Accord d'entreprise MULTI TRANSPORTS AUVERGNE
NAO 2020
Application de l'accord
Début : 14/09/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 14/09/2020
Fin : 01/01/2999
13 accords de la société MULTI TRANSPORTS AUVERGNE
Le 14/09/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2020
PROCES VERBAL D’ACCORD DU 14.09.2020
Conformément aux articles L 2242-1 et suivants de code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du travail ainsi que sur les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et sur les mesures permettant de les atteindre, s’est engagée entre :
La société : MULTI TRANSPORTS AUVERGNE, 194 avenue du Brézet – 63100 CLERMONT FERRAND
Représentée par, agissant en qualité de Président Directeur Général,
Et :
Les organisations syndicales suivantes :
La CFDT, représentée par agissant en qualité de délégué syndical,
La SAT, représentée par agissant en qualité de délégué syndical,
L’UNSA, représentée par agissant en qualité de délégué syndical.
ETAT DES DISCUSSIONS
Les délégués syndicaux et la Direction se sont réunis à plusieurs reprises entre février 2020 et septembre 2020.
La Direction a remis à chacun des délégués syndicaux l’ensemble de la documentation nécessaire à la discussion des thèmes obligatoires ; des échanges ont eu lieu sur tous ces thèmes.
Les parties ont fait part de leurs demandes et propositions au cours de ces réunions qui ont donné lieu à l’établissement de procès-verbaux signés.
ACCORD
A l’issue de ces discussions, une négociation s’est engagée entre les parties pour parvenir à un accord dont les dispositions sont listées ci-après :
Versement d’une prime exceptionnelle appelée prime COVID :
Application des barèmes de salaire et frais de la CCN dès leurs entrées en vigueur sans attendre les arrêtés d’extension :
Versement d’une subvention exceptionnelle :
PUBLICITE
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2261-1 et suivant le code du travail, auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
A Clermont-Ferrand,
Fait le 14.09.2020
En 7 exemplaires
La Direction Pour la CFDT Pour le SAT Pour l’UNSA
Mise à jour : 2020-11-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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