Accord d'entreprise NATIXIS INVESTMENT MANAGERS
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 POUR LES ENTITÉS DE L'UES
Application de l'accord
Début : 18/06/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 18/06/2018
Fin : 01/01/2999
11 accords de la société NATIXIS INVESTMENT MANAGERS
Le 18/06/2018
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Classifications
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Indemnités (dont kilométrique)
- Négociation Annuelle Obligatoire 2018
- Pour LES ENTITES de l’UES
- (Natixis IM, Ostrum AM, Natixis IM D, NAM FINANCE, Axeltis, Mirova, Mirova-Althelia, Seeyond)
Salaires effectifs / durée effective du temps de travail / organisation du travail (Bloc 1)
Entre les soussignées :
- Natixis Investment Managers (NIM ci-après)
- Ostrum Asset Management (Ostrum ci-après)
- Natixis Investment Managers Distribution (NIM D ci-après)
- Natixis Asset Management Finance (NAM Finance ci-après)
- Axeltis SA (Axeltis ci-après)
- Mirova
- Mirova-Althelia pour sa succursale française
- Seeyond
Ci-après dénommées « l’UES »
Représentée par XXXXXXXXXX, Directrice des Ressources humaines du Pôle Gestion d’Actifs et de Fortune en charge des relations sociales au sein de l’UES,
D’une part,
Et :
Les Organisations syndicales suivantes représentatives au sein de l’UES :La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par
XXXXXXXXXX,
L’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSa) représentée par
XXXXXXXXXX,
L’UGICT-CGT UES Natixis Asset Management (CGT NAM) représentée par
XXXXXXXXXX,
Force Ouvrière (FO) représentée par
XXXXXXXXXX,
D’autre part.
preambule :
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la négociation annuelle relative à « la rémunération, notamment les salaires effectifs, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES.
La négociation s’est déroulée en trois réunions, les 13 avril 2018 (réunion préparatoire), 24 avril 2018 et 17 mai 2018. Suite aux réunions s’étant tenues au niveau de l’UES, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Il est par ailleurs rappelé qu’une négociation a également eu lieu sur le périmètre Natixis Intégrée qui a donné lieu à un PV de désaccord le 5 mars 2018 dont les sociétés de l’UES appliquent les dispositions unilatérales.
Changement de niveau de classification et changement de catégorie « cadre de proximité » à « cadre au forfait jour »
Un effet rétroactif au 1er janvier 2018 sera appliqué pour les augmentations attribuées en accompagnement d’un changement de niveau de classification dans le cadre de l’exercice ACR 2017 (Annual Compensation Review) et qui seraient en deçà de ce montant.
Supplément familial
- 555 € par an pour un enfant, soit +51 €,
- 1.105 € par an pour deux enfants, soit +97 €,
- 2.255 € par an pour trois enfants, soit +203 €,
- 3.085 € par an pour quatre enfants, soit +277 €,
- 3.855 € par an pour cinq enfants et plus, soit +351 €.
Cette mesure prend effet à compter de la signature du présent accord
Salaires minimum conventionnels liés à l’accord de classification des emplois au sein de l’UES
Rappel de la prise en charge partielle des frais d’abonnement annuel à un parking
Cette indemnisation, payée mensuellement, est effectuée sur présentation d’une facture d’abonnement annuel à un parking situé dans le quartier des bâtiments Elements et Austerlitz sis 43 et 59 avenant Pierre Mendes-France – 75013 PARIS.
Le montant de l’indemnisation mensuelle, plafonnée au montant de la prise en charge du tarif de transport en commun le plus économique, ne peut être supérieur au montant réel de l’abonnement à la charge du collaborateur.
Les collaborateurs ne peuvent cumuler cette indemnisation et la prise en charge des titres d’abonnement de transports publics.
Classification
Formalités de dépôt et publicité
- En deux exemplaires à la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, DIRECCTE, de Paris dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
- En un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, en 7 exemplaires, le juin 2018
Pour les sociétés de l’UES,
XXXXXXXXXX
Directrice des Ressources humaines
Pour les organisations syndicales,
Pour la CFDT,
XXXXXXXXXX
Pour l’UNSa,
XXXXXXXXXX
Pour la CGT NAM,
XXXXXXXXXX
Pour FO,
XXXXXXXXXX
Mise à jour : 2018-12-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir