La Société Le Meurice S.P.A, société de droit étranger
Dont le siège social est 228 Rue de Rivoli – 75001 Paris, Exploitant sous l’enseigne commerciale « Hôtel Le Meurice»,
Représentée par ………………., Directeur Général, dûment habilitée à cet effet,
D’une part,
Et : Les Organisations Syndicales ci-après : U.N.S.A.Délégué Syndical C.F.E. / C.G.C.Délégué Syndical CGTDélégué Syndical CFDTDélégué Syndical
D’autre part,
PRÉAMBULE
Le 9 octobre 2019, les organisations syndicales et la Direction ont conclu un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique.
Lors de la 1ère réunion suivant les opérations de vote, soit le 2 décembre 2019, le nouveau CSE a procédé à la mise en place et la désignation des commissions prévues par les dispositions légales et réglementaires. Toutefois, les membres du CSE n’ont pas souhaité mettre en place toutes les commissions prévues par les dispositions légales et réglementaires. En conséquence, la direction et les organisations syndicales ont relevé ce qui suit :
CHAPITRE 1 – COMMISSIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Les membres du Comité Social et Economique ont régulièrement mis en place la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail et désigné ses membres.
Commission des marchés
Les membres du Comité Social et Economique n’ont pas souhaité mettre en place ni désigner une commission des marchés.
Commission de la formation
Les membres du Comité Social et Economique n’ont pas souhaité mettre en place ni désigner une commission de la formation.
Commission d'information et d'aide au logement des salariés
Les membres du comité Social et Economique n’ont pas souhaité mettre en place ni désigner une commission d'information et d'aide au logement des salariés
Commission de l'égalité professionnelle
Les membres du Comité Social et Economique n’ont pas souhaité mettre en place ni désigner une commission de l'égalité professionnelle.
CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS FINALES
Entrée en vigueur et durée du présent avenant
L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
Portée de l’accord
Le présent accord met fin aux stipulations conventionnelles, usages et engagements unilatéraux ayant le même objet ou la même cause.
Révision de l’accord
Chacune des parties signataires pourra demander la révision de l’avenant, notamment si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles elles ont été conclues venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ces dernières.
Dénonciation de l’accord
En application des articles L.2222-6 et L.2261-9 et suivants du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
Notification et dépôt de l’accord
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise.
La Direction déposera le présent avenant auprès du Conseil de Prud'Hommes et de la DIRECCTE Ile de France dans les conditions légales, dont un accord anonymisé.
Information du personnel
Les salariés sont informés de la conclusion du présent avenant. La Direction des Ressources Humaines veille à diffuser l’information dans l’hôtel, notamment par voie d’affichage.
Un exemplaire du présent avenant est mis à la disposition des salariés à la Direction des Ressources Humaines.
Fait à Ville, le 3 février 2020, en 6 exemplaires originaux. Pour la Société :
