NAVAL GROUP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44113380800135

• Accord d'entreprise (T07525074673)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NAVAL GROUP

• AVENANT N°2 A L’ACCORD GROUPE CONSOLIDE RELATIF AUX REGIMES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE (T07524072366)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NAVAL GROUP

• Avenant n°1 à l'accord groupe consolidé relatif aux régimes de remboursement de frais de santé et de prévoyance (T07523062356)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord groupe consolidé relatif aux régimes de remboursement de frais de santé et de prévoyance (T07522048690)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NAVAL GROUP (T07522041384)
  Début : 07/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°7 à l'Accord Groupe relatif aux régimes de remboursement de frais de santé et de prévoyance (T07521037140)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l’accord groupe relatif aux régimes de remboursement de frais de santé et de prévoyance (T07521031510)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise Naval Group du 11 avril 2017 (T07521031287)
  Début : 03/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD GROUPE RELATIF AUX REGIMES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE (T07521027777)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 3 A L'ACCORD GROUPE RELATIF AUX REGIMES DE REMBOURSMENT DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE (T07519016910)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en oeuvre et à la promotion du télétravail au sein de l'UES Naval Group (T07519014180)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise Naval Group du 11 avril 2017 (T07518003279)
  Début : 18/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• N ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENTS ET DE DELEGUES DU PERSONNEL (A07518031904)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD GROUPE RELATIF AUX REGIMES DE REMBOURSEMENT E FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE (A07518031034)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE NAVAL GROUP DU 17/12/2015 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (A07518030435)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 11/04/2017 RELATIF LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES DANS LE GROUPE DCNS (A07518029540)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD UES DCNS RELATIF AUX OBJECTIFS CHIFFREES OPERATIONNELS ET LES MESURES SPECIFIQUES PRIS DANS L'ACCORD GPEC GROUPE (A07518029539)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX HORAIRES SPECIFIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS DE NAVAL GROUP EN APPLICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14/04/2017 (A07518029183)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 - Accord opérationnel sur les objectifs chiffrés et les mesures spécifiques pris dans l'accord Diversité & Inclusion (T07523062422)
  Début : 08/12/2023 Fin : 09/12/2026
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• Avenant N°1 à l'accord relatof à la qualité de vie au travail du 07 décembre 2021 (T07524072304)
  Début : 07/12/2024 Fin : 07/12/2026
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) DU 07 DECEMBRE 2021 (T07524071620)
  Début : 07/12/2024 Fin : 07/12/2026
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• Avenant à l’Accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central de l’UES Naval Group du 15 septembre 2022 (T07522048510)
  Début : 18/10/2022 Fin : 31/10/2026
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• Accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central de l’UES Naval Group (T07522046783)
  Début : 18/10/2022 Fin : 31/10/2026
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• Avenant n°2 - Accord UES Naval Group sur les objectifs chiffrés opérationnels et les mesures spécifiques pris dans l'accord GPEC groupe (T07523062423)
  Début : 25/09/2023 Fin : 26/09/2026
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• Avenant n°3 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail du 22 juillet 2021 (T07525073637)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/08/2026
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (OVT) DU 22 JUILLET 2021 (T07524070835)
  Début : 25/09/2024 Fin : 31/08/2026
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD DIVERSITE ET INCLUSION DU 21 SEPTEMBRE 2021 (T07524069366)
  Début : 11/07/2024 Fin : 07/09/2025
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNElS DU 7 SEPTEMBRE 2020 (T07524069194)
  Début : 09/07/2024 Fin : 07/09/2025
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• ACCORD DEFINISSANT LE CADRE ET LES MODALITES DE CONCERTATION, DE NEGOCIATION ET DE CONSUL TATIDN AFFERENTES AU TRANSFERT DES ACTIVITES SMC DU SITE DE BAGNEUX (T07524072031)
  Début : 21/11/2024 Fin : 15/06/2025
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• Avenant n°1 Accord opérationnel sur les objectifs chiffrés et les mesures spécifiques pris dans l'accord Diversité & Inclusion (T07522041007)
  Début : 06/04/2022 Fin : 05/04/2025
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• ACCORD DEFINISSANT LE CADRE ET LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA DENONCIATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 11 AVRIL 2017 (T07524064720)
  Début : 07/02/2024 Fin : 31/01/2025
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• Accord relatif à la déclinaison de la nouvelle Convention collective de la métallurgie de l’UES Naval Group (T07522047101)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE L’ÉTABLISSEMENT NAVAL GROUP REGION PARISIENNE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07521037285)
  Début : 16/12/2021 Fin : 16/12/2024
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• Avenant à l'Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (T07522048683)
  Début : 01/09/2022 Fin : 30/09/2024
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• Accord opérationnel sur les objectifs chiffrés et les mesures spécifiques pris dans l’accord Diversité & Inclusion (T07521035472)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE ET L’INCLUSION (T07521035471)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail (T07521034950)
  Début : 01/09/2021 Fin : 30/09/2024
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• Avenant n°1 de revision a l'accord sur la gestion previsionelle des emplois, des competences et des parcours professionnels du 7 septembre 2020 (T07523057656)
  Début : 07/09/2023 Fin : 07/09/2024
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• Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des parcours professionnels au sein de Naval Group Groupe (T07520024801)
  Début : 24/09/2020 Fin : 24/09/2023
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• Accord UES Naval Group sur les objectifs chiffrés opérationnels et les mesures spécifiques pris dans l'accord GPEC Groupe (T07520024803)
  Début : 23/09/2020 Fin : 23/09/2023
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• Avenant n°1 Accord UES Naval Group sur les objectifs chiffrés opérationnels et les mesures spécifiques pris dans l'accord GPEC Groupe (T07521037495)
  Début : 07/09/2020 Fin : 07/09/2023
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• Accord relatif aux mesures salariales dans le cadre de l’article L. 2242-1 du Code du travail pour l’année 2022 (T07522039138)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la modification du nombre et de la composition des collèges électoraux dans le cadre du renouvellement des comités sociaux et économiques des établissements distincts de l'UES Naval Group (T07522045340)
  Début : 10/10/2022 Fin : 02/11/2022
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• Accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts (T07518002185)
  Début : 21/03/2018 Fin : 18/10/2022
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T07522038379)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/05/2022
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• Avenant à l’Accord relatif aux mesures salariales dans le cadre de l’article L. 2242-1 du Code du travail au titre des mesures pluriannuelles pour 2019-2021 et aux mesures spécifiques pour 2021 (T07521028876)
  Début : 22/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD FAVORISANT LA DIVERSITE ET RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T07521027774)
  Début : 31/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD FVORISANT LA DIVERSITE ET RELATIF A L'EGALITE POFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATON DE HANDICAP (A07518031211)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2020
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• Accord relatif aux modalités et conditions de vote par voie électronique (T07518002184)
  Début : 18/10/2018 Fin : 05/11/2018
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• UN VENANT N°2 A L'ACCORD DU 17/12/2015 RELATIF AUX MESURES SALARIALES ET A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE 2016 ET LES MESURES PLURIANNUELLES POUR 2017 ET 201 (A07518030889)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2018
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