Organisation du temps de travail PAGEREF _Toc202452912 \h 4
Champ d’application PAGEREF _Toc202452913 \h 4
Article 1 - Plage d’ouverture du site PAGEREF _Toc202452914 \h 4 Article 2 Horaires variables de référence au sein de l’établissement PAGEREF _Toc202452915 \h 4 Article 3 Organisation du temps de travail des OETAM et des ouvriers de l’état en horaires postés PAGEREF _Toc202452916 \h 7 Article 4 Journée continue PAGEREF _Toc202452917 \h 10 Article 5 Indemnisation des douche/lavage de mains, d’habillage et de déshabillage PAGEREF _Toc202452918 \h 10 Article 6 Organisation du temps de travail en cas de forte chaleur PAGEREF _Toc202452919 \h 11
Dispositions juridiques et administratives PAGEREF _Toc202452920 \h 11
Préambule
Dans le cadre de l’accord d’entreprise signé le 1er février 2025 entre Naval Group et les organisations syndicales représentatives, un titre spécifique a été consacré à l’organisation du temps de travail et à ses principes généraux. Cet accord a posé les bases d’une organisation du travail commune à l’ensemble de l’entreprise tout en laissant aux différents établissements juridiques de Naval Group la possibilité de négocier des modalités adaptées à leurs spécificités et contraintes propres. Conformément aux dispositions de cet accord d’entreprise, il a été convenu que l’ensemble des horaires variables issus de l’accord du 11 avril 2017, des horaires issus du protocole national sur les horaires du 25 octobre 2017, ainsi que les horaires pérennisés dans les établissements en vigueur avant le 1er février 2025, doivent faire l’objet d’une négociation au sein de l’établissement afin d’effectuer une transposition dans un accord spécifique local, dans un délai de six mois à compter du 1er mars 2025. Le présent accord local vise ainsi à déterminer les dispositions en matière d’organisation du temps de travail applicables à l’établissement d’Angoulême-Ruelle, tout en tenant compte des exigences opérationnelles et des besoins des personnels. Il permet également d’intégrer des sujets spécifiques à l’organisation du site, dans le respect du cadre défini par l’accord d’entreprise du 1er février 2025. Il est rappelé, conformément à l’accord d’entreprise précité que le terme de : « OETAM » correspond aux salariés dont la classe d’emploi est comprise entre B4 et E10. Les OETAM constituent une seule et même catégorie socio professionnelle.
Les personnels mis à la disposition de Naval Group sont nommés : « ouvriers de l’Etat ».
Le terme « personnels » regroupe les salariés et les ouvriers de l’Etat.
Organisation du temps de travail
Champ d’application Les dispositions du présent accord s’appliquent :
à l’ensemble des salariés du site d’Angoulême-Ruelle, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée ;
à l’ensemble des ouvriers de l’Etat dans le respect des règles statutaires.
Cet accord, en revanche, ne s’applique pas :
aux stagiaires ;
aux salariés Naval Group mis à disposition d’une autre entreprise ou expatriés ;
aux cadres dirigeants de Naval Group conformément aux dispositions de l’article L3111-2 du Code du travail.
Article 1 - Plage d’ouverture du site Les horaires d’ouvertures de l’établissement n’étant pas spécifiés dans le règlement intérieur, ils ont été déterminés dans le cadre de la négociation avec les délégués syndicaux.
Les horaires d’ouverture de l’établissement sont : 7H00 à 18H30.
Article 2 Horaires variables de référence au sein de l’établissement
Article 2.1 Dispositions communes et définitions
L’horaire variable indiqué à l’article 45 de l’accord d’entreprise du 1er février 2025 est l’horaire de référence à déployer sur les établissements de Naval Group. Toutefois, afin d’adapter ce cadre aux contraintes locales, les parties conviennent des horaires variables définis dans le présent article 2.
L’affectation des différents profils horaires collectifs par direction/UO est définie en annexe 1 et est également disponible en ligne sur l’intranet. Une mise à jour formelle pourra être faite périodiquement en cas de changement d’intitulé ou d’évolution d’organisation. Il est précisé qu’aucune modification des principes d’affectation définis à l’annexe 1 ne sera réalisée unilatéralement par la direction. Si une évolution de ces principes était à envisager (passage collectif d’un horaire HV1 à un horaire HV2 ou d’un horaire HV2 à un horaire HV1), il conviendrait de procéder à une révision de ces dispositions selon la procédure définie à l’article « Dispositions juridiques et Administratives » du présent accord. Une dérogation transitoire et particulière à ces principes d’affectation est accordée aux seuls personnels :
positionnés en HV4 à la date du 1er juillet 2025,
et dont l’horaire de référence en application du présent accord sera l’horaire HV2
Afin de limiter l’impact du changement de profil horaire à venir sur la situation individuelle des intéressés, ces derniers pourront demander à être positionnés sur un profil HV1 pour une durée limitée, n’excédant pas la date du 30 juin 2026.
Il est rappelé que les personnels en horaires variables sont tenus de badger à l’embauchée et la débauchée de chaque séance de travail (demi-journée), à raison de 4 badgeages par jour (2 par séance de travail).
La plage fixe est une plage obligatoire ; il s’agit de la période durant laquelle la présence de l’ensemble du personnel est impérative.
La plage variable permet aux personnels d’adapter leur horaire de prise et de fin de poste en fonction de leurs contraintes, dans la limite du crédit/débit horaire autorisé.
Il est précisé que les personnels sont tenus de démarrer leur activité opérationnelle dès le badgeage d’embauchée, et ce indépendamment des éventuels rituels de lancement d’activité mis en œuvre pour structurer l’organisation de la journée dont l’organisation relève de la responsabilité directe du manager.
Le débit ou le crédit horaire est constitué par la différence entre la durée journalière de travail et la durée journalière de référence de 7h30. Une différence positive génère du crédit, une différence négative constitue un débit, dans la limite d’un solde mensuel créditeur de +8 heures ou débiteur de -4 heures.
La pause méridienne d’une durée minimum de 45 minutes est badgée en début et en fin de plage. Les personnels ne sont pas autorisés à s’octroyer un temps de pause inférieur à cette durée, ni à badger pour une durée inférieure à 45 minutes.
Les parties rappellent que le crédit généré dans le cadre de l'horaire variable permet de pouvoir utiliser un volume maximum de 9h30 par mois que le personnel peut utiliser de différentes manières et qui reste soumis à la validation managériale.
Soit, deux ½ journée de RCJ (récupération jour) + 2 heures de RCH (récupération heure) maximum ;
Soit une ½ journée de RCJ (récupération jour) + 5h45 de RCH (récupération heure) maximum ;
5h45 3h15 60 min L’amplitude de la journée, qui s’entend comme l’intervalle séparant le début de prise de poste de la fin de poste, est d’une durée maximale de 9h15 (plages fixes + plages variables hors heures supplémentaires) à laquelle s’ajoute la durée de la pause méridienne. Elle doit laisser la possibilité aux personnels de bénéficier des latitudes offertes en matière de débit / crédit.
L’heure de début de séance et les bornes de l’horaire variable HV1 sont fixées comme suit :
Article 2.3 Horaire variable activité Production HV2 avec une variabilité réduite notamment à l’embauche
Caractéristique de l’horaire :
Horaire
Plage fixe
Variabilité totale de la journée
Variabilité à l’embauchée du matin
Horaire variable HV2
7h00 1h30 30 min
Conformément aux dispositions de l’accord du 1er février 2025, les personnels en HV2 percevront une indemnité de 0,5 MG par jour travaillé en lien avec la variabilité réduite notamment à l’embauchée.
L’amplitude de la journée, qui s’entend comme l’intervalle séparant le début de prise de poste de la fin de poste, est d’une durée maximale de 8h30 (plages fixes + plages variables hors heures supplémentaires) à laquelle s’ajoute la durée de la pause méridienne. Elle doit laisser la possibilité aux personnels de bénéficier des latitudes offertes en matière de débit / crédit.
L’heure de début de séance et les bornes de l’horaire variable HV2 sont fixées comme suit :
Les personnels affectés à un horaire HV2 et confrontés à une contrainte particulière d’organisation familiale dûment justifiée pourront, à titre dérogatoire et sur demande auprès de leur manager et de leur partenaire RH, bénéficier d’une embauchée retardée jusqu’à 8h10, pour une durée limitée n’excédant pas une année civile. Cette embauchée retardée sera régularisée a posteriori par les personnels concernés via de la pose de récupération compteur.
Article 3 Organisation du temps de travail des OETAM et des ouvriers de l’état en horaires postés Conformément à l’article 48 de l’accord du 1er février 2025, les horaires postés sont susceptibles d’être utilisés à l’initiative de la Direction, uniquement pour des raisons opérationnelles et organisationnelles, tout en respectant un délai de prévenance fixé dans le cadre de l’accord d’entreprise.
Ces horaires se caractérisent par un décalage de la journée de travail par rapport aux horaires variables afin de permettre de répondre aux besoins organisationnels et opérationnels :
augmenter la plage d’ouverture des secteurs de production pour augmenter le volume de production quand des nécessités de charge ou de planning l'imposent,
décaler des séances de travail pour répondre à des besoins de gestion de la coactivité,
Afin de permettre aux personnels d’éventuelles adaptations pratiques, une amplitude de variabilité de 18 minutes sur la durée quotidienne est appliquée et peut-être utilisée, conduisant à pouvoir créditer + 12 minutes ou débiter – 6 minutes par poste.
Le seuil du compteur mensuel de crédit/débit maximum est de +8/-4 heures comme pour les personnels en horaires variables.
Le crédit généré permet au personnel sur un horaire posté de bénéficier d’une ½ journée à prendre dans le mois, éventuellement reportable pour bénéficier d’une journée entière sur une période de 2 mois (correspondant mieux aux contraintes industrielles de l’établissement). Sur le même principe que pour les personnes en horaire variable, l’utilisation du crédit peut se faire également en heures pour un volume équivalent :
soit ½ journée de RCJ (récupération jour) maximum par mois ;
soit 3h45 de RCH (récupération en heure) maximum par mois ;
soit une journée de RCJ (récupération jour) tous les 2 mois.
Les horaires postés applicables à l’établissement sont définis ci-après :
Cycles postés
Horaire de début de poste
Variabilité
début de poste
Horaire de fin de poste
Variabilité
en fin de poste
1x8 matin
5h00 à 12h30
5h00 + 6 min / - 3 min 4h54 / 5h03 12h30 - 3 min / + 6 min 12h27 / 12h36
1x8 après-midi
11h50 à 19h20
11h50 + 6 min / - 3 min 11h44 / 11h53 19h20 - 3min / + 6 min 19h17 / 19 h26
1x8 de nuit
18h16 à 1h34
18h16 + 3 min / - 3 min 18h13 / 18h19 1h34 - 3 min / + 9 min 1h31 / 1h43
2x8 matin
5h00 à 12h18
5h00 + 9 min / - 3 min 4h51 / 5h03 12h18 + 3 min / - 3 min 12h15 / 12h21
2x8 après-midi
12h03 à 19h21
12h03 + 3 min / - 3 min 12h / 12h06 19h21 - 3 min / + 9 min 19h18 / 19h30
3x8 matin
5h20 à 12h14
5h20 + 12 min / - 3 min 5h08 / 5h23 12h14 - 3 min / + 3 min 12h11 / 12h17
3x8 après midi
12h00 à 18h54
12h00 + 3 min / - 3 min 11h57 / 12h03 18h54 - 3 min / + 3 min 18h51 / 18h57
3x8 après-midi
18h40 à 01h34
18h40 + 3 min / - 3 min 18h37 / 18h43 01h34 - 3 min / + 12 min 1h31 / 1h46
L’heure de début de séance et les bornes des horaires postés sont fixées comme suit :
-
Horaire posté 1x8 du matin
- Horaire posté 1x8 d’après-midi
- Horaire posté 1x8 de nuit
- Horaire posté 2x8
- Horaire posté 3x8
Le travail posté en 2*8 est caractérisé par un cycle de 2 semaines avec une alternance hebdomadaire sur les postes du matin et de l’après-midi.
Le travail posté en 3*8 est caractérisé par un cycle de 3 semaines avec une alternance hebdomadaire sur les postes du matin, de la nuit et de l’après-midi. Des contraintes opérationnelles peuvent nécessiter de modifier l’alternance entre les postes selon un rythme matin/nuit/après-midi, sans que cette adaptation ne remette en cause le régime indemnitaire associé à cet horaire posté.
Les indemnités liées aux horaires postés sont indiquées à l’article 48 de l’accord d’entreprise du 1er février 2025.
Dans l’hypothèse où le plan de charge d’une ou plusieurs entités de l’établissement viendrait à évoluer significativement et si la situation nécessitait de modifier durablement les horaires de travail posté tels que prévus par le présent accord, de nouvelles négociations seront ouvertes auxquelles seront conviées l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’établissement.
Article 4 Journée continue Le recours à la journée continue permet de répondre à la fois à des impératifs techniques et à des conditions matérielles particulières nécessitant une activité continue avec des horaires fixes. La possibilité de recourir à la Journée continue existe, notamment :
lorsqu’il y a une nécessité opérationnelle de réaliser une activité en continu et qu’aucun horaire posté ne convient,
pour gérer les difficultés ou limiter les risques en lien avec la coactivité,
Au sein de l’établissement d’Angoulême-Ruelle, la faculté d’utiliser la journée continue est ouverte aux seuls services infrastructures/réseaux, aux services de maintenance industrielle ainsi qu’au service informatique de proximité. Le recours à la journée continue est décidé par le manager du service concerné, pour une durée limitée, et à la seule condition que l’horaire variable applicable ne permette pas de répondre à un besoin opérationnel ponctuel, à l’exclusion de toute autre justification.
Le manager organise le recours à la journée continue dans les horaires d’ouverture du site, soit entre 7h00 et 18h30.
Le dispositif et les conditions d’indemnisation de la journée continue sont rappelés à l’article 49 de l’accord d’entreprise du 1er février 2025.
Article 5 Indemnisation des douche/lavage de mains, d’habillage et de déshabillage Les parties rappellent que les indemnités, d’habillage et de déshabillage, sont attribuées aux personnes devant être en tenue de travail obligatoire à la prise de poste et jusqu’à la fin de leur activité de manière permanente.
Par principe, les indemnités de douche/lavage de mains, d’habillage et de déshabillage, sont attribuées aux personnels affectés à un horaire collectif de référence HV2 tel que défini à l’annexe 1 du présent accord.
Par exception et indépendamment des dispositions prévues au présent article, si un personnel répond aux critères d’attribution alors qu’il n’est pas affecté à l’une des directions citées en annexe, le manager a la possibilité de lui attribuer les indemnités.
Les personnels devant porter quotidiennement une tenue de travail pour une partie de leur activité le font pendant leur temps de travail et ne perçoivent donc pas d’indemnité.
Article 5.1 Douche / lavage de mains
Conformément à l’article 55-1 de l’accord d’entreprise du 1er février 2025, bénéficient d’une compensation correspondant à la contrainte liée à la douche / lavage de mains (régime chantier ou atelier) d’1.5MG par jour, les personnels dont l’emploi concerné est listé en annexe 1.
Article 5.2 Habillage / Déshabillage
Conformément à l’article 55-2 de l’accord d’entreprise du 1er février 2025, les personnels devant obligatoirement porter une tenue de travail, bénéficient d’un forfait de 0,5 MG par jour, dans les situations pour lesquelles les opérations d’habillage et déshabillage doivent nécessairement être effectuées au sein de l’établissement.
Article 6 Organisation du temps de travail en cas de forte chaleur Conformément à l’article 47 de l’accord d’entreprise du 1er février 2025, les parties conviennent qu’en cas de forte chaleur, la Direction d’établissement activera le Plan de Continuité d’Activité « Fortes Chaleurs » dans sa version en vigueur à la date de l’évènement considéré. Ce dernier comporte un ensemble de mesures incluant des ajustements de l’organisation du travail ainsi que des dispositifs d’accompagnement collectifs destinés à adapter l’activité aux épisodes de canicule. Les évolutions de ce Plan de Continuité d’Activité « Fortes Chaleurs » seront présentées et débattues en CSSCT d’établissement.
Dispositions juridiques et administratives
Prise d’effet, durée, modification/révision, dénonciation de l’accord
Le présent accord entre en vigueur au 1er septembre 2025 pour une période indéterminée. Cette mise en œuvre pourra être décalée jusqu’au 03 novembre 2025 compte tenu des délais de mises à jour et paramétrage de l’outil.
Il peut être modifié conformément aux dispositions des articles L.2222-5 et L.22617 et 8 du Code du travail.
Chacune des parties signataires peut notifier aux autres parties sa volonté de réviser tout ou partie de l’accord. Les dispositions soumises à révision doivent faire l’objet d’un avenant dans un délai de 9 mois. Passé ce délai, la demande sera réputée caduque.
L’accord peut également être dénoncé à tout moment, soit par la Direction, soit par tout ou partie des organisations syndicales représentatives signataires.
Les effets de la dénonciation sont régis par les articles L.22619 et suivants du Code du travail. Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois.
Dispositions générales et adhésion
Les dispositions du présent accord se substituent aux engagements unilatéraux et usages antérieurs dans l’entreprise ou les établissements portant sur le même objet.
Toute organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise, qui n’est pas partie au présent accord, peut y adhérer lorsque les formalités prévues à l’article L 2261-3 dernier alinéa, auront été accomplies. Cette adhésion doit être sans réserve.
Dépôt, publicité
Un exemplaire du présent accord est tenu à disposition sous forme dématérialisée sur l’espace dédié (intranet Navista).
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement.
Il est déposé par la Direction des ressources humaines auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) du lieu de sa conclusion, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
La DREETS dispose d’un délai de quatre mois à compter du dépôt pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlements.
Un exemplaire de cet accord est transmis à l’Inspection du travail ainsi qu’au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Angoulême.
Pour la société NAVAL GROUP
Directrice des Ressources Humaines de l’établissement d’Angoulême-Ruelle
Les Organisations syndicales représentatives
Le syndicat CFDTLe syndicat CFE-CGC
Le syndicat CGT Le syndicat UNSA
ANNEXE
Annexe 1 : Répartition des profils horaires par Activité/UO/Direction Annexe 1 : Répartition des profils horaires par Activité/UO/Direction
