques et sociales du 24 décembre 2018 : 300€ par salarié
Transport : prise en charge à 100%.
Budget CE : Œuvres Sociales et Culturelles :
+1% => 2%
Récupération Uniforme : 3 => 4 jours par an pour un salarié travaillant toute l’année
CFDT
AG : 1,5%Prime 500€ minimum et par an, quelque soit le résultat pour les salariés présents toute l'année
Budget CE : Œuvres Sociales et Culturelles :
+0,1% => 1,1%
Revalorisation de la grille des salaires selon ancienneté :
100€ pour les 20 ans de maison, 50€ pour les 25 ans et
200€ pour les 30 ans et plus
Transport : prise en charge à 90%
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit
La première réunion de négociation a eu lieu le 29 janvier 2019. Suite au dépôt des revendications par les organisations syndicales, une deuxième réunion a eu lieu le 16 mars 2019. Lors de cette réunion, et compte tenu de l’activité constatée sur le début d’année et du manque de perspectives sur les mois à venir, la direction et les organisations syndicales ont convenu de suspendre le calendrier des négociations et se sont engagées à les reprendre à l’issue du 1er trimestre 2019. Les réunions suivantes ont eu lieu le 26 mars 2019 et le 23 mai 2019.Il est noté que la grille de rémunération négociée s’applique de manière indifférente aux femmes et aux hommes.
La négociation a également porté sur le renouvellement de l’accord d’intéressement pour une durée de 3 ans, soit pour les exercices 2019, 2020 et 2021.
A l'issue de ces négociations, la direction et les organisations syndicales ont convenu ce qui suit :
Premier bloc : Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Revalorisation de la grille des salaires
Cette revalorisation prend effet à compter du 1er avril 2019, et sous réserve de présence effective du salarié au 1er juillet 2019 (non démissionnaire et absence de procédure en cours).
Prise en charge des frais de transport
Pour les salariés domiciliés en dehors de la région Ile de France, ils seront remboursés selon l’alternative suivante :
- soit 85 % de l’abonnement de transport en commun en Ile de France (type Transilien, STIF, RAPT….).
- soit 50% de l’abonnement de transport en commun hors Ile de France (grand trajet SNCF…) selon les barèmes en vigueur.
Pour bénéficier de l’un de ces remboursements, le salarié devra faire part de son choix auprès du service des ressources humaines et présenter un justificatif de transport en commun correspondant.
Cette revalorisation prend effet à compter du 1er avril 2019, et sous réserve de présence effective au 1er juillet 2019 (non démissionnaire et absence de procédure en cours).
Intéressement
Deuxième Bloc : Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
Egalité professionnelle
Information et formalités de dépôt
La Direction déposera le présent protocole auprès du Conseil de Prud'hommes et de la DIRECCTE Ile de France dans les conditions légales.
Fait à Paris, le 11 juin 2019, en 7 exemplaires originaux.
XXXX
Directeur Général
Délégué syndical UNSA Délégué syndical CFDT
Délégué syndical CFE - CGCDéléguée syndicale CGT
Mise à jour : 2019-06-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-06-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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