Accord d'entreprise MUTUALITE RETRAITE 29-56
ACCORD FIN DE NAO 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
27 accords de la société MUTUALITE RETRAITE 29-56
Le 27/02/2019
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Egalité salariale F/H
- Evolution des primes
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Mutualité Retraite 29-56
PROCES VERBAL DE
FIN DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
POUR L’EXERCICE 2018
Le présent procès-verbal a pour objet de conclure la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2018.
I – THEMES DES POINTS SOLLICITES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUR LA NAO 2018
ORGANISATIONS
SYNDICALES
THEMES DEMANDES
CGT
CGT-FO
CFDT
- Prime de transport- Prime de chaussures
- Compte Epargne Temps
- Accord pénibilité
- Accord sénior
- Accord parité
- Rémunération : 25 points FEHAP sont donnés au AS sur trois ans. Nous demandons l'équivalent pour les AMP.
II - POINTS PROPOSES PAR LA DIRECTION
Rémunération (prime transport), le temps de travail
Prime chaussures
Egalité Hommes / Femmes – Qualité de vie au travail et articulation vie professionnelle et vie personnelle
Mobilité
Pénibilité
Rémunération des AMP
III - POINTS D’ENTENTE ENTRE LA DIRECTION ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES AYANT ABOUTI A UN ACCORD SUJETS NEGOCIES EN NAO 2018
THEMES
ACCORD
ENTREPRISE
ORGANISATIONS SIGNATAIRES
CONTENU
DUREE
SALAIRES
Accord d’Entreprise
« Prime Transport »
CGT
CGT-FO
CFDT
Renouvellement de la prime transport.
Le montant est fixé à 180 €. Les salariés en contrat à durée indéterminée et en contrat à durée déterminée ayant 6 mois d’ancienneté au 1er du mois de versement peuvent bénéficier de la « prime transport » selon les dispositions légales et réglementaires.
Aucune autre mesure salariale n’a fait l’objet d’un accord, la Direction souhaitant se tenir aux dispositions conventionnelles.
Durée déterminée
1 an
EGALITE
FEMMES/HOMMES
Projet accord entreprise Egalité Femmes/Hommes
-
Les négociations engagées sur 2018 sur ce thème se poursuivront sur 2019.
-
REMUNERATION DES AIDES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES
Pas d’ Accord d’Entreprise
-
L’avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 à la Convention Collective du 31/10/1951 a modifié le coefficient d’un certain nombre de métiers. Parmi ceux-ci, le coefficient des aides-soignants est réévalué de 351 à 376 sur 3 ans. Des négociations ont été menées sur la progression de la rémunération des AMP sans aboutir à un accord, les Délégués Syndicales souhaitant que la progression de la rémunération des AMP suivent celles des AS et ce dans un cadre d’extinction pour les AMP en poste et non applicable pour les nouveaux embauchés.
Ces demandes n’ont pas été acceptées par la Direction qui d’une part n’est pas soutenable économiquement et d’autre part risquerait de poser un problème de rémunération vis-à-vis des futurs recrutements d’AES.
-
PRIME CHAUSSURES
ACCORD
CGT
CGT-FO
CFDT
Renouvellement de la prime chaussures pour l’ensemble des établissements de Mutualité Retraite 29 56 ; le montant retenu pour la prime chaussures est de 45 €.
Durée déterminée
1 an
Les autres thèmes proposés n’ont pas fait l’objet d’un accord.
Fait à Lorient, le 27 Février 2019, en 6 exemplaires
Directeur de Filière
Délégué Syndical CGT Déléguée Syndicale CFDT Déléguée Syndicale CGT-FO
Mise à jour : 2019-03-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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