dont le siège social est sis au 43 rue de Dunkerque à Paris (75010), immatriculée au registre du commerce et des Société de Paris sous le numéro 431 689 439, représentée par Monsieur xx, Terminal Manager, dûment mandaté.
Et,
Le Syndicat CFDT,
Représenté par xxx, délégué syndical Assisté de xxx
Le Syndicat CFE-CGC,
Représenté par xxx, déléguée syndicale, Assistée de xxx
Le Syndicat CGT,
Représenté par xxx, délégué syndical Assisté de xxx
Il a été convenu ce qui suit :
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SOMMAIRE
PréambulePage 3
Propositions des Organisations SyndicalesPage 3
RémunérationPage 3
Les primesPage 4
Engagements sur d’autres thèmesPage 4
Dispositions finalesPage 4 - 5
AnnexesPage 6 - 13
Préambule
Conformément à l’article L.2242-15 du Code du Travail, les représentants de la Direction de l’entreprise et les Délégations des Organisations Syndicales se sont rencontrés aux dates suivantes :
Le 07 février 2024,
Le 28 février 2024,
Le 08 mars 2024,
Le 26 mars 2024,
afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle.
Au cours de la première réunion, les parties se sont accordées sur les dates nécessaires à la négociation. Les Organisations Syndicales ont présenté leur cahier revendicatif respectif. Les réunions suivantes ont été dédiées à des négociations entre les parties.
Propositions des Organisations Syndicales
Les cahiers revendicatifs des Partenaires Sociaux qui ont été présentés au cours des NAO 2024 figurent en annexe du présent accord.
Rémunération
3.1 - Augmentation des salaires de base bruts des salariés dits « roulants »
L’ensemble des salaires de base des catégories suivantes :
Hôtesse/Steward,
Chef(fe) de cabine,
Responsable de restauration,
Bénéficieront d’une augmentation de
5.20 % du salaire de base avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024.
3.2 - Augmentation des salaires de base bruts des salariés dits « sédentaires »
L’ensemble des salaires de base des catégories suivantes :
Assistant plateforme,
Assistant plannings titulaire,
Ainsi que l’ensemble des cadres dits sédentaires,
Bénéficieront d’une augmentation de
5.00 % du salaire de base avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Les primes
4.1 – Prime BUDDY
La valeur de la prime BUDDY est portée à 30 euros bruts, étant entendu que les modalités d’attribution de cette prime restent inchangées.
4.2 – Prime PRP des formateurs
La valeur de la prime PRP à destination des chefs(fes) de cabine en charge de missions de formation est augmentée à hauteur de 750 euros bruts, étant entendu que les modalités d’attribution de cette prime restent inchangées.
Engagements sur d’autres thèmes
La Direction s’est engagée à :
Poursuivre les invitations lors de l’année d’obtention des 20 ans d’ancienneté / 30 d’ancienneté des salariés,
Finaliser l’accord sur le listage des avantages acquis,
Ouvrir des négociations sur l’évolution de l’accord CET,
Entériner l’accord télétravail,
Ouvrir des négociations sur la retraite progressive,
Ouvrir des discussions sur des mesures séniors qui pourraient figurer dans notre réponse à l’appel d’offres à venir.
Un calendrier des prochaines réunions sur ces thèmes sera présenté aux Organisations Syndicales.
Dispositions finales
6.1 – Durée et suivi de l’accord
Les dispositions sont conclues pour une durée d’un an et feront l’objet d’une éventuelle révision lors des NAO 2025.
6.2 – Révision de l’accord
Conformément aux dispositions de l’article L.2261-7-1 du Code du Travail, peuvent demander la révision de tout ou partie du présent accord :
Une ou plusieurs Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel l’accord a été conclu,
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes représentatives, et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.
Le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation sur les thèmes demandés. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant ou à défaut seront maintenues.
Sous réserve des dispositions prévues à l’article L.2261-8 du Code du Travail, les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord, qu’elles modifient soit à la date expressément prévue soit à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.
6.3 – Publicité et formalités de dépôt
Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, l’accord sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme de télé-accord : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr :
La version intégrale du texte (version signée des parties),
L’ensemble des autres pièces constitutives du dossier de dépôt (d’une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d’un avis de réception daté de notification du texte à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature),
Pour les textes soumis à l’obligation de publicité : la version publiable du texte (dite « anonymisée ») obligatoirement en format .doc dans laquelle est supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques, et, le cas échéant, sans mention des données occultées,
Le cas échéant l’acte signé motivant cette occultation.
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Un exemplaire dûment signé par chacune des parties sera notifié à chaque Organisation Syndicale représentative.
Fait à Paris, le 09 avril 2024, en 6 exemplaires originaux.
