MEURICE S.P.A
Informations juridiques
| Société | MEURICE S.P.A |
| Siren | 345034904 |
| Siret | |
| Adresse | 228 RUE DE RIVOLI 75001 PARIS 1 |
| Code APE | 5510Z |
| IDCC | 1979 Hôtels, cafés, restaurants (HCR) |
| Secteur | Hôtels et hébergement similaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 34503490400028
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Fin de Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T07524069994)
Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MEURICE S.P.A -
avenant au protocole d'accord de fin de NAO 2023 (T07523054486)
Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MEURICE S.P.A -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » - PREVOYANCE AU PROFIT DES SALARIES RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L’ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (T07523052115)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MEURICE S.P.A -
PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (T07522041894)
Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MEURICE S.P.A -
Protocole d’accord de fin de négociation annuelle 2020 (T07520025508)
Début : 09/10/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MEURICE S.P.A -
AVENANT A l’ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T07520019652)
Début : 03/02/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MEURICE S.P.A -
ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DU FAIT DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07519015106)
Début : 05/09/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MEURICE S.P.A -
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE (T07519014904)
Début : 05/09/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MEURICE S.P.A -
Accord NAO 2019 (T07519012015)
Début : 11/06/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MEURICE S.P.A -
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T07518002690)
Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MEURICE S.P.A -
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME SOCLE FRAIS MEDICAUX Conformément aux articles L 911-1 et suivants du code la sécurité sociale (T07518001143)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MEURICE S.P.A -
Accord Régime Complémentaire de Prévoyance (T07518001140)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MEURICE S.P.A -
accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (T07523060199)
Début : 27/07/2023 Fin : 30/11/2027
Accord d'entreprise MEURICE S.P.A -
accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) (T07522038854)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise MEURICE S.P.A -
ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T07519015781)
Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2023
Accord d'entreprise MEURICE S.P.A -
renouvellement de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07519008495)
Début : 01/02/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise MEURICE S.P.A
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