ACCORD D’ADHÉSION DE NATIXIS INVESTMENT MANAGERS OPERATING SERVICES
AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DU GROUPE BPCE
Entre les soussignées :
La société Natixis Investment Managers Operating Services (NIM-os ci-après), dont le siège social est sis 49 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris,
D'une part,
Ci-après dénommées « l'Entreprise »
Et :
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES NIM, à laquelle appartient NIM-os :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par
L’UGICT-CGT UES Natixis Investment Managers (CGT NIM) représentée par
L’Union Nationale des Syndicats Autonomes BPCE FILIALES (UNSA BPCE FILIALES), représentée par
D'autre part.
Préambule
Les Parties rappellent que la société NIM-os a adhéré par un avenant n°8 en date du 29 mai 2024 à l’accord d’unité économique et sociale (UES) du 13 octobre 2008 modifié par les avenants en date du 10 juin 2009, 21 septembre 2012, 19 décembre 2013, 12 octobre 2016, 17 novembre 2017 et 19 décembre 2017 et 18 juin 2018.
En application :
de l’article 4 de cet avenant, aux termes duquel ont convenu que l’application des accords collectifs conclus dans le périmètre du Groupe BPCE et applicables aux entités de l’UES NIM, nécessiterait la conclusion d’accords d’adhésion spécifiques.
et des modalités d’adhésion prévues à l’accord relatif à la GEPP du Groupe BPCE du 12 juillet 2022 aux termes duquel « toute filiale qui entrerait dans le Groupe BPCE pourra conclure un accord d’adhésion pour entrer dans le périmètre de l’accord » ;
La société NIM-os étant, compte tenu de sa détention capitalistique, une filiale contrôlée au sens des articles L.233-1 et L.233-3 du Code de commerce, domiciliée sur le territoire français et employant du personnel à compter du 1er juillet 2024, les Parties constatent qu’elle entre, à partir de cette date, dans le champ d’application des accords conclus au sein du Groupe BPCE.
En conséquence de quoi, le présent accord a pour objet de formaliser l’adhésion de NIM-os aux accords applicables sur ce périmètre, parachevant ainsi l’unité du statut collectif applicable aux salariés des entités de l’UES NIM.
Article 1 – Adhésion de NIM-os aux accords du Groupe BPCE
Les Parties conviennent par le présent accord d’adhérer aux accords suivants :
accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein du Groupe BPCE du 12 juillet 2022, et son avenant n°1 du 9 décembre 2022.
accord relatif au parcours des salariés mandatés au sein du Groupe BPCE du 12 juillet 2022.
L’ensemble des dispositions de ces accords et de leurs avenants est donc applicable aux salariés de NIM-os à compter de la date d’effet du présent accord.
Les règles de durée, de dénonciation et de révision prévues par ces accords demeurent applicables.
Les parties conviennent que NIM-os sera proposée pour être, à l’avenir, listée dans les entreprises du groupe relevant du champ d’application des accords qui seraient ultérieurement conclus au niveau du Groupe, et figurant dans les annexes.
Article 2 – Durée – Prise d’effet – Dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1er juillet 2024.
Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 3 – Publicité et dépôt
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’UES.
Le présent accord sera déposé par le représentant légal de l’UES :
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ;
en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il sera porté à la connaissance des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.
Fait à Paris, le 29 mai 2024
En format électronique de 3 pages
Pour la société Natixis Investment Managers Operating Services :
Pour les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES NIM :
