Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS

ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2025

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026

19 accords de la société MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS

Le 10/12/2025


ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

ANNEE 2025



A l’issue de la troisième réunion de négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, et en application du protocole d’ouverture de négociation il a été convenu ce qui suit entre :

Les sociétés MACSF SGAM, MACSF assurances représentées par Monsieur en tant que Directeur Général et les sociétés MACSF épargne retraite, MACSF prévoyance représentées par Monsieur du fait des mandats qui lui ont été confiés, accompagné de Madame, Directrice des Ressources Humaines, Monsieur Responsable des Relations Sociales, et Madame Responsable reporting et rémunération.


d’une part ;

Les organisations syndicales suivantes :

  • La CFDT, représentée par Madame et Messieurs
  • La CGT, représentée par Mesdames et Monsieur


d’autre part.

Préambule

Les négociations ont porté sur la rémunération, la durée et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Article premier – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’UES Groupe MACSF dont la liste des établissements est jointe en annexe du présent accord.

Article 2 – Objet de l’accord


Suite à la réunion de négociation du 10 décembre 2025, l’ensemble des salariés de l’UES présents avant le 1er janvier 2026 bénéficieront des dispositions suivantes :

MESURES LIEES A LA REMUNERATION


1/ Augmentation générale des salaires fixes, applicable à compter du 1er janvier 2026

Une augmentation générale des salaires fixes a été négociée. Cette augmentation générale concerne les salariés présents à l’effectif avant le 1er janvier 2026 et couvre l’ensemble de l’année 2026 et est calculée sur la base du salaire annuel de décembre 2025.

  • Augmentation de 1% pour les salariés ayant un salaire annuel fixe inférieur ou égal à 40.000 euros
  • Augmentation de 0,5% pour les salariés ayant un salaire annuel fixe supérieur à 40.000 euros


2/ Budget des augmentations individuelles des salaires pour l’année 2026

Les augmentations individuelles sont calculées sur les valeurs des salaires de décembre 2025. L’enveloppe est fixée à :

  • 0,9% pour les salariés ayant un salaire annuel fixe inférieur ou égal à 40.000 euros
  • 1,4% pour les salariés ayant un salaire annuel fixe supérieur à 40.000 euros

A cette enveloppe s’ajoute celle des mesures d’évolution professionnelle des collaborateurs, à savoir, le coût des passages au forfait, de réajustement au RMA et primes d’expérience, des augmentations liées aux promotions et l’égalité professionnelle, déterminée à 0,1%.

La campagne des augmentations individuelles s’ouvrira à partir du mois de janvier pour traitement sur la paie de février 2026 avec effet rétroactif sur le mois de janvier 2026.

3/ Budget des primes objectifs pour 2026

L’enveloppe des primes objectifs est fixée comme suit :

Pour le siège :
  • 5,00% des salaires annuels fixes du mois de décembre 2025. Cette prime sera versée sur le salaire de février 2026, sur la base des réalisations constatées.

Pour le réseau :
  • Les enveloppes des primes sur objectifs pour les commerciaux sont fixées par les notes sur les objectifs en vigueur à la date de signature de l’accord.

4/ Titres restaurants

La valeur faciale des titres restaurants dématérialisés progresse de 50 centimes par titre pour s’établir à

10 €. La répartition 60 (employeur) /40 (salarié) du coût du titre restaurant demeure quant à elle inchangée.


5/ Remboursements des dépenses de transport domicile-lieu de travail


La prise en charge employeur des dépenses liées aux frais d’abonnement aux transports collectifs est portée de 50 % à 60 %.


MESURES LIEES AU TEMPS DE TRAVAIL

5/ Calendrier des jours fériés

L’analyse du calendrier 2026 conduit à la mise en place de 2 jours flottants pour l’année 2026. Ils sont attribués à raison d’un jour flottant pour chaque semestre. Le calendrier des jours fériés 2026 est annexé au présent accord.



Article 3 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version électronique à la DREETS de Nanterre et en deux exemplaires au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.



Fait à La Défense, le 10 décembre 2025


Pour la MACSF assurances, la MACSF prévoyance, la MACSF épargne retraite, la MACSF SGAM



M. Directeur Général

  • CFDT
Madame


Monsieur


Monsieur




  • CGT
Madame


Madame


Monsieur




CALENDRIER
JOURS FERIES 2026


1
JEUDI
1ER JANVIER
JOUR DE L’AN
2
LUNDI
6 AVRIL
PAQUES
3
VENDREDI
1ER MAI
FETE DU TRAVAIL
4
VENDREDI
8 MAI
VICTOIRE 1945
5
JEUDI
14 MAI
ASCENSION
6
LUNDI
25 MAI
PENTECOTE
7
MARDI
14 JUILLET
FETE NATIONALE
8
MERCREDI
11 NOVEMBRE
ARMISTICE
9
VENDREDI
25 DECEMBRE
NOEL

AU 1ER JANVIER 2026 LA DUREE ANNUELLE THEORIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL EST DE : 1545,90 centièmes.


CES HEURES SE REPARTISSENT DE LA FACON SUIVANTE :

JOURS OUVRES 2026252 jours = 1.738,80 centièmes

A DEDUIRE :


CONGES PAYES26 jours=179,40 centièmes
JOURS FLOTTANT2 jours=13,80 centièmes

Soit1545.60 centièmes


2 jours flottants sont accordés pour l’année 2026. Ils sont attribués à raison d’un jour flottant pour chaque semestre. Ils sont à prendre impérativement entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026.

Mise à jour : 2026-01-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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