Article 5 - Indemnisation des douche/lavage de mains, d’habillage et de déshabillage PAGEREF _Toc202944357 \h 10
Article 6 – Organisation du temps de travail en cas de forte chaleur PAGEREF _Toc202944358 \h 11 Dispositions juridiques et administratives PAGEREF _Toc202944359 \h 11
Annexe 1 – Modalités d’adaptation des horaires de travail en cas d’évolution de la charge et principes d’organisation des séances de travail PAGEREF _Toc202944364 \h 13
Annexe 2 – Listes des emplois pour lesquels sont octroyés la prime d’habillage/ déshabillage ou la prime de douche/ lavage de mains PAGEREF _Toc202944365 \h 16
Annexe 3 – Bornes des horaires postés applicables à l’établissement PAGEREF _Toc202944366 \h 15
Préambule
Dans le cadre de l’accord d’entreprise signé le 1er février 2025 entre Naval Group et les organisations syndicales représentatives, un titre spécifique a été consacré à l’organisation du temps de travail et à ses principes généraux. Cet accord a posé les bases d’une organisation du travail commune à l’ensemble de l’entreprise tout en laissant aux différents établissements la possibilité de négocier des modalités adaptées à leurs spécificités et contraintes propres. Conformément aux dispositions de cet accord d’entreprise, il a été convenu que l’ensemble des horaires variables issus de l’accord du 11 avril 2017, des horaires issus du protocole national sur les horaires du 25 octobre 2017, ainsi que les horaires pérennisés dans les établissements en vigueur avant le 1er février 2025, doivent faire l’objet d’une négociation au sein de l’établissement afin de transposer dans un accord spécifique local, dans un délai de six mois à compter du 1er mars 2025. Le présent accord vise ainsi à déterminer les règles en matière d’organisation du temps de travail applicables à l’établissement de Nantes-Indret, tout en tenant compte des exigences opérationnelles et des besoins des personnels. Il permet également d’intégrer des sujets spécifiques à l’organisation du site, dans le respect du cadre défini par l’accord d’entreprise du 1er février 2025. Il est rappelé, conformément à l’accord d’entreprise précité que le terme de : « OETAM » correspond aux salariés dont la classe d’emploi est comprise entre B4 et E10. Les OETAM constituent une seule et même catégorie socio professionnelle.
Les personnels mis à la disposition de Naval Group sont nommés : « ouvriers de l’Etat ».
Le terme « personnels » regroupe les salariés et les ouvriers de l’Etat.
Organisation du temps de travail
Champ d’application Les dispositions du présent accord s’appliquent :
à l’ensemble des salariés du site de Nantes-Indret, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée ;
à l’ensemble des ouvriers de l’Etat dans le respect des règles statutaires.
Cet accord, en revanche, ne s’applique pas :
aux stagiaires ;
aux salariés Naval Group mis à disposition d’une autre entreprise ou expatriés ;
aux cadres dirigeants de Naval Group conformément aux dispositions de l’article L3111-2 du Code du travail.
Article 1 - Plage d’ouverture du site Les horaires d’ouvertures de l’établissement n’étant pas spécifiés dans le règlement intérieur, ils ont été déterminés dans le cadre de la négociation avec les délégués syndicaux. Les horaires d’ouverture de l’établissement sont : 07h30-18h30.
Article 2 - Horaires variables de référence au sein de l’établissement L’horaire variable indiqué à l’article 45 de l’accord d’entreprise du 1er février 2025 est l’horaire de référence à déployer sur les établissements de Naval Group. Toutefois, afin d’adapter ce cadre aux contraintes locales les parties conviennent des horaires variables définis dans cet article.
Les parties rappellent que le crédit généré dans le cadre de l'horaire variable permet de pouvoir utiliser un volume maximum de 9h30 par mois que le personnel peut utiliser de différentes manières et qui reste soumis à la validation managériale.
Soit, deux ½ journée de RCJ (récupération jour) + 2 heures de RCH (récupération heure) maximum ;
Soit une ½ journée de RCJ (récupération jour) + 5h45 de RCH (récupération heure) maximum ;
Soit 9h30 de RCH (récupération en heure) maximum.
Article 2.1 - Horaire variable activité NIHV – site de Nantes-Indret
Caractéristique de l’horaire :
Horaire
Plage fixe
Variabilité totale de la journée
Variabilité à l’embauchée du matin
Horaire variable
de référence
05h00 05h30 01h30
L’heure de début de séance et les bornes de l’horaire variable NIHV sont fixées comme suit :
Article 2.2 - Horaire variable activité NTHV – site du Technocampus Océan
Caractéristique de l’horaire :
Horaire
Plage fixe
Variabilité totale de la journée
Variabilité à l’embauchée du matin
Horaire variable
de référence
04h00 06h45 02h15
L’heure de début de séance et les bornes de l’horaire variable NTHV sont fixées comme suit :
Article 3 - Organisation du temps de travail des OETAM et des ouvriers de l’état en horaires postés Conformément à l’article 48 de l’accord du 1er février 2025, les horaires postés sont susceptibles d’être utilisés. Ces horaires peuvent être mis en place à la demande de la Direction dans le respect des délais de prévenance fixés à l’article 48 de l’accord d’entreprise du 1er février 2025.
Ces horaires se caractérisent par un décalage de la journée de travail par rapport aux horaires variables afin de permettre de répondre aux besoins organisationnels et opérationnels :
augmenter la plage d’ouverture des secteurs de production pour augmenter le volume de production quand des nécessités de charge ou de planning l'imposent,
décaler des séances de travail pour répondre à des besoins de gestion de la coactivité,
assurer la réalisation des travaux de maintenance et d’infrastructure.
Le seuil du compteur mensuel de crédit/débit maximum est de +8/-4 heures comme pour les personnels en horaires variables.
Si la limite du compteur se situe désormais à 9h30 pour l’ensemble des personnels, les postés génèrent par nature une variabilité plus limitée. Ainsi, le crédit généré permet au personnel sur un horaire posté de bénéficier d’une ½ journée à prendre dans le mois, éventuellement reportable pour bénéficier d’une journée entière sur une période de 2 mois (correspondant mieux aux contraintes industrielles de l’établissement). Sur le même principe que pour les personnes en horaire variable, l’utilisation du crédit peut se faire également en heures pour un volume équivalent :
soit ½ journée de RCJ (récupération jour) maximum par mois ;
soit 3h45 de RCH (récupération en heure) maximum par mois ;
soit une journée de RCJ (récupération jour) tous les 2 mois.
Les horaires postés applicables à l’établissement sont définis ci-après :
Cycles postés
Horaire de début de poste
Souplesse (débit)
Horaire de fin de poste
Plage variable (crédit)
Spécificité
1x8 matin
05h50 - 6 min -3 min Bac 13h20 + 6 min +3 min Bac
1x8 après midi
13h20 - 6 min 20h50 +12 min
1x8 de nuit
20h50 - 6 min 04h08 +12 min
2x8 matin
9 postes
05h50 - 6 min -3 min Bac 13h56 + 12 min +3 min Bac Recouvrement minimal : 15 min Recouvrement maximal : 27 min
2x8 après midi
9 postes
13h41 - 6 min 21h41 + 12 min Recouvrement minimal : 15 min Recouvrement maximal : 27 min
2x8 matin
10 postes
05h50 - 6 min -3 min Bac 13h08 + 12 min +3 min Bac Recouvrement minimal : 15 min Recouvrement maximal : 27 min
2x8 après-midi
10 postes
12h53 - 6 min 20h11 + 12 min Recouvrement minimal : 15 min Recouvrement maximal : 27 min
3x8 matin
05h50 -12 min 14h20 +6 min
3x8 après-midi
13h50 -12 min 22h15 +6 min
3x8 nuit
21h40 -12 min 06h15 +6 min
3x8 matin
(décalé VSD)
05h50 -12 min 14h20 +6 min
3x8 après-midi
(décalé VSD)
13h50 -12 min 22h15 +6 min
3x8 nuit
(décalé VSD)
21h40 -12 min 06h15 +6 min
Les bornes des horaires postés applicables à l’établissement figurent au sein de l’annexe 2 du présent accord.
Conformément aux modalités définies au sein de l’annexe 1 du présent accord, si des circonstances opérationnelles ou organisationnelles le nécessitent, la direction peut décider unilatéralement d’appliquer un changement d’horaires à un collectif de travail de la manière suivante :
Passage d’un horaire en cycles postés à un autre (exemple : passage du cycle 2x8 9 postes vers un cycle 2x8 10 postes)
Passage d’un horaire en cycles postés vers un cycle en horaire variable (exemple : passage d’un cycle 3x8 vers le NIHV).
Conformément aux dispositions de l’accord d’entreprise du 1er février 2025, un délai de prévenance minimum de 7 jours calendaires sera observé avant le passage à cet horaire ou en cas de changement de rythme du posté sauf aléas imprévisibles, jalon client majeur à moins d’un mois, mesure liée à la sécurité des biens ou des personnes ou pour les services dont l’horaire ne peut par nature être prévu 7 jours calendaires à l’avance. Article 3.1 - Spécificités liées à l’horaire posté 3x8 12 postes décalé
En dehors du cadre prévu dans l’accord d’entreprise du 1er février 2025 pour les horaires variables et les horaires postés, il est nécessaire de maintenir l’horaire spécifique qui est défini par les articles ci-dessous.
Article 3.1.1 - Organisation du cycle posté 3x8 12 postes en décalé du vendredi au dimanche
Dans le cadre de l’organisation du temps de travail mise en place au sein de Naval Group, les équipes seront organisées sur trois vacations. La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine pourra être modifiée en fonction des nécessités de service, tels qu’un surcroît temporaire de travail ou en cas de remplacement de l’équipe de semaine pendant l’ensemble des jours de congés collectifs.
Compte tenu des contraintes personnelles d’organisation, engendrées par ce nouveau rythme de travail, un délai de prévenance minimum de 7 jours calendaires sera observé par Naval Group (sauf circonstances exceptionnelles ou nécessités d’organisation ou liées à la sécurité), avant la mise en œuvre de cet avenant de passage du salarié en travail en équipes 3X8 12 postes en décalé du vendredi au dimanche.
Article 3.1.2 - Raison opérationnelle justifiant le cycle posté 3x8 12 postes en décalé du vendredi au dimanche
La spécificité équipementière du site Naval Group de Nantes-Indret, en particulier sur les activités de chauffe de pièces en continu et sur les campagnes d’essais majeures organisées en continu sur l’ensemble de la semaine, impose la mise en place d’équipes de travail en postés 3X8 du vendredi au dimanche (dit « 3x8 12 postes en décalé »).
En d’autres termes, cette organisation du travail est bornée, d’une part, aux activités de chauffe de pièces en continu (notamment sur des équipements de type Chaufferie nucléaire), d’autre part, aux activités nécessitant de mener des campagnes d’essais en continu, pour caractériser la performance des équipements en phase de R&D ou en amont de leur intégration à bord. Article 3.1.3 - Description de l’horaire
Le travail sera organisé en horaires postés 3X8 en décalé du vendredi au dimanche. La durée hebdomadaire des postes est comprise entre 25h et 26h (selon le posté réalisé) de temps de travail effectif, réparties sur le vendredi / samedi / dimanche.
Article 3.1.4 - Compensation associée
Le taux horaire de base du salarié, en vigueur au moment du passage à cette nouvelle organisation, sera maintenu et s’appliquera sur la durée de travail effectivement réalisée par le salarié. La rémunération sera majorée de 50%.
Cette majoration vise toutes les heures effectuées dans le cadre de la fin de semaine quels que soient les jours concernés (vendredi, samedi, dimanche).
Le salarié percevra par ailleurs une prime de posté 3x8 dans les conditions définies à l’article 48 de l’accord d’entreprise du 1er février 2025, étant précisé que le cycle sera réputé complet dès lors que le salarié aura réalisé 3 postes répartis sur le vendredi / samedi / dimanche même sans alternance.
Pour le poste de nuit, il bénéficiera également de l’indemnisation complémentaire prévue par l’article précité.
Compte tenu des conditions de réalisation particulière de cet horaire, l’indemnisation forfaitaire associée à tout passage en horaire posté 3x8, par application de l’accord d’entreprise précité, ainsi que l’indemnisation liée aux travaux exceptionnels le dimanche telle que prévue à l’article 76 de l’accord d’entreprise du 1er février 2025, ne seront pas versées. Il est toutefois précisé qu’elle se cumule avec l’indemnisation du travail exceptionnel les jours fériés, telle que prévue par l’accord d’entreprise précité.
Article 4 - Journée continue Le recours à la journée continue doit répondre à la fois à des impératifs techniques et à des conditions matérielles locales particulières nécessitant une activité continue avec des horaires fixes. La possibilité de recourir à la journée continue existe, notamment :
quand il y a une nécessité opérationnelle de réaliser une activité en continu et qu’aucun horaire posté ne convient,
pour gérer les difficultés ou limiter les risques en lien avec la coactivité,
en cas d’accroissement d’activité nécessitant temporairement le recours aux heures supplémentaires.
La journée continue doit être utilisée seulement si l’horaire variable NIHV n’est pas envisageable opérationnellement. Les horaires de travail sont des horaires collectifs et ne peuvent pas être adaptés pour répondre à des contraintes d’ordre personnel.
Article 5 - Indemnisation des douche/lavage de mains, d’habillage et de déshabillage Les indemnités des douche/lavage de mains, d’habillage et de déshabillage, sont attribuées aux personnes occupant un emploi dont la liste est déterminée en annexe 3.
Les parties rappellent que les indemnités douche/lavage de mains sont octroyées aux personnels exécutant des travaux salissants en compensation de la contrainte liée à la douche et au lavage de mains. Ces salissures peuvent provenir de diverses substances comme notamment de l’huile, de la graisse, des poussières, de la peinture, ou tout autre produit qui, par la nature même des tâches effectuées, se déposent sur les vêtements ou la peau des personnels. Ils nécessitent des mesures de protection spécifiques.
Les parties rappellent également que les indemnités, d’habillage et de déshabillage, sont attribuées aux personnes devant être en tenue de travail obligatoire à la prise de poste et jusqu’à la fin de leur activité de manière permanente.
Les personnels devant porter quotidiennement une tenue de travail pour une partie de leur activité le font pendant leur temps de travail et ne perçoivent donc pas d’indemnité.
En conséquence, indépendamment de la liste contenue dans l’annexe 3, si un personnel répond aux critères d’attribution alors que son emploi n’est pas cité, le manager a la possibilité de lui attribuer les indemnités correspondantes, après accord préalable du HRBP du périmètre concerné.
Article 5.1 – Indemnisation Douche / lavage de mains
Conformément à l’article 55-1 de l’accord d’entreprise du 1er février 2025, bénéficient d’une compensation correspondant à la contrainte liée à la douche / lavage de mains (régime chantier ou atelier) d’1.5MG par jour, les personnels dont l’emploi concernés sont listés en annexe 3.
Pour les personnels devant obligatoirement porter une tenue de travail, un forfait de 0,5 MG par jour est versé, dans les situations pour lesquelles les opérations d’habillage et déshabillage doivent nécessairement être effectuées au sein de l’entreprise.
Les parties conviennent que les personnels dont l’emploi est concerné sont listés en annexe 3. Article 6 – Organisation du temps de travail en cas de forte chaleur Conformément à l’article 47 de l’accord d’entreprise du 1er février 2025, les parties conviennent qu’en cas de forte chaleur, la Direction d’établissement peut activer l’horaire 1x8 du matin tel que défini au sein de l’article 3 du présent accord.
Dispositions juridiques et administratives Article 7 – Prise d’effet, durée, modification/révision, dénonciation de l’accord
Le présent accord entre en vigueur au 1er septembre 2025 pour une période indéterminée.
Il peut être modifié conformément aux dispositions des articles L.2222-5 et L.22617 et 8 du Code du travail. Chacune des parties signataires peut notifier aux autres parties sa volonté de réviser tout ou partie de l’accord. Les dispositions soumises à révision doivent faire l’objet d’un avenant dans un délai de 9 mois. Passé ce délai, la demande sera réputée caduque.
L’accord peut également être dénoncé à tout moment, soit par la Direction, soit par tout ou partie des organisations syndicales représentatives signataires.
Les effets de la dénonciation sont régis par les articles L.22619 et suivants du Code du travail. Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois.
Article 8 – Dispositions générales et adhésion
Les dispositions du présent accord se substituent aux engagements unilatéraux et usages antérieurs dans l’entreprise ou les établissements portant sur le même objet à l’exception de l’accord autonome relatif à la mise en place de cycles horaires postés 3x8 décalé et 4x8 du 14 octobre 2024 sur le site de Naval Group de Nantes-Indret qui est un accord à durée déterminée.
Toute organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise, qui n’est pas partie au présent accord, peut y adhérer lorsque les formalités prévues à l’article L 2261-3 dernier alinéa, auront été accomplies. Cette adhésion doit être sans réserve.
Article 9 – Dépôt, publicité
Un exemplaire du présent accord est tenu à disposition sous forme dématérialisée sur l’espace dédié (Navista).
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Il est déposé par la Direction des ressources humaines auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) du lieu de sa conclusion, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
La DREETS dispose d’un délai de quatre mois à compter du dépôt pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlements.
Un exemplaire de cet avenant de révision est transmis à l’Inspection du travail ainsi qu’au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Nantes.
Fait à La Montagne, le 16 juillet 2025 Fait en 8 exemplaires dont 3 pour les formalités de publicité
Pour la société NAVAL GROUP
XXX
Directeur de l’établissement
Les Organisations syndicales représentatives
Le syndicat CFDT
XXX
Le syndicat CFE-CGC Le syndicat UNSA
XXXXXX
ANNEXES
Annexe 1 – Modalités d’adaptation des horaires de travail en cas d’évolution de la charge et principes d’organisation des séances de travail
Direction des Systèmes, Equipements et Propulsion
Site de Nantes-Indret 44620 La Montagne
De :
XXX
A : Tous Managers Etablissement Indret
Ref : 2025-EP-000840
Date : 25 juillet 2025
Objet : Enjeux SEP/EP en matière d’Organisation du Temps de Travail
Madame, Monsieur,
Les perspectives de notre établissement pour les années à venir sont ambitieuses et nous nous réjouissons de voir confiés à Indret des projets de cette ampleur.
Face à de tels enjeux, notre performance et notre capacité à nous adapter est challengée : durant plusieurs mois, la Direction Générale de l’Armement réalise un diagnostic au sein de l’établissement, destinée à évaluer le niveau de notre performance industrielle.
Par ailleurs, le calendrier de réalisation de PANG est soumis à des contraintes de disponibilité de forme à Saint-Nazaire qui ne pourront tolérer aucun retard.
Ce contexte nous a conduit à mener différents chantiers de réduction des délais, dont l’optimisation de notre organisation du temps de travail.
Si nos propositions initiales n’ont pas permis de converger avec les organisations syndicales représentatives de l’établissement sur des modifications pérennes de notre organisation, il est important de rappeler que certaines adaptations horaires seront incontournables à la réussite collective, et les possibilités offertes par l’accord d’entreprise seront exploitées pour faire face à nos évènements industriels à venir.
Exemple : passage de 2x8 9 postes en 2x8 10 postes
A l’inverse, notre site connaît pour certaines activités ou métiers une baisse d’activité jusqu’en 2027. Les enjeux pour maitriser les impacts notamment économiques d’une telle période sont eux-aussi prioritaires et amènent à la plus grande vigilance en termes d’organisation du travail & recours aux heures supplémentaires et éviter ainsi des mesures plus contraignantes.
Exemple : passage d’horaires postés à l’horaire variable et limitation des heures supplémentaires avec récupération de ces heures
Les délais de prévenance associés à la mise en place de changements d’horaires ou à la réalisation d’heures supplémentaires seront garantis, les changements anticipés au maximum.
Dans cette optique, chaque équipe devra s’intégrer dans le ou les cycles horaires correspondant à la meilleure organisation collective retenue pour la réalisation de nos programmes, l’absence de projet ou tout autre évènement auquel il sera nécessaire de faire face afin de maintenir notre place d’industriel de référence dans le bassin d’emploi.
Pour les périodes concernées (activité forte / baisse d’activité), l’organisation du travail sera validé par le directeur de l’entité concernée et fera l’objet d’un suivi niveau Codir (horaires appliqués – réalisation ou non d’HSUP).
XXXDirecteur du Site de Nantes-Indret
Annexe 2 – Bornes des horaires postés applicables à l’établissement Annexe 3 – Listes des emplois pour lesquels sont octroyés la prime d’habillage/ déshabillage ou la prime de douche/ lavage de mains
Agent de restauration
Appareilleur et conducteur engins de chantier
Assistant (restauration)
Chargé de coordination chantier
Chargé de développement en essais non destructif
Chargé de mise au point et d’essais systèmes
Chargé d’exploitation et d’essais
Chaudronnier cintreur
Chaudronnier métallier
Chaudronnier tôlier coque et structure
Chaudronnier tuyauteur
Contrôleur de réception matériel
Contrôleur en contrôle dimensionnel
Contrôleur en contrôles non destructif (CND)
Coordinateur logistique
Electricien
Electrotechnicien
Exploitant et conducteur d’installation
Hydraulicien
Mécanicien ajusteur naval
Moniteur en soudage
Opérateur en soudage coque et structures
Opérateur logistique
Opérateur thermicien
Peintre industriel
Préparateur industrialisation détaillée mécanique
Préparateur industrialisation détaillée usinage
Préparateur outils coupants
Préventeur SSTE
Qualiticien industriel
Responsable de laboratoire métrologie
Responsable de mise au point et d’essais systèmes
Responsable d’équipe chaudronnerie
Responsable d’équipe contrôles
Responsable d’équipe électricité
Responsable d’équipe manutention et soutien production
