à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signe le 11 avril 2023
Entre :
D’une part,
L’UES MONOPRIX, dont le siège social est situé 14/16 rue Marc Bloch – 92110 Clichy, composée des sociétés suivantes et représentée par , Directeur des ressources humaines, dûment mandaté à cet effet :
La Société Monoprix Exploitation au capital de 15 045 594,00 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 552083297 dont le siège social est situé 14/16 rue Marc Bloch 92110- CLICHY, représentée par , agissant en qualité de Président ;
La Société Aux Galeries de la Croisette au capital de 429 000,00 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 695 721 902 dont le siège social est situé 14/16 rue Marc Bloch 92110- CLICHY, représentée par , agissant en qualité de Président ;
La Société Monoprix Holding au capital de 75 288 300,00 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 775 705 601 dont le siège social est situé 14/16 rue Marc Bloch 92110- CLICHY, représentée par , agissant en qualité de Président ;
La Société Monoprix SAS au capital de 79 248 128,00 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 552 018 020 dont le siège social est situé 14/16 rue Marc Bloch 92110- CLICHY, représentée par , agissant en qualité de Président ;
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives au sein des sociétés composant l’UES Monoprix, représentées pour :
La CFDT, par :
, déléguée syndicale centrale
La CFE-CGC, par :
, délégué syndical central
La CGT, par :
, déléguée syndicale centrale
SOMMAIRE
Préambule
Article 1 : champ d’application de l’avenant
Article 2 : objet de l’avenant
Article 3 : Modalités de diffusion
Article 4 : modalités de dépôt
PREAMBULE
Les parties signataires rappellent qu’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu le 11 avril 2023 pour une durée déterminée.
L’article 10.4 de cet accord prévoit la possibilité de le renouveler et les dispositions légales autorisent la conclusion d’un tel accord pour une durée maximale de quatre ans. La combinaison de ces dispositions permet donc aux parties de proroger l’accord pour une durée d’un an au maximum. Les mesures de l’accord mettent en évidence la nécessité de poursuivre les actions engagées. Par ailleurs, la future loi sur la transparence des rémunérations, attendue l’année prochaine, est susceptible de modifier certaines dispositions en matière d’égalité professionnelle. Pour ces deux raisons, la continuité des actions engagées et l’évolution prochaine du cadre juridique, nous proposons de proroger la durée de l’accord pour une durée d’un an.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application de l’avenant
Le présent avenant s’applique au périmètre de l’UES Monoprix.
Article 2 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier exclusivement l’article 10.1 de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, comme suit :
Nouvelle rédaction de l’article 10.1 :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 décembre 2026.
Article 3 : Modalités de diffusion
Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés via l’intranet (My Monop’) et par voie d’affichage.
article 4 : modalités de dépôt
Le présent avenant sera déposé à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) par voie électronique ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes compétent en vertu des dispositions du Code du Travail à l’initiative de la Direction.
Le présent avenant sera également notifié aux Délégués Syndicaux Centraux de l’UES Monoprix.
