MEURICE S.P.A

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34503490400028

• Fin de Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T07524069994)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MEURICE S.P.A

• avenant au protocole d'accord de fin de NAO 2023 (T07523054486)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » - PREVOYANCE AU PROFIT DES SALARIES RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L’ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (T07523052115)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (T07522041894)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d’accord de fin de négociation annuelle 2020 (T07520025508)
  Début : 09/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A l’ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T07520019652)
  Début : 03/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DU FAIT DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07519015106)
  Début : 05/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE (T07519014904)
  Début : 05/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2019 (T07519012015)
  Début : 11/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T07518002690)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME SOCLE FRAIS MEDICAUX Conformément aux articles L 911-1 et suivants du code la sécurité sociale (T07518001143)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Régime Complémentaire de Prévoyance (T07518001140)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (T07523060199)
  Début : 27/07/2023 Fin : 30/11/2027
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• accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) (T07522038854)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T07519015781)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2023
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• renouvellement de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07519008495)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/12/2021
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