Accord d'entreprise MMT-B

AVENANT DE REVISION A L’ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS DES SALARIES

20 accords de la société MMT-B

Le 12/12/2024

• GPEC

• CGT
• CFTC
• CFDT
• CFE-CGC
• CGT-FO

AVENANT DE REVISION A L’ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS DES SALARIES

Entre les soussignés :

La société MMT–B – Société par Actions Simplifiées identifiée par le SIREN 922 173 927 au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, dont le siège social est situé Rue Jean Duvert, Zone industrielle, B.P N°123, 33294 Blanquefort Cedex, représentée par …………, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines.

D’une part,

et

Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux d’entreprise à savoir :

Pour la CGT, le Délégué Syndical :

Pour FO, les Délégués Syndicaux :

Pour la CFE – CGC, le Délégué Syndical :

Pour la CFDT, les Délégués Syndicaux :

Pour la CFTC, le Délégué Syndical :

D’autre part,

PREAMBULE :

La Direction et les Organisations syndicales représentatives ont décidé de se réunir à nouveau afin de négocier un nouvel avenant à l’accord GEPPMM afin de modifier les dispositions relatives à la Cessation Anticipée d’Activité (CAA).

Il a été décidé de la modification suivante :

• Allongement de la durée de la Cessation Anticipée d’Activité

Le présent avenant à l’accord GEPPMM vient élargir le champ d’application et les bénéficiaires du dispositif de CAA.

IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE 2

Article 1 – Champ d’application et objet de l’avenant 4

Article 2 – Cessation anticipée d’activité (CAA) 4

Article 2.1 - Conditions d’éligibilité Erreur ! Signet non défini.

Article 2.2 - Demande de cessation anticipée d’activité Erreur ! Signet non défini.

Article 2.3 - Modalités de la cessation anticipée d’activité Erreur ! Signet non défini.

Article 2.3.1 - Durée de la cessation anticipée d’activité Erreur ! Signet non défini.

Article 2.3.2 – Allocation de remplacement Erreur ! Signet non défini.

Article 2.3.3 – Indemnité de départ à la retraite Erreur ! Signet non défini.

Article 2.3.4 – Statut du salarié Erreur ! Signet non défini.

Article 3 – Dispositions finales 4

Article 3.1 - Durée de l’avenant 4

Article 3.2 – Information des salariés 4

Article 3.3 – Formalités de dépôt 5

Article 1 – Champ d’application et objet de l’avenant

Les parties conviennent que le présent avenant à l’accord s’applique aux salariés de la société MMT-B en contrat à durée indéterminée.

Il a pour objet :

• L’allongement de la durée du dispositif de cessation d’activité.

Les dispositions suivantes ont été modifié :

• Modification de l’article 5.3.1 « Conditions d’éligibilité » ;

• Modification de l’article 5.3.3.1 « Durée de la cessation anticipée d’activité » ;

Article 2 – Condition d’éligibilité

Le présent article vient modifier l’article 5.3.1 concernant les conditions d’éligibilités.

Il est dès à présent convenu que le salarié devra être en mesure de liquider ses droits à la retraite au plus tard le 1er janvier 2030 inclus.

Aucune autre disposition n’est modifiée dans le présent article

Article 3 – Durée de la cessation anticipée d’activité

Le présent article vient modifier l’article 5.3.3.1 portant sur la durée de la CAA.

La durée de la CAA est maintenant de 5 ans (soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 inclus) à compter du départ en cessation anticipée d’activité du salarié (soit 60 mois maximum).

Aucune autre disposition n’est modifiée dans le présent article

Article 3 – Dispositions finales

Article 3.1 – Durée de l’avenant

Le présent avenant entre en vigueur au lendemain de sa signature. Il prendra fin le 20 août 2025.

Article 3.2 – Information des salariés

Le présent avenant de révision à l’accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés de la société MMT-B.

Article 3.3 – Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.

Chaque Organisation Syndicale représentative recevra une copie du présent accord.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Nouvelle-Aquitaine et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.

Fait à Blanquefort, le 12/12/2024 en 3 exemplaires originaux.

Pour la CGT, le Délégué Syndical :

Pour FO, les Délégués Syndicaux :

Pour la CFE – CGC, le Délégué Syndical :

Pour la CFDT, les Délégués Syndicaux :

Pour la CFTC, le Délégué Syndical :

Pour la Direction de la société MMT-B, …………… en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines