Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM
Accord relatif aux modalités de paiement anticipé des heures supplémentaires et heures complémentaires en 2023 signé le 31 mars 2023
Application de l'accord
Début : 01/04/2023
Fin : 31/12/2023
Début : 01/04/2023
Fin : 31/12/2023
31 accords de la société MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM
Le 31/03/2023
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Autre, précisez
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Autre, précisez
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Mise à jour : 2023-04-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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