Conformément à la loi du 20 août 2008 et au décret du 4 novembre 2008, à défaut d’accord collectif, le temps de travail des agents affectés au service distribution du site de Mortain est réparti dans le cadre de périodes de référence de 4 semaines (avec une DHT moyenne de 35h sur la période de référence) selon le programme indicatif suivant :
4 Semaines de 6 jours à 42H
Avec 4 jours de repos sur la période de référence.
Soit en moyenne 35H sur la période de référence.
Les horaires collectifs de travail et les jours de repos seront affichés dans l’établissement.
La durée de travail, les dates et jours non travaillés, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours.
