AVENANT N°1 A L’ACCORD DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE sur le teletravail
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Mutualité Sociale Agricole du Languedoc,
Dont le siège social est situé 10 Cité des Carmes 48 007 MENDE Cedex, Représentée par Mme Marie-Agnès GARCIA, Directrice générale, D’une part, Et Les organisations syndicales représentatives : - le Syndicat
CFDT,
- le Syndicat
CFE-CGC,
- le Syndicat
CGT,
- le Syndicat
FO,
- le Syndicat
SUD,
D’autre part.
PREAMBULE
Le télétravail constitue à la fois un moyen pour les entreprises de moderniser l’organisation du travail et un moyen pour les salariés de concilier vie professionnelle et vie sociale et de leur donner une plus grande autonomie dans l’accomplissement de leurs tâches. L’expérience du télétravail quasi généralisé lors des confinements liés à la crise sanitaire, puis la mise en œuvre de l’avenant 3 du 01/09/2021 du télétravail sans quota a permis d’installer le télétravail élargi au sein de la MSA du Languedoc et a posé les bases du nouvel avenant n°4 et explique la volonté des parties de proroger l’accord télétravail du 30 octobre 2019 et son avenant 4. L’avenant 5 du 21 octobre 2022 a permis de proposer une revalorisation de l’indemnité de télétravail dans le cadre de la doctrine du cadrage national posé par la FNEMSA. L’accord de prorogation de l’accord d’entreprise sur le télétravail du 21 janvier 2022 permet de proroger les dispositions précédentes à compter du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2025. L’avenant 1 à l’accord de prorogation de l’accord d’entreprise sur le télétravail du 21 janvier 2022 entre en vigueur le 01/01/2023. Il est conclu jusqu’au 31 décembre 2025. Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un avenant comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi. Il fera l’objet des formalités de transmission, publicité et dépôt conformément à la règlementation en vigueur. Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-8 du code du travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions de l’accord de prorogation de l’accord d’entreprise sur le télétravail du 22 janvier 2022 qu’elles modifient.
Article 1. DISPOSITIONS MODIFIEES
Les dispositions de l’article 1 de l’accord de prorogation de l’accord d’entreprise sur le télétravail du 21 janvier 2022 sont supprimées et remplacées par : Les parties signataires décident de proroger les dispositions de l’accord d’entreprise sur le télétravail du 30 octobre 2019 ainsi que celles de l’avenant 4 du 22 janvier 2022 et de celles de l’avenant 5 du 21 octobre 2022.
Article 2. VALIDITE DE L'AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il débutera le 1er janvier 2023. Il prendra fin au 31 décembre 2025. Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un avenant comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.
Le présent avenant fera l’objet des formalités de transmission, publicité et dépôt conformément à la réglementation en vigueur.
Montpellier, le 21 octobre 2022En 3 exemplaires originaux
Pour
la MSA du Languedoc, représentée par Marie-Agnès GARCIA, Directrice Générale,
