L’ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DES ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE
SUR L’ÉTABLISSEMENT DE REYSSOUZE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Société NATUREX, dont le siège social est situé Site d’Agroparc, BP 1218, 84 911 AVIGNON CEDEX 9, dont le n° de SIRET est le 3 84 093 563 000 29, et dont le code APE est le 2053 Z, représentée par XXXXXXXXXXXXX, Company Manager dument mandatée à l’effet des présentes
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D'une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives au sein de l'Entreprise, prises en la personne de leur représentant :
Le syndicat FO représenté par XXXXX
Le syndicat CFTC représenté par XXXXX
Le syndicat CFDT représenté par XXXXX
Le syndicat CGT représenté par XXXXX
Le syndicat CFE-CGC représenté par XXXXX
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1
L’« accord pour la mise en place des équipes de suppléance sur l’établissement de Reyssouze » conclu le 02 juin 2017 prend fin le 31 décembre 2018. En application de l’article 2.1 Validité – Date d’effet - Durée, il est convenu entre les parties de renouveler l’accord dans toutes ses dispositions, et ce à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 30 juin 2019.
Article 2
L’article 2.2 Dépôt - Publicité de l’accord initial est modifié comme suit ;
Le présent accord sera déposé ou remis par l'employeur, conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail et de l’ordonnance n°2017-1385 :
En 1 exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme « TéléAccords »
En 1 exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes d’Avignon et de Bourg-en-Bresse.
En 1 exemplaire aux Délégués Syndicaux de l'entreprise, aux membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, du Comité d'Entreprise ainsi qu'aux Délégués du Personnel.
En 1 exemplaire à la disposition du personnel, auprès de la Direction des Ressources Humaines, un avis étant affiché, à cet effet, au tableau réservé aux communications avec le personnel.
Le dépôt sera effectué au terme du délai de 8 jours au cours duquel peut être valablement exercé le droit d'opposition prévu ci-dessus et sera accompagné :
D’un bordereau de dépôt.
Du procès-verbal du premier tour des dernières élections professionnelles.
Du courrier ou du courriel ou du récépissé ou d’un avis de réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.
De la liste en trois exemplaires de l’établissement auquel s’applique l’accord et de son adresse.
Fait en Avignon, en neuf exemplaires originaux, le 20 décembre 2018.
Pour la Société NATUREXPour le Syndicat F.O XXXXXXXXXX
Pour le syndicat CGT Pour le syndicat CFTC XXXXXXXXXX
Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat CFE-CGC XXXXXXXXXX
