MSA DU LANGUEDOC
Informations juridiques
Société | MSA DU LANGUEDOC |
Siren | 520335514 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 10 RUE DES CARMES 48000 MENDE |
Code APE | 8430A |
IDCC | 7502 Mutualité sociale agricole |
Secteur | Activités générales de sécurité sociale |
Accords d'entreprise
Etablissement : 52033551400011
-
Avenant à l'accord local relatif au Compte épargne temps - Bénéficiaires, modalités d'utilisation et monétisation (T03423060351)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MSA DU LANGUEDOC -
Accord d'entreprise réduction horaire pour les femmes enceintes (T04820000160)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MSA DU LANGUEDOC -
Avenant accord d'entreprise quotas de travail à temps partiel (T04820000161)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MSA DU LANGUEDOC -
Accord d'entreprise relatif à la prise en charge d'une indemnité kilométrique vélo (T04818000027)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MSA DU LANGUEDOC -
Avenant accord d'entreprise compte épargne temps (T04818000029)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MSA DU LANGUEDOC -
accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion et la lutte contre la surcharge informationelle (T04818000025)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MSA DU LANGUEDOC -
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur le télétravail (T04822000266)
Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise MSA DU LANGUEDOC -
Avenant à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps- Monétisation (T04822000260)
Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise MSA DU LANGUEDOC -
Accord d'entreprise sur le télétravail (T04819000105)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise MSA DU LANGUEDOC -
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur le télétravail (T04821000215)
Début : 01/09/2021 Fin : 31/03/2022
Accord d'entreprise MSA DU LANGUEDOC -
Avenant à l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps (T04820000166)
Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise MSA DU LANGUEDOC -
Avenant à l'accord d'entreprise sur le télétravail (T04820000165)
Début : 01/01/2999 Fin : 31/08/2021
Accord d'entreprise MSA DU LANGUEDOC -
Avenant à l'accord d'entreprise sur le télétravail (T04820000148)
Début : 01/09/2020 Fin : 30/10/2020
Accord d'entreprise MSA DU LANGUEDOC -
Accord d'entreprise sur le télétravail (T04818000024)
Début : 29/07/2018 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise MSA DU LANGUEDOC
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