La société MUSEE GREVIN, société anonyme, au capital social de 4 603 326,13 euros dont le siège social est situé 10, boulevard Montmartre 75009 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 552 067 811, représenté par son directeur général.
d’une part, Et
La délégation syndicale :
CGT, représentée par son délégué syndical de Musée Grévin.
d’autre part,
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-5 à L.2242-14 du Code du travail, la direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise se sont réunies au cours de 3 réunions, les :
- la première réunion : mardi 5 décembre 2023 à 15H
- la deuxième réunion : mercredi 20 décembre 2023 à 15H
- la troisième réunion : mardi 9 janvier 2024 à 11h30
Au cours de ces réunions, les informations suivantes ont été transmises au délégué syndical :
L’évolution de l’effectif moyen sur deux exercices : 2021/2021 et 2022/2023
La répartition de l’effectif 2022/2023 Homme-Femme, par statut en distinguant les permanents des non-permanents
Bilan accord égalité Homme/Femme
Les données relatives à l’emploi des travailleurs en situation de handicap.
Les salaires mini maxi et moyens 2022/2023 selon les statuts et le pourcentage d’évolution
Le bilan 2022/2023 des actions de formation
L’évolution des primes sur objectif
L’évolution des coefficients sur 5 ans
Les mouvements de personnel
Récap bilan des NAO sur 5 ans
Evolution régime santé sur 5 ans
Article 1 – Salaires effectifs
1-1/Augmentations générales
CATEGORIE OUVRIER /EMPLOYE
Une augmentation générale de : + 4% sous condition d’ancienneté de 6 mois
CATEGORIE AM jusqu’au coefficient 250
Une augmentation générale de : + 3,5% sous condition d’ancienneté de 6 mois et d’un coefficient maximum de 250. Pour un coefficient supérieur à 250 : application de l’AG cadres
CATEGORIE AM à partir du coefficient 280 et CADRES
Une augmentation générale de : +2% sous condition d’ancienneté de 6 mois
1-2/Augmentations Individuelles
CATEGORIE OUVRIER /EMPLOYE
Une enveloppe de 0.50%
CATEGORIE AM jusqu’au coefficient 250
Une enveloppe de 1%
CATEGORIE AM à partir du coefficient 280 et CADRES
Une enveloppe de 2%
2/ Les mesures diverses
Primes d’objectifs
La Direction s’était engagée à continuer la progression du pourcentage des primes d’objectifs des catégories Employé-Ouvrier et Agent de Maîtrise : il en résulte
Pour les OE une prime d’objectif passant de 1.5% à 1.6%
Pour les AM une prime d’objectif passant de 4,5% à 4.6% avec pour objectif 5%
Prime d’habillage
La prime d’habillage passe de 1.50€ à 1.60€ par jour travaillé pour les CDI et CDD (sans condition d’ancienneté) après l’indexation annuelle de la hausse du smic du 1er janvier 2024.
Valeur faciale du ticket restaurant
Pour rappel, Grévin est déjà au-dessus des plafonds Urssaf avec une prise en charge à hauteur de 65%. La Direction envisagera une augmentation de la valeur du ticket restaurant en fonction des nouveaux plafonds 2024 et des incidences fiscales.
Négociations
La Direction s’engage à reprendre les négociations d’un nouvel accord égalité Homme-Femme. La Direction s’engage à renégocier, courant février 2024, l’accord Télétravail en prenant en compte les spécificités de l’entreprise.
Article 3 – Egalité professionnelle
Musée Grévin est couvert par un accord sur le sujet depuis le 16/02/2012. Cet accord a été régulièrement renouvelé. Le terme du dernier accord est arrivé le 15 octobre 2023 et a donné lieu à l’ouverture de négociations d’un nouvel accord. En cours de finalisation à date.
Article 4 – Durée effective et organisation du temps de travail
Aucune modification des dispositions applicables en matière d’organisation et de durée du travail n’a été envisagée au regard de l’accord temps de travail applicable au sein de Musée Grévin.
Article 5 – Travailleurs handicapés
L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés est de 3 travailleurs en situation de handicap. Le Musée Grévin emploie 1 travailleur en situation de handicap (ETP) et s’acquitte de son obligation en versant à l’état la somme correspondante.
Article 6 – Entrée en vigueur
Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2024.
Article 7 – Dépôt
En application des articles L.2231-6, D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DREETS compétente. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Fait à Paris, Le 16 janvier 2024
Pour la Direction Pour l’organisation syndicale Directeur Général Délégué syndical CGT
