ACCORD BIEN VIVRE A MONOPRIX * * * INNOVATION SOCIALE & CONDITIONS DE TRAVAIL * * *
ENTRE :
L’UES MONOPRIX, dont le siège social est situé 14/16 rue Marc Bloch – 92110 Clichy, composée des sociétés suivantes et représentée par , Directeur des ressources humaines, dûment mandaté à cet effet :
La Société Monoprix Exploitation au capital de 15 045 594,00 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 552083297 dont le siège social est situé 14/16 rue Marc Bloch 92110- CLICHY, représentée par , agissant en qualité de Président ;
La Société Aux Galeries de la Croisette au capital de 429 000,00 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 695 721 902 dont le siège social est situé 14/16 rue Marc Bloch 92110- CLICHY, représentée par , agissant en qualité de Président ;
La Société Monoprix Holding au capital de 75 288 300,00 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 775 705 601 dont le siège social est situé 14/16 rue Marc Bloch 92110- CLICHY, représentée par , agissant en qualité de Président ;
La Société Monoprix SAS au capital de 79 248 128,00 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 552 018 020 dont le siège social est situé 14/16 rue Marc Bloch 92110- CLICHY, représentée par , agissant en qualité de Président ;
Ci-après dénommées « l’UES », « la Société », « l’UES MONOPRIX » ou « MONOPRIX » D’une part,
ET :
L’Organisation Syndicale Représentative CFDT, représentée par , Déléguée Syndicale Centrale
L’Organisation Syndicale Représentative CFE-CGC, représentée par , Délégué Syndical Central
L’Organisation Syndicale Représentative CGT, représentée par , Déléguée Syndicale Centrale
Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »
D’autre part,
Ci-après ensemble désignées « les Parties »
Préambule Monoprix et les Organisations syndicales représentatives, souhaitent promouvoir l’innovation sociale et mener une politique volontariste de « Bien vivre à Monoprix » portant amélioration des conditions de travail des salariés. Les parties signataires partagent la conviction selon laquelle l’amélioration des conditions de travail, est un des principaux facteurs de développement du bien-être tant individuel que collectif des salariés, au service de la performance globale et durable de l’entreprise et de la satisfaction de sa clientèle. La garantie de la santé et de la sécurité relève de la responsabilité de l’employeur, pour autant les parties réitérèrent que cet objectif ne peut être atteint et pérennisé qu’avec l’association de toutes les parties prenantes de l’entreprise, la Direction, le management, les représentants du personnel ainsi que l’ensemble des salariés.
Ainsi les parties souhaitent par l’intermédiaire d’un accord d’entreprise négocié avec les organisations syndicales représentatives continuer d’accroitre la différenciation sociale de la Marque Monoprix. L’ambition de Monoprix est donc de structurer la politique d’innovation sociale favorisant ainsi l’implication de l’ensemble des acteurs. Cette démarche a pour objet de :
Poser un cadre permettant l’
évaluation et la prévention des risques professionnels,
Définir les
actions et outils opérationnels de soutien et d’accompagnements des collaborateurs,
Définir un
budget dédié permettant ainsi une mise en œuvre agile,
Poser une
méthode de magasins socles, favorisant des actions innovantes et concrètes dans une démarche d’amélioration continue des conditions de travail.
Les partenaires sociaux et la Direction se sont réunis les 28 avril 2025, 20 mai 2025, 17 juin 2025 et ont convenu des dispositions contenues dans le présent accord. Le présent accord s’inscrit dans le prolongement de l’accord du 30 octobre 2021.
SOMMAIRE
CHAPITRE 1 - Évaluation et prévention des risques professionnels
ARTICLE 1 : Principes généraux
ARTICLE 2 : Développement d’une démarche participative et concertée de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
ARTICLE 3 : Mise à disposition d’outils d’évaluation des risques
CHAPITRE 2 – Actions de prévention et innovation sociale
ARTICLE 1 : Prévention des risques psychosociaux (RPS)
ARTICLE 2 : Prevention des Troubles Musculosquelettiques (TMS)
ARTICLE 3 : Matériel et équipements de Protection Individuelle (EPI)
ARTICLE 4 : Analyse et suivi de la sinistralité des Accidents du Travail (AT) et Maladies Professionnelles (MP)
ARTICLE 5 : Formation et sensibilisation
ARTICLE 6 : Communication
CHAPITRE 3 – Innovation et magasins socles innovants
CHAPITRE 4 – Budget dédié
CHAPITRE 5 - Dispositions Finales
CHAMP D’APPLICATION Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements composant l’UES Monoprix.
CHAPITRE 1 – ÉVALUATION ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS L’évaluation et la prévention des risques professionnels constituent une première marche d’un socle indispensable à l’amélioration des conditions de travail, tant au bénéficie des salariés que de Monoprix.
Article 1. Principes généraux Les parties souhaitent réaffirmer les obligations de l’employeur en matière d’évaluation des risques professionnels.
Selon l’article L.4121-1 et suivants du Code du travail, « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;
Des actions d’information et de formation ;
La mise en place d’une organisation et des moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. ».
Conformément à l’article L.4121-2 du Code du travail, « l’'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
Eviter les risques ;
Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
Combattre les risques à la source ;
Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 ;
Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
Donner des instructions appropriées aux travailleurs. »
De même, selon l’article L. 4122-1 et suivant, « il incombe à chaque travailleur de prendre soin en fonction de sa formation et selon sa possibilité, de sa santé et de sa sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes ou omissions au travail ».
Enfin, la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est réalisée :
Chaque année.
Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.
Article 2. Développement d’une démarche participative et concertée de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
La démarche de prévention des risques consiste à développer une culture de la prévention en s’appuyant sur les mesures suivantes :
Identifier et évaluer des risques auxquels sont soumis les salariés en vue de mettre en place des actions de prévention
Impliquer les CSEE et les services de santé et de sécurité au travail dans la mise en place et le suivi des mesures collectives de prévention des risques
Sensibiliser et communiquer autour des risques professionnels
Former les salariés à la prévention des risques professionnels sur leur lieu de travail.
Les Parties conviennent de la nécessité d’observer et d’analyser les situations de travail au plus proche du terrain et en incluant les salariés exerçant les métiers. La mise en place d’une politique de prévention des risques dans l’entreprise repose, en effet, sur l’implication active et la contribution de l’ensemble des acteurs internes et externes présentés en annexe (Rôle des acteurs de la prévention des risques au sein de MONOPRIX – Annexe 1).
Les Parties conviennent de l’importance d’accompagner durablement les acteurs, notamment internes, afin de développer et de pérenniser les comportements adaptés de prévention et promouvoir les conditions du bien-vivre ensemble.
Article 3. Mise à disposition d’outils d’évaluation des risques Afin de consolider l’évaluation des risques professionnels, les parties souhaitent continuer à exploiter des outils permettant de faire un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de chaque établissement et d’élaborer un programme annuel de prévention. A ce jour, l’outil en vigueur est ACCILINE + via le module RISQUES
Thème Objectifs Actions-Réalisations Indicateurs Outils d’évaluation des risques Simplifier et professionnaliser l’évaluation des risques Développer et professionnaliser la prévention des risques professionnels Limiter l’apparition de facteurs de risques professionnels Animation, par l’équipe conditions de travail, d’une campagne annuelle d’évaluation des risques professionnels et de construction des programmes annuels de prévention (Papripact) Partage de la démarche d’animation de la campagne annuelle au sein de la Commission Santé Sécurité Conditions de Travail Centrale (CSSCTC). Nombre de DUERP saisis et/ou mis à jour par rapport au nombre d’établissements par an CHAPITRE 2. ACTIONS DE PREVENTION ET INNOVATION SOCIALE Article 1. Prévention des risques psychosociaux (RPS) Les risques psychosociaux sont des risques professionnels qui portent atteinte à la santé physique et mentale d’un salarié. Ils sont à l’interface entre l’individu et sa situation de travail.
Les risques psychosociaux (RPS) définis par l’INRS, correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non :
du stress : déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ;
des violences internes commises au sein de l’entreprise par des salariés : harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes ;
des violences externes commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…).
Les Parties entendent assurer la prévention des risques psychosociaux, contribuant ainsi à une meilleure santé des salariés et à une plus grande performance de l’entreprise.
La démarche d’innovation sociale portant amélioration des conditions de travail vise à mettre à disposition des salariés de Monoprix plusieurs dispositifs concrets d’accompagnement et de soutien à la santé mentale (tant psychologique que social).
Soutien social : article 1.1
Mise en place d’un
pôle d’assistantes sociales
Cellule d’accompagnement et de soutien à la santé mentale : article 1.2
Mise à disposition d’un soutien psychologique Dispositif individuel strictement anonyme et confidentiel
Programme de formation à la détection et la gestion des risques psychosociaux : article 1.3
Accompagnement en cas d’événement exceptionnel : article 1.4
Dispositif d’accompagnement pour les situations traumatiques majeures.
Dispositif de Coaching individuel express à destination des managers : article 1.5
Cette plateforme permet de réserver en quelques clics une séance de coaching express pour résoudre rapidement une problématique managériale.
Programme de lutte contre les incivilités : mise en place d’actions (article 1.6)
1.1 Soutien social : le pôle assistantes sociales Les partenaires sociaux réaffirment leur attachement au pôle des assistances sociales comme éléments majeur de l’accompagnement des salariés. La direction réaffirme l’engagement de MONOPRIX en faveur du suivi et de l’accompagnement de ses salariés lorsque ceux-ci rencontrent des difficultés personnelles ou professionnelles.
Le service du pôle des assistantes sociales est :
Un accompagnement de proximité, en aidant les salariés dans leur démarche et en leur donnant les outils appropriés nécessaires à la résolution de leurs difficultés.
Un facilitateur, ll travaille en étroite collaboration avec différents partenaires internes (Direction, Responsables Ressources Humaines, Mission Handicap, représentants du personnel,) et externes (Médecins du travail, Caisses d’Allocations Familiales, Sécurité Sociale, Mairies...) sur toute la France.
Le Service Social, composé d’assistant(e)s sociaux(ales), diplômés et tenus au secret professionnel, informe et oriente les salariés rencontrant des difficultés d’ordre professionnel ou personnel.
Thème Objectifs Actions-Réalisations Indicateurs Service social Permettre un accompagnement psychosocial des salariés rencontrant des difficultés personnelles ou professionnelles sur l’ensemble du périmètre de l’UES Mise à disposition du service social
Réalisation d’un bilan trimestriel
Affichage et mise en ligne des coordonnées sur my monop’
Nombre de dossiers traités par le service social
Nombre de salariés ayant sollicité le service social
Répartition des demandes par thèmes
1.2. Mise à disposition d’une cellule d’accompagnement psychologique individuel Les Parties réaffirment que le bien-être des salariés est un levier de performance individuelle et professionnelle. Dans ce contexte, une attention particulière sera portée au suivi des individus qui rencontrent des difficultés importantes d’ordre personnel ou professionnel avec la mise en place d’une ligne d’écoute individuelle, anonyme, confidentielle et gratuite. (A date ELEAS). Thème Objectif Actions-Réalisations Indicateur Ligne d’écoute
Proposer un outil d’accompagnement psychologique individuel Mise à disposition d’une ligne d’écoute sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre avec une prise en charge assurée par des psychologues
Affichage en magasin et au siège ainsi que mise en ligne des coordonnées sur MyMonop’ Nombre d’appels par an
1.3. Programme de formation des acteurs RH et des managers à la détection et à la gestion des
risques psychosociaux
Monoprix souhaite consolider sa démarche de prévention des risques psychosociaux en accompagnant les acteurs RH et régionaux dans leur rôle de détection et de gestion des situations individuelles et/ou collectives complexes par la mise en œuvre d’un dispositif de formation des risques Psychosociaux à destination des acteurs RH et des managers.
Thème Objectifs Actions-Réalisations Indicateurs Accompagnement à la mise en œuvre des dispositifs de prévention des risques psychosociaux
Apporter un niveau de connaissance adapté
Définir le rôle des acteurs RH et régionaux dans la prévention des risques psychosociaux
Assurer une veille active et développer les capacités d’intervention des acteurs RH et des managers
Formation/sensibilisation des RRH, des DCR, DM et des Managers à la détection et à la gestion des situations de risques psychosociaux
Formation en E-learning à disposition de l’ensemble des collaborateurs qui le souhaitent.
Analyse des entretiens annuels d’évaluation des cadres au forfait jours et construction d’un plan d’actions en lien avec le(la) RRH en cas de besoin identifié (organisation, ressources, anticipation, etc..)
Nombre de formations/sensibilisation des RRH, DCR, DM, Managers par an
Nombre de formations/sensibilisations en E-learning des collaborateurs
1.4. Accompagnement en cas d’événement exceptionnel Les parties conviennent de la nécessité de disposer d’un dispositif de soutien psychologique individuel et/ ou collectif en cas de survenance d’événements particuliers au potentiel traumatique important avec la mise en place d’un accompagnement dédié. (A date Eleas) Ce dispositif d'accompagnement est réalisé par un cabinet expert externe pour les situations traumatiques majeures tel un braquage, décès, agression ... Thèmes Objectifs Actions-Réalisations Indicateurs Accompagnement psychologique en cas d’événement exceptionnel Poursuivre l’accompagnement psychologique individuel et/ou collectif en cas de survenance d’évènements particuliers
Accompagnement psychologique par un cabinet expert en cas d’événements au potentiel traumatique (ex : braquage, décès, violences internes ou externes, événements professionnels impactant type conflits, harcèlement…) :
Dispositif d’assistance et de conseil managérial
Actions collectives de soutien (débriefing collectif, groupe de parole…)
Mise en place d’un process d’accompagnement aux bons réflexes et bonnes pratiques à adopter en cas d’événements exceptionnels graves (agression, attaque terroriste…)
Nombre d’interventions par an
Date d’information du process
1.5 Coaching express individuel Destiné aux Directeurs et managers de magasins et du siège, cette plateforme permet de réserver en quelques clics une séance de coaching express pour résoudre rapidement une problématique managériale. Thèmes Objectifs Actions-Réalisations Indicateurs Coaching Express Permettre aux managers de résoudre une problématique spécifique
Mise à disposition de la plateforme Nombre de coaching réalisés par an
1.6 Mise en place d’actions pour lutter contre les incivilités Monoprix est conscient de la montée des incivilités dans la société, un phénomène observé par les principales entreprises ayant un contact avec la clientèle.
Qu’il s’agisse des incivilités envers les salariés, les clients ou les prestataires, celles-ci sont de plus en plus nombreuses et leur perception varie d’un individue à l’autre Ainsi, des actions de sensibilisation et de formation ciblées sur la lutte contre les incivilités (formations, guide, affichage…) sont nécessaires et seront mises en place avec pour principaux objectifs de permettre aux salariés de :
Partager leur expérience et leur mode de gestion des conflits avec les clients
Reconnaître les deux formes d’agressivité
S’entrainer à gérer l’agressivité liée à la frustration
S’entrainer à gérer l’insistance, les attaques personnelles, l’intimidation sexuelle et le harcèlement
Connaître le cadre légal de l’agressivité et des comportements inadaptés
Identifier les pièges de communication à éviter et des clés de gestion de soi pour garder son calme
Apprendre à se mettre à distance émotionnellement afin de se protéger
Ces initiatives seront pérennisées et développées dans la mesure où elles sont vertueuses et participent à la prévention des Risques psychosociaux et à la promotion des bons réflexes de protection. Un point d’attention particulier sera mis en œuvre sur des formations et sensibilisation en présentiel ou/et en mixte présentiel distanciel.
Thèmes Objectifs Actions-Réalisations Indicateurs Action de lutte contre les incivilités Permettre l’accompagnement individuel et/ou collectif de lutte contre les incivilités
Mise à disposition d’un guide de lutte contre les incivilités à destination de l’ensemble des collaborateurs
Affichage pour la clientèle (Adapté à la culture Monoprix)
Mise en place d’une formation aux bons réflexes et bonnes pratiques à adopter en cas d’incivilités nuisant au bien-être collectif ou portant atteinte au respect d’autrui. (vols, agressivité, insultes…)
Date de distribution et/ou de mise en ligne sur Mymonop’
Date de diffusion
Nombre de formations effectuées par an
Article 2. Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) Monoprix a développé depuis plusieurs années des actions concrètes, en lien avec la CRAMIF et les CARSAT, afin de prévenir au mieux les risques de TMS.
Les parties souhaitent réaffirmer que la prévention des risques en matière de TMS fera l’objet d’une attention particulière dans l’évaluation des risques professionnels et dans la construction de programmes de prévention.
2.1. Réalisation de diagnostics et construction de plans d’actions spécifiques
Dans le cadre du programme TMS-PRO, les parties s’assurent de la conclusion du programme en lien avec les institutions de prévention des risques et les Comités Sociaux et Economique d’Etablissement (CSEE) des magasins concernés.
Un point sera mis à l’ordre du jour des CSEE concernés par la démarche TMS PRO, une fois par an et accompagné d’un bilan communiqué par le Département des conditions de travail.
A l’issue du programme TMS Pro, les magasins concernés, poursuivront une réflexion de prévention en prenant exemple sur cette démarche avec le support éventuel des personnes ressources du service en charge des conditions de travail.
Thème Objectif Actions-Réalisations Indicateurs Prévention des troubles musculo-squelettiques Mise en œuvre des démarches et programmes de prévention des TMS dans un objectif d’amélioration continue des conditions de travail Mise en œuvre et suivi des plans d’actions issus du programme TMS-PRO Nombre d’actions réalisées dans le plan TMS Pro vs nombre d’actions préconisées par la CRAMIF/CARSAT
Poursuite de la démarche de prévention dans les magasins ciblés TMS-PRO à l’issue du programme A l’issue du Programme TMS PRO, Suivi annuel des magasins concernés.
Dotation d’outils d’aide à la manutention et à la mise en rayon selon l’état des lieux des besoins
Nombre d’outils d’aide à la manutention référencés suite au programme TMS PROS
Nombre d’établissements bénéficiant de la dotation d’outils dans le cadre du programme TMS PROS
2.2 mise en place d’un programme de prévention individuelle et autonome aux gestes et postures Programme de prévention ayant pour but d’aider les collaborateurs à améliorer leur condition de travail et plus spécifiquement les responsabiliser sur leurs gestes et postures. (focus métiers)
Kit d’animation à destination des Directeurs / Managers de magasin
1 webinaire mensuel et quizz pour les Directeurs mis à disposition des collaborateurs via l’intranet
Affiche mensuelle sur des gestes ciblés
Livret digitalisé
Thème Objectif Actions-Réalisations Indicateurs Bonne pratique en termes de gestes et postures Sensibiliser aux bonnes pratiques métiers
Animation de campagnes de sensibilisation aux bonnes pratiques métiers auprès des salariés. Nombre de campagnes réalisées par an
Mise à jour du livret sur la Santé et la Sécurité au travail Date de mise en ligne du nouveau livret
Présentation dans les CSEE magasins, la CSSCT Centrale et la CSSCT du Siège
Article 3. Matériel et Equipements de Protection Individuelle (EPI) 3.1. Modalités et gestion du matériel Les Parties rappellent que l‘employeur est responsable de la sécurité des salariés. A cet effet, l’employeur (magasin) doit veiller au bon équipement des salariés et assurer la maintenance et le renouvellement des outils, matériels et EPI.
Le(la) collaborateur(trice) est quant à lui (elle) un acteur actif et essentiel de sa sécurité. Le port d’équipement de protection individuelle (EPI) est le dernier niveau de prévention et complète le port d’une tenue de travail adaptée (veste de froid, chaussures de sécurité, gants…) et l’utilisation d’outils et de matériels adaptés (chariots, cutter de sécurité…).
Les EPI adéquats doivent être mis à la disposition des salariés et il doit être veillé à leur port effectif : leur utilisation n’est pas optionnelle, sauf réserves médicales écrites du Médecin du travail, et doit être respectée par les salariés. Ce dernier doit entretenir ou faire entretenir les équipements de protection individuelle (EPI) et matériels qui lui sont mis à disposition et informer son supérieur lors de leurs possibles dégradations ou dysfonctionnement.
De plus, les Parties rappellent que le matériel mis à disposition est utilisé dans des rayons particuliers en fonction des spécificités des activités et des zones de l’établissement.
Thème Objectifs Actions-Réalisations Indicateurs Gestion du matériel et des Equipements de Protection Individuelle
Poursuivre les référencements d’EPI et de matériels adaptés et innovants
Développement d’expérimentations :
pour référencer des EPI limitant l’apparition de risques physiques, biomécaniques et organisationnels (sur-chaussures de sécurité, cutters légers sécurisés…)
pour référencer des matériels ergonomiques limitant l’apparition de risques physiques, biomécaniques et organisationnels en concertation avec la CRAMIF (transpalette électrique, chariots Maison-Loisirs…)
Lors du référencement de matériels :
Etude en amont avec la Direction des achats des modalités de maintenance/entretien
Mise en place d’un process simple en cas de besoin de maintenance (remontée des dysfonctionnements, communication sur les conditions de maintenance, référence des pièces détachées…)
Mise à disposition d’une liste d’EPI et de matériels lors de l’ouverture d’un établissement. Contrôle par la direction des conditions de la dotation.
Nombre d’EPI et matériels référencés par an
Assurer une disponibilité et une utilisation adéquate et optimale des EPI et matériels
Suivi des achats annuels (par l’équipe conditions de travail), des EPI et matériels commandés par les établissements
Type et nombre de matériel et EPI commandés par les Etablissements
Développer une sensibilisation aux bonnes règles d’usage et de port des EPI et matériels selon l’activité/métier Rédaction et mise à disposition de documents de sensibilisation aux bonnes pratiques et modes d’utilisation des EPI et matériels référencés (plaquettes d’information, guides, livrets, affiches…) Nbre de communication effectuées par an.
3.2. Dotation de matériel et Innovation sociale
Le matériel mis en place sera déterminé en fonction des besoins et des priorités identifiés par la direction en charge de l’innovation sociale et des conditions de travail.
Une attention particulière sera portée au suivi de cette mesure par la commission de suivi prévue dans le cadre du présent accord.
Thème Objectifs Actions-Réalisations Indicateurs Dotation Matériel Mettre à disposition du matériel en fonction des besoins identifiés. Dotation en matériel en fonction des besoins identifiés par la Direction des conditions de travail en collaboration avec la Direction des Opérations.
Type et nombre de matériel pour chacun des établissements dotés (dotation accord CDT)
Article 4. Analyse et suivi de la sinistralité des Accidents du Travail (AT) et Maladies Professionnelles (MP) Les Parties rappellent l’importance de l’analyse et du suivi des accidents du travail et maladies professionnelles dans la prévention des risques professionnels.
Thèmes Objectifs Actions-Réalisations Indicateurs Analyse et suivi de la sinistralité des AT-MP
Piloter efficacement la politique de prévention Centraliser toutes les informations relatives à la sinistralité AT/MP
Analyse des sites à forte sinistralité et mise en place d’actions correctives
Nombre ATMP / par année
Article 5. Formation et sensibilisation
L’accès à la formation professionnelle est un facteur déterminant pour assurer une réelle amélioration des conditions de travail.
Les managers et salariés doivent s’approprier les bons réflexes en matière de prévention des risques professionnels.
Thème Objectifs Actions-Réalisations Indicateurs Formation et sensibilisation à la prévention des risques professionnels Former les membres de l’encadrement à l’évaluation et la prévention des risques professionnels Formation obligatoire pour les nouveaux Directeurs / Managers de magasin
Nombre de sessions de parcours DM réalisées par an
Mise à disposition d’outils pédagogiques sur les fondamentaux de la prévention des risques professionnels (ex : fiche pratique, E-learning, livret…) Nombre et nature des dispositifs de sensibilisation créés
Nombre de formations dispensées par an
Sensibilisation des nouveaux embauchés aux gestes et postures
Formation gestes et postures à dispenser à l’ensemble des collaborateurs en magasin.
Nombre de sessions effectuées par an
Nombre de collaborateurs formés par an
Sensibilisation à la prévention des risques professionnels
Des membres des CSEE
La Commission SSCTC du CSEC
Mise à disposition d’outils pédagogiques sur les fondamentaux de la prévention des risques professionnels en adaptant le contenu au regard de leur prérogative (ex : fiche pratique, E-learning, livret…) Nombre et nature des dispositifs de sensibilisation créés
Nombre de connexions aux outils E-learning (si cette modalité pédagogique est retenue) par an
Développer la formation de sauveteur secouriste au travail (SST)
Réalisation d’un état des lieux de la répartition des sauveteurs secouristes au sein des établissements.
Suivi des formations initiales et recyclage
Nombre d’établissements ayant des collaborateurs formés SST
Nombre de sessions de SST effectuées par an
Nombre de salariés formé(e)s SST par an
Article 6. Communication Afin d’assurer une démarche d’amélioration, les salariés doivent être informé(e)s des dispositifs mis en place.
Les actions de communication doivent être renouvelées régulièrement et s’inscrire dans la durée.
Thème Objectifs Actions-Réalisations Indicateurs Communication sur la politique et l’accord sur l’innovation sociale , Bien être à Monoprix, conditions de travail Développer des campagnes de communication spécifiques sur les fondamentaux en matière de conditions de travail, santé, sécurité au travail Plan de communication prévention des risques et Santé sécurité au travail cf. item précédents (article 1 à 5)
Mise à disposition d’un livret reprenant les différents dispositifs (article 1 à 5) Nombre de communications réalisées par an sur les chapitres 1 à 5 CHAPITRE 3 – MAGASIN SOCLE INNOVATION L’innovation sociale portée dans la démarche de cet accord, associe l’ensemble des acteurs de l’entreprise. Les parties conviennent que l’innovation sociale est par définition apporteuse de changements et d’évolutions et qu’avant tout implémentation ou déploiement, il convient de la tester au plus près du terrain et des équipes. A cet égard et pour cet accord, une méthode de « magasin socle »* est posée par les parties.
*Par « magasin socle » au sein de l’UES Monoprix l’établissement du siège social Monoprix y est inclus.
Ce dispositif de magasin socle permettra, au plus près des acteurs locaux :
d’évaluer l’impact des innovations,
de mobiliser les collaborateurs pour recueillir leur retour,
d’ajuster les expérimentations par le retour d’expérience,
de s’assurer que l’innovation apporte intérêt en amont d’un éventuel déploiement.
Les parties s’accordent sur la nécessité, pour développer l’innovation, de concentrer leurs efforts en phase de pilote sur quelques établissements dénommés « magasin socle » intégrant des acteurs volontaires et formés. Le magasin socle innovation est un magasin servant de référence pour tester des innovations avant leur déploiement éventuel sur d'autres magasins ou au siège. Ainsi, différents dispositifs d’innovation sociale seront testés dans ces magasins sur différents thèmes. Cela peut inclure de nouveaux matériels, des formations, des nouvelles technologies, de nouvelles pratiques ou tout autre dispositif permettant d’améliorer le quotidien au travail. Cela peut inclure également des dispositifs sur le Soutien à la santé Physique et mentale tel par exemple comme piste de réflexion actuelle, une démarche de 2eme avis médical (dans le cas de maladies rares pour les collaborateurs (incluant les affilés pris en charge par la mutuelle)), ou/et une démarche de sensibilisation notamment sur les risques cardiovasculaires. CHAPITRE 4 – BUDGET Pour permettre de répondre à l’ambition du présent accord Monoprix met en place un budget dédié au sein de l’UES Monoprix.
Ce budget est alloué pour doter les établissements en outil d’aide à la manutention, de formation en lien avec les objectifs du présent accord ainsi que des dispositifs innovants.
Un budget spécifique de
700 000 Euros est alloué sur la durée de l’accord.
La répartition est la suivante :
200 000€ en 2025
250 000€ en 2026
250 000€ en 2027
En cas de reliquat de budget sur une année celui-ci sera automatiquement reporté sur l’année suivante. Cette dotation vient en complément des actions de mise à disposition, d’entretien ou de remplacement du matériel et des EPI relevant de la responsabilité de l’établissement, selon les procédures en vigueur.
Les matériels, formations et actions mises en place seront déterminés en fonction des besoins et des priorités, identifiés par la direction de l’innovation sociale et des conditions de travail.
Une attention particulière sera portée au suivi de cette mesure par la commission de suivi prévue dans le cadre du présent accord. CHAPITRE 5 – DISPOSITIONS FINALES Article 1. Commission de suivi Dans le cadre du présent accord, la direction et les organisations syndicales signataires affirment leur démarche commune Il est convenu d’associer les partenaires sociaux acteurs de la démarche d’amélioration des conditions de travail par la création d’une commission de suivi de l’accord dans un format innovant, associant les membres de la Commission Sante Sécurité et Conditions du travail du CSEC et des représentants des organisation syndicales représentatives signataires du présent accord. La démarche de cet accord portant sur l’amélioration des conditions de travail cette commission de suivi comprendra :
Deux membres par organisation syndicale représentative au sein de l’UES Monoprix et signataire du présent accord,
Un membre par organisation syndicales représentative au sein du CSEC membre de la commission santé et sécurité du CSEC tel que prévu par l’accord du 8 avril 2019,
Le secrétaire de la commission santé et sécurité du CSEC tel que prévu par l’accord du 8 avril 2019.
Les heures de réunion seront considérées comme du temps de travail effectif et payé pour les salariés à temps partiel et/ou récupéré comme tel pour les salariés à temps complet.
La commission se réunira de façon plénière une fois par an à l’initiative de la Direction ou d’une des organisations syndicales représentatives. Il est également convenu la possibilité d’une réunion extraordinaire à la demande de la majorité des organisations syndicales représentatives ou de la Direction. Lors de la réunion de la commission de suivi, il sera partagé l’avancement du présent accord. Cette commission sera destinataire d’un bilan annuel basé sur les indicateurs déterminés dans l’accord. Les indicateurs analysés comporteront une répartition magasins/siège dès lors que l’information est disponible.
Article 2. Communication et information des salariés Une fois applicable et afin d’en assurer la bonne communication auprès de l’ensemble des salariés, l’accord sera mis en ligne sur l’intranet. Un point d’information sera porté à l’ordre du jour de chaque CSEE dans le trimestre suivant la signature de l’accord.
Article 3. Adhésion Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application défini à l’article 1er du présent accord et qui n’est pas signataire du présent accord peut y adhérer dans les conditions prévues par le code du travail. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du présent accord. Article 4. Révision de l’accord La révision du présent accord se fera conformément aux dispositions légales. La demande de révision devra être accompagnée d’un projet sur les dispositions à réviser.
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant de révision dans les formes prévues par les articles L.2261-7, L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail.
Article 5. Publicité et dépôt La validité du présent accord est subordonné aux conditions posées par l’article L.2232-12 du Code du travail. Dès lors que ces conditions sont remplies, l’accord sera déposé à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) par voie électronique ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes compétent en vertu des dispositions du Code du Travail, à l’initiative de la Direction. Le présent accord sera également notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales reconnues représentatives au sein de MONOPRIX. Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion. À cet égard, le présent accord est déposé en version électronique sur la plateforme « Télé Accords » selon les formalités suivantes :
Une version électronique, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l’accord déposé, sous format PDF, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnée des pièces nécessaires à l’enregistrement ;
Une version électronique de l’accord déposée en format .docx, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) sont supprimées (non-visibles), et uniquement ces mentions. Les noms, les coordonnées de l’entreprise devront continuer d'apparaître, ainsi que les noms des Organisations Syndicales signataires, le lieu et la date de signature ;
Si l’une des Parties signataires souhaite l’occultation de certaines dispositions, une version de l’accord anonymisée en format docx, occultant les dispositions confidentielles et accompagnée du dépôt de l’acte d’occultation signé par les Parties ;
En 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, selon les modalités en vigueur prévues par l’article D. 2231-2 Code du travail.
Article 6. Durée de l’accord Le présent accord prend effet le jour de la signature et jusqu’au 31 décembre 2027. Il cessera de produire tous ses effets à l'échéance du terme, sans reconduction tacite.
Fait à Clichy la Garenne, le 27 juin 2025
Pour L’UES MONOPRIX :
Directeur des ressources humaines
Pour les organisations syndicales :
La CFDT, par :
, Déléguée syndicale centrale
La CFE-CGC, par :
, Délégué syndical central
La CGT, par :
, Déléguée syndicale centrale
ANNEXE 1
L’amélioration du bien-être et de la santé au travail est liée au plein exercice des rôles et des compétences respectives des différents acteurs au sein de MONOPRIX.
Les acteurs de la prévention internes :
La Direction et par délégation la Direction des Ressources Humaines L’engagement des membres de la Direction sur les sujets liés à la santé et au bien vivre chez Monoprix est indispensable. A cet égard, les représentants de la Direction ont en effet pour mission de définir les orientations en matière de politiques de prévention et de promotion de la Santé et du bien-être au travail, ainsi que de promouvoir les dispositifs en les portant auprès de l’ensemble des salariés par l’intermédiaire de tous les échelons hiérarchiques par la mise en place d’organisations et de moyens adaptés. Le service Conditions de travail et Innovation sociale Rattaché à la DRH, le service définit les axes de la stratégie et la politique en matière de bien vivre au travail. Il coordonne le déploiement des actions à mettre en œuvre et est garant de leur cohérence. La fonction RH et notamment les Responsables RH Régionaux Les responsables ressources humaines conseillent et accompagnent les directions d’établissement ou de service dans la mise en œuvre de la politique ressources humaines et sont les relais de la direction de l’innovation sociale et conditions de travail. Ils ont également un rôle de veille, d’alerte et de remontée d’informations en matière de conditions de travail. La Direction, les DCR et l’encadrement des établissements Ils prennent toutes les mesures nécessaires et engagent les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés ainsi que promouvoir le bien-être au travail : actions de prévention, de formation et d’information, développement des comportements managériaux… Ils mettent en œuvre les stratégies déterminées par Monoprix et portent les valeurs et projets contribuant au développement d’une culture de prévention et de promotion de la qualité de vie au travail. La Commission de suivi de l’accord La Commission de suivi veille au respect et à l’application des dispositions du présent accord. Elle est force de proposition. Le CSEE (Comité Social et Economique Etablissement) Cette instance a pour mission, notamment, de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en la matière. Elle participe au suivi des risques professionnels via le DUERP.
Les salariés Parallèlement à la responsabilité de l’employeur et aux termes de l’article L. 4122-1 du code du travail, « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ». Les salariés sont donc concernés ou impliqués dans la mise en œuvre de cette politique de qualité de bien vivre au travail, soit à titre individuel, soit dans le cadre du collectif de travail.
Les acteurs de la prévention externes
Les Médecins du Travail et Service de Santé au Travail Dans l’exercice de ses missions, le médecin du travail est indépendant et est le conseiller de l’employeur, des salariés, des représentants du personnel. Il fait des propositions notamment d’amélioration en termes de conditions de vie et de travail dans l’entreprise, d’adaptation des postes en rapport avec l’activité professionnelle, de la protection des salariés contre l’ensemble des risques professionnels. Les réseaux de la CARSAT et CRAMIF La branche des accidents de travail et des maladies professionnelles gère les risques professionnels, met en œuvre la politique de prévention et mène des actions d’information ; Le réseau régional relaye ensuite les informations et les coordonnent. Les agents, outre leur mission de contrôle, appuient et conseillent les entreprises sur les moyens techniques et organisationnel à mettre en œuvre. L’inspecteur du Travail Dans le cadre de sa compétence générale en matière de droit du travail, il intervient notamment sur le champ de la prévention des risques professionnels. Les autres acteurs compétents en matière de santé et sécurité au travail (SST) Pour des cas spécifiques, après validation de la Direction, certains acteurs SST peuvent être sollicités tels que des ergonomes, des organismes et des cabinets spécialisés, des chercheurs… qui peuvent accompagner l’entreprise dans leurs domaines respectifs de compétences.
