AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT)
DU 22 JUILLET 2021
Entre les soussignés :
La société Naval Group, Société anonyme au capital de 563 000 000 euros inscrite au RSC de Paris, sous le numéro B 441 133 808, dont le siège social est situé 40-42 rue du Docteur Finlay -75015 PARIS,
La société SIREHNA au capital de 300 000 euros, inscrite au RSC de Nantes sous le numéro B 337 680 342, dont le siège social est situé Technocampus, 5 rue de l’Halbrane – 44 340 BOUGUENAIS,
La société MO Porte-Avions, Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 40-42 rue du Docteur Finlay -75015 PARIS,
Constituant l’Unité Economique et Sociale et représentée par , en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines.
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Naval Group mentionnées en fin du présent avenant,
D'autre part,
PREAMBULE
L’accord relatif à la qualité de vie au travail du 22 juillet 2021, conclu pour une durée de trois ans avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES, a pris effet à compter du 1er septembre 2021.
Au terme de ces trois années d’application, l’ensemble des parties salue l’impact positif des dispositions de cet accord dans la qualité de vie au travail au quotidien des personnels.
Ainsi, la direction et les organisations syndicales aspirent à la construction d’un nouveau dispositif contractuel efficient en pérennisant des mesures définies par l’accord précité et en introduisant de nouvelles dispositions telles que la question relative à la charge de travail.
Cette dernière thématique nécessite un travail préalable de fond indispensable à la qualité de la négociation et compte tenu du temps requis nécessaire au regard de l’agenda social, les parties conviennent de le proroger dans toutes ses dispositions afin de permettre de conduire ces négociations de manière à répondre au mieux aux aspirations des personnels et aux orientations de l’entreprise.
En outre, l’accord précité ayant fait l’objet d’une déclinaison opérationnelle par la mise en œuvre d’accords collectifs locaux, cette démarche de prorogation a également vocation à être transposée avec les acteurs de la négociation locale.
Par conséquent, les parties ont convenu de réviser l’accord précité comme suit :
ARTICLE 1 : DUREE DE L’ACCORD
L’accord du 22 juillet 2021, initialement conclu pour une durée déterminée de 3 ans, est prorogé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31 août 2026. L’ensemble des dispositions de l’accord précité continuent de s’appliquer jusqu’à cette date.
ARTICLE 2 : PUBLICITE
Un exemplaire du présent avenant est tenu à disposition du personnel sous forme dématérialisée sur l’espace dédié (Navista).
ARTICLE 3 : DEPOT DE L’AVENANT
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de Naval Group. Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) du lieu de sa conclusion, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/). La DREETS dispose d’un délai de quatre mois à compter du dépôt pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlements. Un exemplaire de cet avenant de révision sera transmis à l’Inspection du travail ainsi qu’au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Fait à Paris, le 25 septembre 2024 en 6 exemplaires originaux.
Pour l’UES,
Directeur des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales Représentatives,
