Accord d'entreprise MSA AIN-RHONE

ACCORD D'ENTREPRISE N° 1-2025 Relatif à la monétisation des jours de CET

21 accords de la société MSA AIN-RHONE

Le 02/06/2025

• Compte épargne temps

• CGT
• Autre
• UNSA

Accord d’entreprise n°1-2025
Relatif à la monétisation des jours de CET







Entre :


La Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ain - Rhône,
35-37, rue du Plat 69002 LYON
Représentée par son Directeur Général,

D’une part,


Et,
- Le Syndicat C.G.T. du Personnel des Organismes sociaux,
Représenté par sa Déléguée,

- Le Syndicat CFE-CGC SYNAPSA,
Représenté par sa Déléguée,

- Le Syndicat UNSA,
Représenté par sa Déléguée

D’autre part,






Conformément aux termes de l’article 8-6 de l’accord d’entreprise N° 2-2011 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail,












Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1

Le nombre de jours placés sur le CET au titre de l’année 2025 pouvant faire l’objet d’une monétisation est fixé à

10 jours pour cette année.

Article 2

Cet accord prendra effet au jour de son agrément

Fait à Lyon, le 02/06/2025

Pour la Caisse de Mutualité
Sociale Agricole Ain - Rhône,
Le Directeur Général,


Pour le Syndicat C.G.T.
La Déléguée,






Pour le Syndicat UNSA
La Déléguée,
Pour le Syndicat CFE-CGC SYNAPSA,
La Déléguée,