Organisation du temps de travail PAGEREF _Toc200030916 \h 4
Champ d’application PAGEREF _Toc200030917 \h 4
Article 1 - Plage d’ouverture du site PAGEREF _Toc200030918 \h 4 Article 2 Horaires variables de référence au sein de l’établissement PAGEREF _Toc200030919 \h 4 Article 3 Organisation du temps de travail des OETAM et des ouvriers de l’état en horaires postés PAGEREF _Toc200030920 \h 7 Article 4 Horaires spécifiques PAGEREF _Toc200030921 \h 10 Article 5 journée continue PAGEREF _Toc200030922 \h 16 Article 6 Indemnisation des douche/lavage de mains, d’habillage et de déshabillage PAGEREF _Toc200030923 \h 17 Article 7 Organisation du temps de travail en cas de forte chaleur PAGEREF _Toc200030924 \h 17 Article 8 Forfait mensuel en heures PAGEREF _Toc200030925 \h 18 Dispositions juridiques et administratives PAGEREF _Toc200030926 \h 19
Annexes 21
Préambule
Dans le cadre de l’accord d’entreprise signé le 1er février 2025 entre Naval Group et les organisations syndicales représentatives, un titre spécifique a été consacré à l’organisation du temps de travail et à ses principes généraux. Cet accord a posé les bases d’une organisation du travail commune à l’ensemble de l’entreprise tout en laissant aux différents établissements juridiques de Naval Group la possibilité de négocier des modalités adaptées à leurs spécificités et contraintes propres. Conformément aux dispositions de cet accord d’entreprise, il a été convenu que l’ensemble des horaires variables issus de l’accord du 11 avril 2017, des horaires issus du protocole national sur les horaires du 25 octobre 2017, ainsi que les horaires pérennisés dans les établissements en vigueur avant le 1er février 2025, doivent faire l’objet d’une négociation au sein de l’établissement afin de transposer dans un accord spécifique local, dans un délai de six mois à compter du 1er mars 2025. Le présent accord local vise ainsi à déterminer les dispositions en matière d’organisation du temps de travail applicables à l’établissement de Lorient, tout en tenant compte des exigences opérationnelles et des besoins des personnels. Il permet également d’intégrer des sujets spécifiques à l’organisation du site, dans le respect du cadre défini par l’accord d’entreprise du 1er février 2025. Il est rappelé, conformément à l’accord d’entreprise précité que le terme de : « OETAM » correspond aux salariés dont la classe d’emploi est comprise entre B4 et E10. Les OETAM constituent une seule et même catégorie socio professionnelle.
Les personnels mis à la disposition de Naval Group sont nommés : « ouvriers de l’Etat ».
Le terme « personnels » regroupe les salariés et les ouvriers de l’Etat.
Organisation du temps de travail
Champ d’application Les dispositions du présent accord s’appliquent :
à l’ensemble des salariés du site de Lorient, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée ;
à l’ensemble des ouvriers de l’Etat dans le respect des règles statutaires.
Cet accord, en revanche, ne s’applique pas :
aux stagiaires ;
aux salariés Naval Group mis à disposition d’une autre entreprise ou expatriés ;
aux cadres dirigeants de Naval Group conformément aux dispositions de l’article L3111-2 du Code du travail.
Article 1 - Plage d’ouverture du site Les horaires d’ouvertures de l’établissement n’étant pas spécifiés dans le règlement intérieur, ils ont été déterminés dans le cadre de la négociation avec les délégués syndicaux. Les horaires variables et le positionnement de la journée continue notamment sont inscrits dans la plage d’ouverture de l’établissement contrairement aux horaires postés. Les horaires d’ouverture de l’établissement sont : 7H00 à 18H30.
Article 2 Horaires variables de référence au sein de l’établissement L’horaire variable indiqué à l’article 45 de l’accord d’entreprise du 1er février 2025 est l’horaire de référence à déployer sur les établissements de Naval Group. Toutefois, afin d’adapter ce cadre aux contraintes locales, les parties conviennent des horaires variables définis dans cet article.
L’affectation des différents profils horaires collectifs par direction/UO est listée en annexe 1 et est également disponible en ligne sur l’intranet. Une mise à jour pourra être faite périodiquement en cas de changement d’intitulé ou d’évolution d’organisation.
Les règles relatives au badgeage sont les suivantes : badgeage à l’embauchée et la débauchée de chaque séance de travail (demi-journée), soit 4 badgeages par jour (2 par séance de travail). La plage fixe est une plage obligatoire ; il s’agit de la période durant laquelle la présence de l’ensemble du personnel est impérative. Le débit ou le crédit horaire est constitué par la différence entre la durée journalière de travail et la durée journalière de référence de 7h30 (présence effective hors heures de dérogations et absences autorisées). Une différence positive génère du crédit, une différence négative constitue un débit dans la limite d’un solde mensuel créditeur de +8 heures ou débiteur de -4 heures.
Les parties rappellent que le crédit généré dans le cadre de l'horaire variable permet de pouvoir utiliser un volume maximum de 9h30 par mois que le personnel peut utiliser de différentes manières et qui reste soumis à la validation managériale.
Soit, deux ½ journée de RCJ (récupération jour) + 2 heures de RCH (récupération heure) maximum ;
Soit une ½ journée de RCJ (récupération jour) + 5h45 de RCH (récupération heure) maximum ;
Soit 9h30 de RCH (récupération en heure) maximum.
Le personnel doit veiller :
à respecter l’amplitude horaire qui lui permet de gérer ses heures d’arrivée en cohérence avec le bon fonctionnement du service ;
à réaliser le volume d’heures de travail normalement prévu en moyenne par mois (7h30 par jour, 37h30 par semaine) ;
à ne pas dépasser les crédits et débits d’heures fixés par l’horaire variable, en dehors du cadre des heures supplémentaires déterminées par le manager ;
à respecter un délai de prévenance de 3 jours calendaires pour les demandes d’utilisation du RCH ou du RCJ. Ce délai peut être inférieur après accord de la hiérarchie.
6h 2h45 45 min L’amplitude de la journée, qui s’entend comme l’intervalle séparant le début de prise de poste de la fin de poste, est d’une durée maximale de 8h45 (plages fixes + plages variables hors heures supplémentaires) à laquelle s’ajoute la durée de la pause méridienne. Elle doit laisser la possibilité aux personnels de bénéficier des latitudes offertes en matière de débit / crédit.
L’heure de début de séance et les bornes de l’horaire variable HV1 sont fixées comme suit :
Les personnes à temps partiel (demi-journée) ont des horaires adaptés ces jours-là par rapport à leur profil de référence HV1 avec des plages fixes et des plages variables.
L’heure de début de séance et les bornes de l’horaire variable HV1 les jours de temps partiel sont fixées comme suit :
Article 2.2 Horaire variable activité Production HV2 avec une variabilité réduite notamment à l’embauche
Caractéristique de l’horaire :
Horaire
Plage fixe
Variabilité totale de la journée
Variabilité à l’embauchée du matin
Horaire variable HV2
6h45 1h30 30 min
Conformément aux dispositions de l’accord du 1er février 2025, les personnels en HV2 percevront une indemnité de 0,5 MG par jour travaillé en lien avec la variabilité réduite notamment à l’embauchée.
L’activité de travail du personnel débute à partir du badgeage à l’embauchée et ce indépendamment du lancement collectif de l’équipe et des rituels associés dont l’organisation relève de la responsabilité directe du manager.
L’amplitude de la journée, qui s’entend comme l’intervalle séparant le début de prise de poste de la fin de poste, est d’une durée maximale de 8h15 (plages fixes + plages variables hors heures supplémentaires) à laquelle s’ajoute la durée de la pause méridienne. Elle doit laisser la possibilité aux personnels de bénéficier des latitudes offertes en matière de débit / crédit.
L’heure de début de séance et les bornes de l’horaire variable HV2 sont fixées comme suit :
Les personnes à temps partiel (demi-journée) ont des horaires adaptés ces jours-là par rapport à leur profil de référence HV2 avec des plages fixes et des plages variables.
L’heure de début de séance et les bornes de l’horaire variable HV2 les jours de temps partiel sont fixées comme suit :
Article 3 Organisation du temps de travail des OETAM et des ouvriers de l’état en horaires postés Conformément à l’article 48 de l’accord du 1er février 2025, les horaires postés sont susceptibles d’être utilisés à l’initiative de la Direction tout en respectant un délai de prévenance fixé dans le cadre de l’accord d’entreprise.
Ces horaires se caractérisent par un décalage de la journée de travail par rapport aux horaires variables afin de permettre de répondre aux besoins organisationnels et opérationnels :
augmenter la plage d’ouverture des secteurs de production pour augmenter le volume de production quand des nécessités de charge ou de planning l'imposent,
décaler des séances de travail pour répondre à des besoins de gestion de la coactivité,
assurer la réalisation des travaux de maintenance et d’infrastructure.
Afin de permettre aux personnels d’éventuelles adaptations pratiques, une amplitude de variabilité de 18 minutes sur la durée quotidienne est appliquée et peut-être utilisée, conduisant à pouvoir créditer + 12 minutes ou débiter – 6 minutes par poste.
Le seuil du compteur mensuel de crédit/débit maximum est de +8/-4 heures comme pour les personnels en horaires variables.
Le crédit généré permet au personnel sur un horaire posté de bénéficier d’une ½ journée à prendre dans le mois, éventuellement reportable pour bénéficier d’une journée entière sur une période de 2 mois (correspondant mieux aux contraintes industrielles de l’établissement). Sur le même principe que pour les personnes en horaire variable, l’utilisation du crédit peut se faire également en heures pour un volume équivalent :
soit ½ journée de RCJ (récupération jour) maximum par mois ;
soit 3h45 de RCH (récupération en heure) maximum par mois ;
soit une journée de RCJ (récupération jour) tous les 2 mois.
Chevauchement des horaires en posté : le chevauchement d’horaire d’équipe de posté en 1*8 permet un démarrage des équipes de posté d’après-midi avant la fin du posté du 1*8 du matin qui est rendu possible car ce ne sont pas des activités successives sur un même poste ou activité de travail.
Recouvrement en horaire posté : le recouvrement des équipes en 2*8 et 3*8 est effectué par les Responsables d’équipe/managers pour le passage des consignes et des activités pour leur permettre de coordonner le démarrage et la répartition du travail au sein des équipes.
Contrairement à ce qui est défini précédemment, le recouvrement se fait au poste de travail avec l’équipe suivante pour le personnel des équipes Machine de débit/découpe à Coque Structure et Sécurité prévention au niveau des PC bord. Dans la situation où le délai de prévenance (tel que défini dans l’accord d’entreprise du 1er février 2025) ne pourrait être respecté, il sera fait appel uniquement au volontariat dans l’intervalle.
Les horaires postés applicables à l’établissement sont définis ci-après :
Cycles postés
Horaire de début de poste
Souplesse
(Débit)
Horaire de fin de poste
Fin de plage variable (Crédit)
Spécificités
1x8 matin
5h42 à 13h12
5h42 5h48 13h12 13h24
1x8 après-midi
12h52 à 20h22
12h52 12h58 20h22 20h34
1x8 de nuit
20h02 à 3h20
20h02 20h08 3h20 3h32
2x8 matin
5h42 à 13h00
5h42 5h48 13h00 13h12
Chevauchement : 20 min
2x8 après-midi
12h52 à 20h10
12h52 12h58 20h10 20h22
Chevauchement : 20 min
3x8 matin
5h42 à 12h36
5h42 5h48 12h36 12h48 Chevauchement : 20 min
3x8 nuit
19h14 à 2h08
19h14 19h20 2h08 2h20
Chevauchement : 20 min
3x8 après-midi
12h28 à 19h22
12h28 12h34 19h22 19h34
Chevauchement : 20 min
Les indemnités de postés sont indiquées à l’article 48 de l’accord d’entreprise du 1er février 2025.
L’heure de début de séance et les bornes des horaires postés sont fixées comme suit :
1 x 8 :
1 x 8 de nuit :
2 x 8 :
3 x 8 :
Le travail posté en 2*8 est caractérisé par un cycle de 2 semaines avec une alternance hebdomadaire sur les postes du matin et de l’après-midi.
Le travail posté en 3*8 est caractérisé par un cycle de 3 semaines avec une alternance hebdomadaire sur les postes du matin, de la nuit et de l’après-midi.
En cas de recouvrement, 20 minutes sont intégrées dans les horaires de posté 2*8 ou 3*8 incluant les 12 minutes de variabilité.
Si des circonstances opérationnelles ou organisationnelles exceptionnelles le nécessitent, la direction peut ajuster unilatéralement et de façon ponctuelle les horaires de travail posté précédemment définis, en décalant les bornes de début et de fin de séance de travail sous réserve du respect des durées initialement convenues pour chaque plage de travail. Ces situations seront intégrées dans le bilan annuel des horaires réalisés.
Article 4 Horaires spécifiques En dehors du cadre prévu dans l’accord d’entreprise du 1er février 2025 pour les horaires variables et les horaires postés, il est nécessaire de maintenir ou d’avoir des horaires spécifiques qui sont définis par les articles ci-dessous.
Article 4.1 Horaire variable spécifique (HVS)
Article 4.1.1 Raison justifiant l’horaire HVS Les raisons justifiant la mise en place de cet horaire spécifique peuvent être de deux natures :
Raison opérationnelle :
Personnel ayant une forte autonomie dans son activité de travail et/ou au sein d’une équipe avec des profils majoritairement cadre (non badgeant) pour répondre à des besoins de service.
Personnel travaillant sur des projets à l’international demandant une adaptation des horaires en fonction des contraintes d’horaires du pays, du projet ou des jalons.
Personnel mis en situation pour un futur passage cadre.
Raison médico-sociale :
Raisons médicales,
Personne en situation de handicap,
Proche aidant dans l’accompagnement d’un parcours de soin par exemple.
Article 4.1.2 Description de l’horaire HVS et de ses principes
Les règles relatives au badgeage sont les suivantes : badgeage à l’embauchée et la débauchée de chaque séance de travail (demi-journée), soit 4 badgeages par jour (2 par séance de travail). Le temps de travail effectif attendu est de 7h30 en moyenne par jour à réaliser dans les horaires d’ouverture du site soit entre 7h00 et 18h30 (pour des besoins exceptionnels, la plage peut être de 7h à 20h) Il n'y a pas de durée minimum journalière mais une durée minimum de 2 heures par séance du matin ou de l'après-midi. Dans le cas contraire, il convient de poser une 1/2 journée de congé ou RCJ sur la séance qui n’est pas travaillée. Les horaires théoriques de cet horaire sont :
8h00 à 11h45 pour la séance du matin
12h45 à 16h30 pour la séance de l’après-midi
Une pause déjeuner journalière de 45 minutes minimum est à réaliser entre 11h30 et 14h00. En cas de télétravail, les consignes restent identiques. La durée de la journée en télétravail est par défaut de 7h30.
Le seuil du compteur mensuel de crédit/débit maximum est de +8/-4 heures comme pour les personnels en horaires variables (HV1/HV2). Le crédit généré permet au personnel en horaire variable spécifique de bénéficier de 2 demi-journées de RCJ par mois. Cet horaire ne permet pas l’octroi de RCH. Cet horaire ne prévoit aucun droit à heure supplémentaire, ni alimentation du compteur "CEX". En cas d’absence sur une demi-journée, il convient de respecter les bornes horaires théoriques. (Exemple : le personnel est présent le matin et pose un congé l'après-midi, il doit badger pour partir le matin au plus tard à 12h45 avant que l'horaire théorique de l'après-midi ne débute). A défaut, le personnel sera en présence à tort sur la partie qui chevauche le début de l'absence.
Cet horaire est valable pour 2 ans maximum sauf en cas de changement de poste, le renouvellement étant soumis au même circuit de validation précisé au 4.1.3.
Il est préconisé de faire un suivi régulier et au minimum une fois par mois pour faire le point sur le fonctionnement et l'organisation entre le collaborateur et le manager afin de pouvoir mettre en place des actions si nécessaire. Article 4.1.3 Personnel concerné par l’horaire HVS
L’horaire variable spécifique n’est pas un horaire accessible à tous et est encadré par des critères d’éligibilité que sont les raisons opérationnelles et médico-sociales précisées à l’article 4.1.1 du présent accord. Toute demande doit être formalisée par le renseignement d’un document spécifique dans lequel le motif est précisé avant d’être soumis à validation du responsable hiérarchique et du service RH pour les raisons opérationnelles et par le Service de Prévention et de Santé au Travail ou l’Assistante Sociale pour les raisons médico-sociales.
Article 4.2 Horaire spécifique pour la surveillance et la conduite des navires
Article 4.2.1 Raison opérationnelle justifiant l’horaire pour la surveillance et la conduite
Les personnels qui sont en charge de la conduite et de la surveillance des navires en construction assurent la sécurité du navire et la mise en œuvre des installations lors des essais à quai du lundi matin au vendredi soir. L’activité de conduite et de surveillance s’effectue sans interruption avec un recouvrement des équipes. Les personnels en charge de la conduite assurent cette activité dans un régime horaire spécifique sur décision du responsable du service exploitation navire jusqu’à la livraison du navire en restant affectés à leur équipe de travail. Cette décision est prise suivant les impératifs et moyens de surveillance et d'intervention technique qui le nécessitent en fonction de l'avancement des mises en service et des embarquements d'hydrocarbures notamment. L’activité du week-end, des jours fériés ainsi que des jours de fermeture d’établissements est sous-traitée. Article 4.2.2 Description de l’horaire et de ses principes
Le cycle de travail comporte 4 semaines pour répondre aux exigences opérationnelles et organisationnelles avec un roulement hebdomadaire comme suit : S1 – 4 jours en posté du matin du mardi au vendredi, S2 – 4 jours en posté de nuit du lundi au jeudi, S3 – 4 jours en posté d’après-midi du lundi au jeudi, S4 – 1 posté du matin, 3 jours en HV2 et un posté de l’après-midi
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi S1 Repos M M M M S2 Nuit Nuit Nuit Nuit Repos S3 AM AM AM AM Repos S4 M HV2 HV2 HV2 AM
Les horaires de ces séances en posté sont : Matin: 5h45 à 14h15 Nuit : 21h45 à 6h15 Après-midi: 13h45 à 22h15
La séance de travail est constituée au minimum de 2 personnes pour les roulements S1, S2, S3 et S4. Le binôme est constitué d’un électricien et d’un mécanicien. Pour la semaine mixte 2 jours de posté et 3 jours HV2 (S4) : La durée hebdomadaire sera de 39h30 ; ce qui alimentera 5h30 dans le crédit. En cas de besoin et sur sollicitation du manager, les salariés en posté du matin (S1) ou d’après-midi (S2) pourront réaliser l’activité de posté sur leurs jours de repos en heures supplémentaires. En cas de besoin de remplacement, les personnels sollicités seront affectés sur les mêmes horaires de travail et la durée complémentaire sera payée en heures supplémentaires. De même, il peut arriver en cas d’absence que le roulement des semaines soit modifié.
La durée des plages de travail des travaux postés définie pour l’équipe de conduite est de 8h30 comprenant 30 minutes de pause et 18 minutes de recouvrement. L’horaire de référence hebdomadaire pour cette équipe est de 34h sur l’ensemble du cycle. En dehors de la période définie pour l’activité de conduite, et pour les durées supérieures à la semaine où les personnes travailleront en horaire variable HV2, l’horaire de référence sera de 37h30.
Une astreinte est mise en place au sein de l’équipe du vendredi 22h15 au lundi 5h45 dans les conditions prévues par l’accord d’entreprise du 1er février 2025 et à chaque fermeture de site et jours fériés. Les astreintes sont mises en place lors de la sous-traitance de l’activité. La journée continue peut-être utilisée en cas de renfort ponctuel de l’équipe pour assurer la transition entre l’équipe du matin et d’après midi sur certaines activités et également pendant les phases de fermeture du site (période estivale et fin d’année). Pendant les phases de fermeture du site, certains travaux sont effectués à bord nécessitant la présence de l’équipe de conduite avec au minimum d’un binôme électricien/ mécanicien en journée continue avec une astreinte entre les séances de travail.
Durant les essais en mer, des personnels en charge de la conduite et l’exploitation du navire doivent être en capacité de reprendre l’exploitation et la sécurité à son retour à quai, qu’il soit programmé ou contraint par un aléa durant les essais. A ce titre, durant les périodes d’essai en mer, il est maintenu à terre un binôme en posté du matin, 2 binômes en posté de l’après-midi, permettant à 1 binôme d’être repositionné en posté de nuit en cas de retour du navire (délai de prévenance : prise de poste – 1h par exemple soit 12h45).
Article 4.2.3 Personnel concerné par l’horaire surveillance et conduite des navires
Les personnels chargés de la permanence de conduite de l’exploitation et de la surveillance des installations à bord lors des périodes concernées.
Article 4.2.4 Compensation associée
Prime de panier par jour pour toutes les périodes en posté du matin, de nuit ou de l’après-midi.
Indemnité de prime de posté 3*8 décrit dans l’accord d’entreprise du 1er février 2025 soit 110MG pour un cycle complet.
5 MG pour chaque nuit comportant plus de 6h de travail entre 21h et 6h.
L’indemnité de 0,5 MG associé en HV2 pour les 3 jours réalisés dans la semaine mixte S4 (2 jours de posté et 3 jours de HV2).
Article 4.3 Horaire spécifique lors de mouvement portuaire ou contraint par les horaires de marée
Article 4.3.1 Raison opérationnelle justifiant l’horaire Mouvement Portuaire et Marée Horaires spécifiques en lien avec les horaires de marée pour effectuer les mouvements portuaires (sortie de forme, PSM, Essais en mer, évitage…). Au-delà des horaires de marées pour effectuer les mouvements portuaires (sortie de forme, PSM, Essais en mer, évitage, activités diverses sur le plan d’eau) ou des essais/travaux contraint par les horaires de marée, les activités du Service Travaux Hyperbares et bassin sont difficilement réalisables dans un horaire dédié et nécessite par ailleurs une grande adaptabilité en termes d’organisation du travail.
Article 4.3.2 Description de l’horaire et de ses principes de l’horaire Mouvement Portuaire et Marée La journée continue ou horaire posté en 1*8 pour mouvement portuaire s’entend sur une amplitude horaire de 24 heures glissantes en fonction des horaires de marée avec maximum 2h30 d’heures supplémentaires. Compte tenu des activités, sollicitations et du contexte opérationnel, le service utilisera les profils de journée continue ou de 1*8 glissant sur 24h. Si l’activité le permet en cohérence avec l’organisation du travail des collectifs du site, il pourra être envisagé d’utiliser le profil Horaire Variable HV2.
Article 4.3.3 Personnel concerné par l’horaire lors de Mouvement Portuaire et Marée Les personnels concernés par ces horaires sont les personnels du Service Travaux Hyperbare et Bassin et les personnels qui concourent exceptionnellement à ces activités Maintenance notamment. Ces derniers sont affectés ponctuellement en journée exceptionnelle sur l’horaire de travail nécessaire en lien avec le Service Travaux Hyperbares et Bassin. Article 4.3.4 Compensation associée Prime de panier. Indemnité de posté 1*8 versé en fonction des horaires réellement réalisés.
Article 4.4 Horaire spécifique de l’équipe Contrôle Essais Etanchéité
Article 4.4.1 Raison opérationnelle justifiant l’horaire Contrôle Essais Etanchéité
Réalisation des essais sous zones des navires en dehors de l’activité de journée pour obtenir le maximum de silence pendant l’essai afin de faciliter la détection des fuites (gonflage d’une tranche complète sous le pont d’étanchéité) mais aussi pour des raisons SSTE pour ne pas avoir de coactivité. L’équipe doit cependant avoir un contact direct avec les équipes de journée pour avoir un retour physique de l’avancement des travaux. Cette équipe travaille principalement lorsque les autres équipes ont réalisé leur activité. Cette organisation du temps de travail permet de répondre aux exigences opérationnelles tout en tenant compte de l’équilibre vie professionnelle - vie privée. Article 4.4.2 Description de l’horaire et de ses principes Contrôle Essais Etanchéité Cet horaire prévoit une organisation du temps de travail réparti de la façon suivante sur la semaine : avec 4 jours en 1*8 de nuit d’une durée supérieure (+22 minutes par jour) afin d’être le vendredi en 1*8 du soir réduit d’une durée équivalente (88 minutes) pour avoir une durée hebdomadaire équivalente (36h42). Cette organisation du temps de travail permet de répondre aux exigences opérationnelles tout en tenant compte de l’équilibre vie professionnelle - vie privée.
Article 4.4.3 Personnel concerné par l’horaire Contrôle Essais Etanchéité Cet horaire est exclusivement réservé aux personnels en charge de la réalisation des Contrôles Essai Etanchéité. Cette organisation ne concerne pas les personnels en charge de la préparation du travail / de l’ordonnancement ainsi que certaines activités de contrôle pouvant être réalisées en journée. Article 4.4.4 Compensation associée à l’horaire Contrôle Essais Etanchéité Prime de panier. Indemnité de posté 1*8 versé en fonction des horaires applicables.
Article 4.5 Horaire spécifique équipe Tirs Radio
Article 4.5.1 Raison opérationnelle justifiant l’horaire spécifique pour l’équipe tirs radio Pour des raisons de sécurité (exposition aux rayonnements ionisants) les tirs au Rayon X ne peuvent se faire qu'une fois les zones de travail évacuées de tout le personnel non autorisé, donc en horaire décalé de nuit, après le départ des peintres et autres spécialités. Début des activités de tirs radios par zone de travail : -20h pour les tirs dans le hall -20h30 pour les tirs dans l’atelier -Minuit pour les tirs dans la forme de construction (à la fin des activités de peinture) Les contrôleurs radio arrivent en début de soirée pour préparer les séances de tir (positionnement des films et des sources) et positionner le balisage de sécurité. Dès que les contrôleurs ont obtenu l'autorisation des PC sécurité, les tirs radios peuvent commencer. Article 4.5.2 Description de l’horaire et de ses principes de l’horaire pour les tirs radio Alternance entre des semaines en HV2 et des semaines en 1*8 de nuit. Horaires de travail lors des semaines de nuit. Du lundi au jeudi : 19h50 à 3h08 + 12 minutes de variabilité Le vendredi autant que possible : 17h à 0h18 + 12 minutes de variabilité
S’il y a des contraintes opérationnelles nécessitant de réaliser des tirs radio en forme de construction la séance de nuit du vendredi, les collaborateurs devront revenir à l’horaire des autres jours de la semaine.
Article 4.5.3 Personnel concerné par ce nouvel horaire Les personnels affectés aux activités de tirs radio sont concernés par cette organisation du travail et horaires associés. Article 4.5.4 Compensation associée Prime de panier. Indemnité de posté 1*8 versé en fonction des horaires applicables.
Article 4.6 horaire spécifique du personnel mis à disposition du restaurant d’entreprise
Article 4.6.1 Raison opérationnelle justifiant l’horaire pour le restaurant d’entreprise
Ces horaires se justifient afin de permettre de répondre aux besoins organisationnels et opérationnels qui sont propres au restaurant d’entreprise :
Les horaires d’ouverture des restaurants d’entreprise aux usagers du restaurant.
La nature des missions et des tâches dévolues aux personnels des restaurants d’entreprise qui ne relèvent pas des activités courantes de l’établissement
Article 4.6.2 Description de l’horaire et de ses principes du restaurant d’entreprise
Les personnels à disposition des Restaurants d’entreprise peuvent être amenés à pratiquer les horaires suivants conformément à l’organisation interne du Service :
7h à 14h30 ou 7h30 à 15h00 en journée continue AC08
8h00 à 15h30 LSR0
Cet horaire ne génère pas de variabilité à l’embauche ou à la débauche.
Article 4.6.3 Personnel concerné par l’horaire du restaurant d’entreprise Cet horaire n’est applicable que pour les personnels mis à disposition des Restaurants d’entreprise et sur décision du responsable hiérarchique.
Article 5 Journée continue Le recours à la Journée continue doit répondre à la fois à des impératifs techniques et à des conditions matérielles locales particulières nécessitant une activité continue avec des horaires fixes. La possibilité de recourir à la Journée continue existe, notamment :
quand il y a une nécessité opérationnelle de réaliser une activité en continu et qu’aucun horaire posté ne convient,
pour gérer les difficultés ou limiter les risques en lien avec la coactivité,
en cas d’accroissement d’activité nécessitant temporairement le recours aux heures supplémentaires.
La Journée continue doit être utilisée seulement si les horaires variables HV1 ou HV2 ne sont pas envisageables opérationnellement. Les horaires de travail sont des horaires collectifs et ne peuvent pas être pour répondre à des contraintes d’ordre personnel. Le manager organise cet horaire dans les horaires d’ouverture du site, c’est-à-dire entre 7h00 et 18h30.
La Journée continue est encadrée par 2 pointages par jour, avec une durée de travail journalière de 7h30 incluant une pause de 30 minutes. Cette pause de 30 minutes est payée par séance de travail et indemnisée comme du temps de travail effectif mais elle n’est pas décomptée dans la durée de travail effectif, Cette pause stricte de 30 minutes est à prendre impérativement avant la fin de la 6ème heure. Chaque manager organise collectivement ou par roulement la pause de son équipe selon les besoins opérationnels.
Une prime de panier est versée par séance notamment pour compenser l’impossibilité de déjeuner au self.
En Journée continue il est possible à titre exceptionnel d’utiliser le temps équivalent en RCH (récupération en heure) mais il n’est pas possible d’utiliser le RCJ (récupération en jour).
Article 6 Indemnisation des douche/lavage de mains, d’habillage et de déshabillage Les indemnités des douche/lavage de mains, d’habillage et de déshabillage, sont attribuées aux personnes occupant un emploi dont la liste est déterminée en annexe 2.
Les parties rappellent que les indemnités, d’habillage et de déshabillage, sont attribuées aux personnes devant être en tenue de travail obligatoire à la prise de poste et jusqu’à la fin de leur activité de manière permanente.
En conséquence, indépendamment de la liste contenue dans l’annexe 2, si un personnel répond aux critères d’attribution alors que son emploi n’est pas cité, le manager a la possibilité de lui attribuer les indemnités.
Les personnels devant porter quotidiennement une tenue de travail pour une partie de leur activité le font pendant leur temps de travail et ne perçoivent donc pas d’indemnité.
Article 6.1 Douche / lavage de mains
Conformément à l’article 55-1 de l’accord d’entreprise du 1er février 2025, bénéficient d’une compensation correspondant à la contrainte liée à la douche / lavage de mains (régime chantier ou atelier) d’1.5MG par jour, les personnels dont l’emploi concerné est listé en annexe 2.
Article 6.2 Habillage / Déshabillage
Conformément à l’article 55-2 de l’accord d’entreprise du 1er février 2025, les personnels devant obligatoirement porter une tenue de travail, bénéficient d’un forfait de 0,5 MG par jour, dans les situations pour lesquelles les opérations d’habillage et déshabillage doivent nécessairement être effectuées au sein de l’établissement. La liste des emplois concernés sont listés en annexe 2.
Article 7 Organisation du temps de travail en cas de forte chaleur Conformément à l’article 47 de l’accord d’entreprise du 1er février 2025, les parties conviennent qu’en cas de forte chaleur, la Direction d’établissement met en place suivant :
Horaire du posté 1*8 du matin pour les personnels ne pratiquant pas le posté au moment de la décision.
Les décisions de mise en place d’un horaire sont prises par la Direction de l’établissement dès lors que la température des lieux d’exercice de l’activité atteint des limites difficilement acceptables ou que les services de la Préfecture ont déclenché le plan « canicule ». Les décisions prises couvrent l’ensemble de la population du périmètre concerné en tenant compte néanmoins des impossibilités individuelles particulières de suivre cet aménagement d’horaires pour raisons exceptionnelles.
La décision de mise en œuvre d’un horaire décalé pour les raisons décrites ci-dessus est prise après information préalable du secrétaire du CSE, du rapporteur de la CSSCT et des organisations syndicales représentatives.
Article 8 Forfait mensuel en heures Les critères et les modalités d'application du forfait mensuel en heures, hors responsable d’équipe, seront définis au niveau de l’entreprise. Cela permettra localement de déterminer les emplois ou secteurs pouvant être concernés au sein de l’établissement.
L’éventuelle mise en application de ce dispositif au niveau de l’établissement, est quant à elle, du ressort de la Direction du site.
Une réunion de partage de ces travaux sera organisée avec les organisations syndicales représentatives sur l’application au sein de l’établissement.
Dispositions juridiques et administratives
Prise d’effet, durée, modification/révision, dénonciation de l’accord
Le présent accord entre en vigueur au 1er septembre 2025 pour une période indéterminée, excepté les dispositions pour lesquelles une date d’entrée en vigueur est différente. Si tel est le cas, cette date est précisée au sein de ladite disposition.
Il peut être modifié conformément aux dispositions des articles L.2222-5 et L.22617 et 8 du Code du travail. Chacune des parties signataires peut notifier aux autres parties sa volonté de réviser tout ou partie de l’accord. Les dispositions soumises à révision doivent faire l’objet d’un avenant dans un délai de 9 mois. Passé ce délai, la demande sera réputée caduque.
L’accord peut également être dénoncé à tout moment, soit par la Direction, soit par tout ou partie des organisations syndicales représentatives signataires.
Les effets de la dénonciation sont régis par les articles L.22619 et suivants du Code du travail. Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois.
Dispositions générales et adhésion
Les dispositions du présent accord se substituent aux engagements unilatéraux et usages antérieurs dans l’entreprise ou les établissements portant sur le même objet.
Toute organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise, qui n’est pas partie au présent accord, peut y adhérer lorsque les formalités prévues à l’article L 2261-3 dernier alinéa, auront été accomplies. Cette adhésion doit être sans réserve.
Dépôt, publicité
Un exemplaire du présent accord est tenu à disposition sous forme dématérialisée sur l’espace dédié (Navista).
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement.
Il est déposé par la Direction des ressources humaines auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) du lieu de sa conclusion, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
La DREETS dispose d’un délai de quatre mois à compter du dépôt pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlements.
Un exemplaire de cet avenant de révision est transmis à l’Inspection du travail ainsi qu’au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lorient.
Pour la société NAVAL GROUP
XXXXX
Directeur de l’établissement de Naval Group Lorient
Les Organisations syndicales représentatives
Le syndicat CFDTLe syndicat UNSA
Le syndicat CGT Le syndicat CFE-CGC
ANNEXES
Annexe 1 : répartition des profils horaires par Activité/UO/Direction Annexe 1 : répartition des profils horaires par Activité/UO/Direction
Annexe 2 : Codes emplois concernés par l’attribution des indemnisations habillage/déshabillage et douche/lavage de mains (maj avec référentiel emplois 2024) Annexe 2 : Codes emplois concernés par l’attribution des indemnisations habillage/déshabillage et douche/lavage de mains (maj avec référentiel emplois 2024)
Règle générale : les indemnités compensatrices pour habillage / déshabillage et lavage de mains / douche sont attribuées aux personnes devant être en tenue de travail obligatoire à la prise de poste et jusqu’à la fin de son activité de manière permanente. Les personnels devant porter quotidiennement une tenue de travail pour une partie de leur activité le font pendant leur temps de travail et ne perçoivent donc pas d’indemnité.
