ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NA ! CRECHES
Entre,
La SAS Na ! CRECHES au capital de 31 000 €, sise 7, Boulevard Auguste Priou — 44 120 VERTOU, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro SIREN 498 963 529, et représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,
D’UNE PART,
Les membres de la délégation du personnel au Comité Economique et Social, représentant la majorité des suffrages valablement exprimés lors des dernières élections professionnelles,
XXXXX (Titulaire) — signataire dûment habilitée lors de la réunion du Comité Economique et Social du 23 mars 2021 XXXXX (Suppléante)
Agissant dans le cadre de l’article L. 2232-23-1 du code du travail
