MOMENTUM SERVICES LDT
Informations juridiques
| Société | MOMENTUM SERVICES LDT |
| Siren | 431689439 |
| Siret | |
| Adresse | 43 RUE DE DUNKERQUE 75010 PARIS 10 |
| Code APE | 5610A |
| IDCC | 1311 Restauration ferroviaire |
| Secteur | Restauration traditionnelle |
Accords d'entreprise
Etablissement : 43168943900039
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AVENANT 1 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 02/12/2010 (T07526084265)
Début : 22/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MOMENTUM SERVICES LDT -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS (T07526084267)
Début : 08/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MOMENTUM SERVICES LDT -
ACCORD D'ENTREPRISE - INVENTAIRE DES AVANTAGES ACQUIS (T07526084179)
Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MOMENTUM SERVICES LDT -
ACCORD PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D'AUGMENTATION EXCEPTIONNEL DU BENEFICE NET FISCAL (T07525080393)
Début : 03/12/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MOMENTUM SERVICES LDT -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INTERESSEMENT SUPPLEMENTAIRE (T07523061292)
Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MOMENTUM SERVICES LDT -
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (T07522045711)
Début : 07/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MOMENTUM SERVICES LDT -
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T07520023025)
Début : 18/07/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MOMENTUM SERVICES LDT -
ACCORD D'ENTREPRISE - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T07519015818)
Début : 17/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MOMENTUM SERVICES LDT -
ACCORD RELATIF AUX MESURES DE DETACHEMENT APPLICABLES AU SEIN DE MOMENTUM SERVICES LIMITED (T07518006050)
Début : 06/12/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MOMENTUM SERVICES LDT -
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07526084178)
Début : 28/01/2026 Fin : 27/01/2029
Accord d'entreprise MOMENTUM SERVICES LDT -
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07522041379)
Début : 22/04/2022 Fin : 07/04/2025
Accord d'entreprise MOMENTUM SERVICES LDT -
PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 - VOLET REMUNERATIONS (T07524071001)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise MOMENTUM SERVICES LDT -
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07521034963)
Début : 17/08/2021 Fin : 16/08/2024
Accord d'entreprise MOMENTUM SERVICES LDT -
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (T07523052392)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise MOMENTUM SERVICES LDT -
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'INTERESSEMENT SUPPLEMENTAIRE (T07523053372)
Début : 01/03/2023 Fin : 31/08/2023
Accord d'entreprise MOMENTUM SERVICES LDT -
ACCORD COLLECTIF TEMPORAIRE -PHASE 1- RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR FAIRE FACE A L'IMPACT LIE A L'EPIDEMIE COVID 19 (T07521030780)
Début : 23/04/2021 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise MOMENTUM SERVICES LDT -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INTEGRATION DE LA PRIME DE FONCTION DANS LE SALAIRE DE BASE (T07523052393)
Début : 13/02/2023 Fin : 20/03/2023
Accord d'entreprise MOMENTUM SERVICES LDT -
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'INTERESSEMENT SUPPLEMENTAIRE (T07522041378)
Début : 15/04/2022 Fin : 31/10/2022
Accord d'entreprise MOMENTUM SERVICES LDT -
ACCORD RELATIF A LA COMMUNICATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DU CSE PAR UN PORTAIL D INFORMATIONS MIS A DISPOSITION ET LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE (T07521034964)
Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
Accord d'entreprise MOMENTUM SERVICES LDT -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07521038040)
Début : 28/12/2021 Fin : 31/03/2022
Accord d'entreprise MOMENTUM SERVICES LDT -
PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (T07521034169)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise MOMENTUM SERVICES LDT -
PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (T07519014541)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise MOMENTUM SERVICES LDT -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T07519009973)
Début : 14/03/2019 Fin : 31/03/2019
Accord d'entreprise MOMENTUM SERVICES LDT
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