MOMENTUM SERVICES LDT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43168943900039

• AVENANT 1 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 02/12/2010 (T07526084265)
  Début : 22/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOMENTUM SERVICES LDT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS (T07526084267)
  Début : 08/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE - INVENTAIRE DES AVANTAGES ACQUIS (T07526084179)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D'AUGMENTATION EXCEPTIONNEL DU BENEFICE NET FISCAL (T07525080393)
  Début : 03/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INTERESSEMENT SUPPLEMENTAIRE (T07523061292)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (T07522045711)
  Début : 07/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T07520023025)
  Début : 18/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T07519015818)
  Début : 17/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES DE DETACHEMENT APPLICABLES AU SEIN DE MOMENTUM SERVICES LIMITED (T07518006050)
  Début : 06/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07526084178)
  Début : 28/01/2026 Fin : 27/01/2029
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07522041379)
  Début : 22/04/2022 Fin : 07/04/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 - VOLET REMUNERATIONS (T07524071001)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07521034963)
  Début : 17/08/2021 Fin : 16/08/2024
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• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (T07523052392)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'INTERESSEMENT SUPPLEMENTAIRE (T07523053372)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/08/2023
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• ACCORD COLLECTIF TEMPORAIRE -PHASE 1- RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR FAIRE FACE A L'IMPACT LIE A L'EPIDEMIE COVID 19 (T07521030780)
  Début : 23/04/2021 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INTEGRATION DE LA PRIME DE FONCTION DANS LE SALAIRE DE BASE (T07523052393)
  Début : 13/02/2023 Fin : 20/03/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'INTERESSEMENT SUPPLEMENTAIRE (T07522041378)
  Début : 15/04/2022 Fin : 31/10/2022
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• ACCORD RELATIF A LA COMMUNICATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DU CSE PAR UN PORTAIL D INFORMATIONS MIS A DISPOSITION ET LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE (T07521034964)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07521038040)
  Début : 28/12/2021 Fin : 31/03/2022
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (T07521034169)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (T07519014541)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T07519009973)
  Début : 14/03/2019 Fin : 31/03/2019
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