Accord de méthode relatif aux négociations d’un accord portant sur le Dialogue Social
Accord de méthode relatif aux négociations d’un accord portant sur le Dialogue Social
Entre :
La société NEURONES IT, Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro R.C.S. NANTERRE B 428 210 140, dont le siège social est sis 205, avenue Georges Clemenceau, 92000 Nanterre, représentée par, Directrice des Ressources Humaines.
Et les organisations syndicales représentatives :
La CFDT représentée, Délégué Syndical désigné par courrier recommandé en date du 19 décembre 2019, se déclarant habilité à conduire et à conclure le présent accord,
La CGT représentée, Délégué Syndical désigné par courrier recommandé en date du 22 novembre 2019, se déclarant habilité à conduire et à conclure le présent accord,
La CFTC représentée, Délégué Syndical désigné par courrier recommandé en date du 16 août 2021, se déclarant habilité à conduire et à conclure le présent accord,
FO représentée, Délégué Syndical désigné par courrier en date du 23 janvier 2020, se déclarant habilité à conduire et à conclure le présent accord,
La CFE-CGC représentée, Délégué Syndical désigné par courrier recommandé en date du 6 décembre 2019, se déclarant habilité à conduire et à conclure le présent accord.
Préambule :
Dans la perspective des négociations d’un accord portant sur le dialogue social pour l’année, la Direction de la société et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise se sont réunies afin de négocier le présent accord de méthode relatif aux modalités des futures négociations qui permettront à celles-ci de s'accomplir dans des conditions de loyauté et de confiance mutuelle. La présente négociation s’inscrivant dans le cadre prévu des articles L.2242-13 et suivant du Code du Travail, les parties conviennent de s’accorder sur un accord portant sur le dialogue social.
Cela étant exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Calendrier prévisionnel
Les réunions se dérouleront selon le planning suivant :
Mardi 17 février 2022 à 14h30 : Réunion de cadrage + documents de travail + groupe de travail (calendrier des réunions + modalités de communication des documents – Accord de méthode) ;
Jeudi 24 février 2022 à 14h30 : Réunion d’échanges sur l’accord dialogue social – Transmission des propositions de la Direction par e-mail le lundi 21 février 2022 ;
Lundi 10 mars 2022 : Transmission des revendications des organisations syndicales ;
Jeudi 24 mars 2022 à 10h30 : Finalisation des négociations.
Article 2 – Modalités de communication des documents
Les différents documents de travail seront transmis par la Direction des Ressources Humaines par e-mail le 21 février 2022.
Article 3 – Modalité de transmission des revendications
Les revendications des organisations syndicales devront être transmises à la Direction par mail le 10 mars 2022 au plus tard. Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord prend effet à la date de sa signature et est conclu pour une durée déterminée jusqu’au lundi 1 août 2022.
Article 5 – Révision
Pendant sa durée d’application, toute demande de révision par une partie signataire devra être notifiée aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification devra être obligatoirement accompagnée d'un exposé des motifs de la demande et propositions de révision. Les négociations au sujet des demandes de révision devront obligatoirement être initiées au plus tard dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception de la notification de demande de révision par l'ensemble des parties concernées.
Article 6 - Dépôt et publicité
Le présent accord fera l'objet des formalités de publicité suivantes, à la diligence de la direction :
En plus d’une notification, un exemplaire original est remis à la date de signature à chaque organisation syndicale,
Aux termes de l’article D.2231-4 du Code du travail, un exemplaire au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) sera déposé via la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission automatique du dossier à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) compétente,
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.
Fait à Nanterre, le 18 février 2022, en 8 exemplaires originaux.
Pour NEURONES IT,
Pour les organisations syndicales représentatives :
