La Société Neurelec dont le siège social est situé 2.720, chemin Saint Bernard 06.220 Vallauris représentée par son Directeur Général,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société ci-dessous désignées
Représentées :
- par déléguée syndicale CFDT,
- par déléguée syndicale CGT,
- par délégué syndical CFTC ;
D’autre part
Préambule :
Depuis sa création, la Société NEURELEC se consacre à la recherche, au développement, à la fabrication et à la commercialisation d’implants auditifs.
Compte tenu des contraintes liées aux techniques ainsi qu’aux mesures d’hygiène et de sécurité propres à l’activité de la Société, la mise en œuvre d’horaires collectifs s’est avérée nécessaire.
Afin de concilier les desiderata des salariés et le fonctionnement des services, la durée du travail est aménagée suivant des horaires individualisés par application de l’accord collectif du 15 juin 2015.
Dans le cadre des négociations et échanges entre la Direction et les organisations syndicales de l’entreprise relatives à la négociation annuelle obligatoire 2017, il est apparu nécessaire de faire évoluer notamment pour certains services les tranches horaires et modalités des pauses des salariés y étant rattachés.
Le présent avenant a pour objet de réviser partiellement pour une durée indéterminée les dispositions relatives à la définition des plages de travail figurant à l’article 3 ainsi qu’aux pauses figurant à l’article 4 de l’accord collectif relatif aux horaires variables (individualisés) du 15 juin 2015. Les autres articles de l’accord initial restent inchangés. Ainsi, et au titre de ce qui précède, il a été convenu d’un commun accord entre les parties de modifier les articles 3 et 4 selon les modalités suivantes :
« ARTICLE 3 : DEFINITION DES PLAGES DE TRAVAIL
Le personnel auquel est applicable le présent accord bénéficie d’horaires individualisés sur la base d’un horaire hebdomadaire de référence ainsi fixé à 39 heures (35 heures + 4 heures), à l’exception des salariés dont l’horaire contractualisé est inférieur.
L’horaire de référence sera pour ces derniers l’horaire contractualisé. Les plages variables et fixes sont en principe identiques. A titre dérogatoire, pour les salariés dont l’horaire contractualisé est inférieur et présent au sein du service de production interne, les plages variables d’entrée seront décalées d’une heure du lundi au jeudi.
L’horaire hebdomadaire est réparti sur cinq jours de travail, du lundi au vendredi.
La structure générale des horaires individualisés est la suivante :
1/ Pour la partie production dite « externe assemblage processeur »,
Les plages fixes sont les suivantes :
Le matin : 8h30 à 12h00
L’après-midi : 13h30 à 16h00
Les plages variables sont les suivantes :
Le matin : 7h30 à 8h30
Repas : 12h00 à 13h30
Sortie : 16h00 à 17h30
2/ Le SAV technique
Les plages fixes sont les suivantes :
Le matin : 9h00 à 12h00
L’après-midi : 14h00 à 16h00
Les plages variables sont les suivantes :
Le matin : 7h30 à 9h00
Repas : 12h00 à 14h00
Sortie : 16h00 à 18h00
3/ Pour la partie production dite « interne » :
3.1/ Equipe de production du matin:
Du lundi au jeudi, les plages fixes sont les suivantes :
Le matin : 6h00 à 11h00
L’après-midi : 12h00 à 13h50
Du lundi au jeudi, les plages variables sont les suivantes :
Le matin : 5h45 à 6h00
Repas : 11h00 à 12h00
Sortie : 13h50 à 14h00
Le vendredi, la plage fixe est la suivante :
Le matin : 6h00 à 12h50
Le vendredi, les plages variables sont les suivantes :
Le matin : 5h45 à 6h00
Sortie : 12h50 à 13h00
3.2/ Equipe de production du soir :
Du lundi au jeudi, les plages fixes sont les suivantes :
L’après-midi : 14h10 à 19h00
Fin de journée : 20h00 à 22h00
Du lundi au jeudi, les plages variables sont les suivantes :
Entrée : 14h00 à 14h10
Repas : 19h00 à 20h00
Sortie : 22h00 à 22h15
Le vendredi, la plage fixe est la suivante:
L’après-midi : 13h10 à 20h00
Le vendredi les plages variables sont les suivantes :
Entrée : 13h00 à 13h10
Sortie : 20h00 à 20h10
3.3/ Assistants de production du matin:
Du lundi au jeudi, les plages fixes sont les suivantes :
Le matin : 6h30 à 11h00
L’après-midi : 12h00 à 14h20
Du lundi au jeudi, les plages variables sont les suivantes :
Le matin : 5h50 à 6h30
Repas : 11h00 à 12h00
Sortie : 14h20 à 14h30
Le vendredi, la plage fixe est la suivante :
Le matin : 6h30 à 13h20
Le vendredi, les plages variables sont les suivantes :
Le matin : 5h50 à 6h30
Sortie : 13h20 à 13h30
3.4/ Assistants de production de l’après-midi:
Du lundi au jeudi, les plages fixes sont les suivantes :
Entrée : 14h10 à 19h00
Sortie : 20h00 à 22h00
Du lundi au jeudi, les plages variables sont les suivantes :
Entrée : 14h00 à 14h10
Repas : 19h00 à 20h00
Sortie : 22h00 à 22h10
Le vendredi, la plage fixe est la suivante : 13h10 à 20h00
Le vendredi, les plages variables sont les suivantes :
Entrée : 13h00 à 13h10
Sortie : 20h00 à 20h10
3.5/ Formateurs de production:
Du lundi au vendredi, la plage fixe est la suivante : 13h00 à 15h00
Du lundi au jeudi, les plages variables sont les suivantes :
Le matin : 5h50 à 13h00
Sortie : 15h00 à 22h10
Le vendredi, les plages variables sont les suivantes :
Le matin : 5h50 à 13h00
Sortie : 15h00 à 20h10
4/ Pour la production dite « externe test électronique » équipe du matin:
Du lundi au jeudi, les plages fixes sont les suivantes :
Le matin : 7h30 à 12h00
L’après-midi : 13h00 à 14h30
Le vendredi, les plages fixes sont les suivantes :
Le matin : 7h30 à 12h00
L’après-midi : 13h00 à 14h30
Du lundi au jeudi, les plages variables sont les suivantes :
Le matin : 6h30 à 7h30
Repas : 12h00 à 13h00
Sortie : 14h30 à 15h30
Le vendredi, les plages variables sont les suivantes :
Le matin : 6h30 à 7h30
Repas : 12h00 à 13h00
Sortie : 14h30 à 15h30
5/ Pour la production dite « externe test électronique », équipe de l’après-midi:
Du lundi au jeudi, les plages fixes sont les suivantes :
L’après-midi : 13h30 à 18h00
Fin de journée : 19h30 à 21h00
Le vendredi, les plages fixes sont les suivantes :
L’après-midi : 12h00 à 13h00
Fin de journée : 14h30 à 19h00
Du lundi au jeudi, les plages variables sont les suivantes :
Entrée : 12h30 à 13h30
Repas : 18h00 à 19h 30
Sortie : 21h00 à 22h00
Le vendredi les plages variables sont les suivantes :
Entrée : 11h15 à 12h00
Repas : 13h00 à 14h30
Sortie : 19h00 à 20h00
6/ Pour l’Atelier mécanique,
Les plages fixes sont les suivantes :
Le matin : 8h30 à 12h00
L’après-midi : 13h30 à 16h00
Les plages variables sont les suivantes :
Le matin : 7h00 à 8h30
Repas : 12h00 à 13h30
Sortie : 16h00 à 18h00
7/ Pour le Contrôle d’entrée,
Les plages fixes sont les suivantes :
Le matin : 8h30 à 12h00
L’après-midi : 13h30 à 16h00
Les plages variables sont les suivantes :
Le matin : 7h30 à 8h30
Repas : 12h00 à 13h30
Sortie : 16h00 à 17h30
8/ Pour le magasin Produits finis,
Les plages fixes sont les suivantes :
Le matin : 9h30 à 12h30
L’après-midi : 14h00 à 17h00
Les plages variables sont les suivantes :
Le matin : 9h00 à 9h30
Repas : 12h30 à 14h00
Sortie : 17h00 à 18h00
9/ Pour le magasin approvisionnements,
Les plages fixes sont les suivantes :
Le matin : 9h00 à 12h00
L’après-midi : 13h30 à 16h30
Les plages variables sont les suivantes :
Le matin : 7h30 à 9h00
Repas : 12h00 à 13h30
Sortie : 16h30 à 18h00
ARTICLE 4 : PAUSES
Tous les salariés soumis aux horaires individualisés bénéficient d’une pause repas d’une durée minimum de 30 minutes. Ce temps de pause doit donner lieu à un enregistrement par le salarié concerné. Ce temps ne constitue pas du temps de travail effectif. Compte tenu notamment des horaires décalés du service de production interne, la pause repas ne peut être inférieure à une durée de 20 minutes et ne peut excéder une durée de 30 minutes. Concernant les salariés de ce service, seul le temps excédant 20 minutes sera décompté du temps de travail et enregistré sur la journée considérée. Le vendredi, la pause journalière et la pause repas sont confondues en une pause de type « repas » qui doit être prise au plus tôt 2 heures après le début de la plage fixe d’entrée et au plus tard 2 heures avant la fin de la plage fixe de sortie Chaque salarié bénéficie d’une pause journalière de 15 minutes qui n’est pas décomptée du temps de travail. Le temps de pause donne lieu à un enregistrement, seul le temps excédant 15 minutes sera décompté du temps de travail et enregistré sur la journée considérée.
Durée, entrée en vigueur de l’avenant – suivi et rendez-vous
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, et entrera en vigueur le 02/01/2018. Suivi et rendez-vous Le présent avenant et l’accord collectif qu’il révise sera suivi chaque année par la délégation unique du personnel (ou comité social et économique lors du prochain renouvellement) dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi. Les parties signataires conviennent de se revoir sur cet accord collectif tous les ans dans le cadre de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Publicité et dépôt
Le présent avenant a été signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenue le 15/12/2017. Le présent avenant sera déposé par la Direction en 2 exemplaires auprès de la DIRECCTE, dont un support papier original et un support électronique. Un exemplaire original sera adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Grasse. Mention de cet avenant figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel et les représentants du personnel ainsi que sur l'intranet de l'entreprise. Un exemplaire sera remis aux membres de la délégation unique, au CHSCT.
Fait à Vallauris le 15/12/2017 en 6 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie signataire valant notification,
