Comité Social et Economique Central de l’UES Naval Group
du 15 septembre 2022
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société Naval Group SA, société anonyme au capital de 563 000 000 €, inscrite au RCS de Paris, sous le numéro B 441 133 808, dont le siège social est situé 40-42 rue du Docteur Finlay - 75015 PARIS,
La société SIREHNA au capital de 300 000 € inscrite au RCS de Nantes, sous le numéro B 337 680 342 dont le siège social est situé Technocampus, 5 Rue de l’Halbrane - 44340 BOUGUENAIS,
La Société MO Porte-Avions, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé 40/42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 844 508 291.
Constituant l’Unité Economique et Sociale et représentée par xxxxxxxx en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Naval Group :
La CGT, L’UNSA,
La CFDT, La CFE-CGC,
D’autre part.
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Dans le prolongement de l’élection des représentants du personnel au sein des Comités Sociaux et Economiques des établissements distincts de l’UES Naval group, le présent avenant intervient en complément de l’Accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central de l’UES Naval Group conclu le 15 septembre 2022.
Article 1 – Répartition des sièges
L’article 2 de l’Accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central de l’UES Naval Group du 15 septembre 2022 est modifié comme suit : Les parties conviennent de répartir les sièges du CSEC de l’UES par établissement et par collèges selon le tableau ci-dessous :
Article 2 - Portée
Les autres termes de l’accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central de l’UES Naval Group du 15 septembre 2022 sont inchangés.
Article 3 - Entrée en vigueur et durée
Il est expressément convenu que le présent accord est adopté pour la mise en place du Comité Social et Economique Central de l’UES Naval Group consécutive aux élections des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement dont le 1er tour est prévu du 10 au 18 octobre 2022.
Deux mois au plus tard avant la fin des mandats prévue en octobre 2026, les parties intéressées engageront des négociations pour élaborer un nouvel accord en vue du renouvellement du Comité Social et Economique Central de l’UES Naval Group.
Article 4 - Publicité et dépôt
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Il sera également remis en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris. Fait à Paris en 7 exemplaires, le 26 octobre 2022
