Société par actions simplifiée (société à associé unique) immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 888 360 419 dont le siège social est sis Zone Industrielle des Blanchisseries 38500 Voiron Représentée par.=S qualité de Président,
D'une part, Et,
L'organisation syndicale CGT Représentée par
L'organisation syndicale CFTC Représentée par D'autre part,
, es qualité de déléguée syndicale
es qualité de déléguée syndicale
Préambule:
Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation s'est engagée entre la direction de NEW MTF et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise à savoir la CGT et la CFTC.
Les parties se sont rencontrées selon le calendrier suivant:
Le 26 mai 2023
Le 13 juin 2023
Le 27 juin 2023
Le 07 juillet 2023
Au terme de la négociation qui a pris fin le 7 juillet 2023, les parties constatent qu'elles n'ont pu aboutir totalement à un accord sur les thèmes objet de la négociation.
Cependant et afin d'acter les points positifs de la négociation sans remettre en cause les exigences initiales, il a été décidé d'établir le procès-verbal d'accord partiel, l'accord des parties portant sur les mesures rappelées à l'article 2 et le désaccord portant sur les autres mesures en article 3. Direction et organisations syndicales ont ainsi clôturé les NAO sur les termes de cet accord.
Article 1- Dernier état des propositions respectives des parties
- Les organisations syndicales
La délégation syndicale CGT représentée par\(déléguée syndicale), assistée deet la délégation syndicale CFTC représentée par : •
(déléguée syndicale).
La Délégation syndicale CGT précise qu'elle est consciente que les salariés demandent l'alignement de l'aménagement du temps de travail sur le modèle KING JOUET.
Elle précise ne pas être nécessairement contre l'alignement mais que le désaccord porte sur l'accord relatif au travail du dimanche et à l'accord temps de travail.
Concernant l'accord temps de travail, la Délégation syndicale CGT précise regretter de ne jamais avoir été consultée sur l'élaboration du projet de l'UES KING JOUET France et qu'elle aurait souhaité pouvoir échanger sur les contreparties au temps de trajet notamment.
Concernant la prolongation de l'accord du travail du dimanche, la Délégation syndicale CGT souligne qu'elle a signé les 2 prolongations de cet accord en son nom et en contradiction avec les consignes de la CGT, ce qu'elle assume pleinement car les avantages mis en place l'an dernier lui semblaient importants. La Délégation syndicale CGT précise qu'elle a refusé cette fois-ci car elle est en désaccord avec d'autres sujets mais que malgré tout, elle reste ouverte à négocier.
La Délégation syndicale CGT souhaite que soient revalorisés les niveaux 2, 3, 4, 5, 6 et une revalorisation de plus de 50 €.
Demandes exhaustives des 2 délégations en annexe 1
- Propositions de la Direction et réponses aux interrogations des délégations syndicales
DEUX ORIENTATIONS POSSIBLES:
Alignements des avantages au 1er septembre, incluant le travail du dimanche.
Avec possibilité de négocier les conditions de mise en œuvre (ex. : maintien éventuel des primes jubilé jusqu'à la fusion}
NAO classiques, dans quel cas, les alignements se feraient seulement au moment de la fusion. Dans cette hypothèse, nous pourrions envisager une enveloppe similaire à l'UES KJ, soit 3%.
Questions/remarque de la délégation CGT, suite à la réunion:
« Si nous ne venions pas à nous entendre et qu'il foi/le attendre lafusion juridique pour obtenir ces différents "avantages", cela signifierait-il qu'au vu de l'impact de 6.09% sur la masse salariale, la Direction n'accordera rien au NAO 2024 sous ce prétexte ? »
Réponse : Comme annoncé lors de notre dernière réunion, les NAO 2024 se feront certainement après la fusion et elles concerneront l'ensemble des périmètres de l'UES King Jouet qui englobera l'ensemble du réseau Old et New.
Question de la délégation syndicale CGT : « Vous indiquez que si notre choix se porte sur des NAD classiques, une enveloppe similaire à l'UES KJ soit2.5% pourrait être accordée. Pourtant, il apparait que l'UES KJ bénéficie de tous les avantages précédemment cités, pourquoi ne pourrions-nous pas obtenir une enveloppe plus élevée ? »
Réponse: L'enveloppe serait de 3%, identique à celle octroyée à l'UES KJ
Concernant l'alignement des avantages au 1er septembre, voici ce qui a été proposé :
ALIGNEMENT DES AVANTAGES KJ :
Par accord d'entreprise, adapter la date de fin du délai légal de survie des accords MAXI TOYS France (voir contenu en page 3) et adopter un accord NEW MTF qui reprendrait l'ensemble des avantages KJ (à l'exception des dispositions frais de santé et prévoyance} au 1er septembre 2023.
Impact primes d'ancienneté calculées sur les mini conventionnels: 0,3%
Majoration des jours fériés à 100% : 0,3%
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
Réviser l'accord sur le temps de travail en s'appuyant sur celui de l'UES KJ pour mise en application au 1er septembre.
TRAVAIL DU DIMANCHE
Prolonger l'accord travail dimanche jusqu'à la fusion (Cette prolongation n'était possible que jusqu'au 30 juin 2023).
Propositions de la Direction pour NAO classiques
ENVELOPPE DE 3% (enveloppe identique à celle négociée avec UES KJ)
Hausse du Smic au 1er janvier 23 : + 1,8% Hausse du Smic au 1er mai 23 : + 2,19% Impact des augmentations de la CCN de janvier 2023 Ces 3 mesures correspondent à 3,1% d'augmentation de la masse salariale et viennent donc absorber l'enveloppe des 3%.
CLAUSE DE REVOYURE conforme à celle appliquée dans l'accord UES KJ
Article 2 - Accord des parties À la suite des réunions NAO 2023, les parties s'entendent pour la signature d'un procès-verbal d'accord partiel sur les points suivants :
Mise en œuvre des primes commerciales spécifiques à KING JOUET, à compter du 1er octobre 2023 et pour une durée déterminée jusqu'à la fusion éventuelle entre les entités NEW MTF et KING JOUET.
Les primes commerciales spécifiques à KING JOUET portent sur le Chiffre d'affaires, la satisfaction clients et la performance locale.
Les règles de calcul sont exposées en Annexe 2. Il est décidé que les primes commerciales MAXI TOY$ France, convenues lors des précédentes NAO 2022, prolongées initialement jusqu'au 31 décembre 2023, sont prolongées jusqu'au 30 juin 2024 au plus tard et à la date de l'éventuelle fusion au plus tôt.
Par conséquent sous réserves des dates susvisées, les primes commerciales MAXI TOYS France et KING JOUET se cumulent (à l'exception de la prime démarque).
Alignement de l'accord d'aménagement du temps de travail sur l'accord KING JOUET, à l'exception des dispositions relatives au forfait jours et au travail le dimanche.
Un avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail est établi et signé en parallèle du présent procès-verbal.
La date d'entrée en vigueur de l'alignement est fixée au 1er septembre 2023.
Article 3 - Désaccord des parties Les parties constatent leur désaccord sur les points suivants :
Alignement de l'ensemble des avantages KING JOUET, Travail le dimanche, Convention de forfait jours, Revalorisation des niveaux 2, 3, 4, 5, 6 ainsi qu'une revalorisation de plus de 50 €.
Article 4 - Mesures unilatérales A la date de conclusion du présent procès-verbal, il n'est pas envisagé de mesures unilatérales.
Article 5 - Dépôt et publicité Conformément aux dispositions légales, le dépôt se fera par voie dématérialisée, via le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Lors de ce dépôt, seront communiqués :
la version intégrale du texte en pdf de préférence (version signée des parties) ; la version du texte obligatoirement en docx de laquelle sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques; l'ensemble des autres pièces constitutives du dossier de dépôt.
Un exemplaire du procès-verbal sera également déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de prud'hommes de Grenoble.
Un exemplaire signé du présent procès-verbal sera adressé à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise et donnera lieu à affichage aux emplacements habituels.
Fait à Voiron, le 23 août 2023
Déléguée syndicale CGT
Signé électroniquement par 00:15:51
, 24/08/2023
Déléguée syndicale CFTC
le
Président de NEW MTF
Signé électroniquement pë 12:13:08 ,e 24/08/2023
Annexe 1 : demandes exhaustives de délégations CGT et CFTC
CGT et CFTC:
Aux vues de l'augmentation du SMIC, à ce jour du niveau 1 au niveau 3 le montant des salaires est identique à savoir 1747.20€ brut. Les niveaux 4 quant à eux à ce jour sont à 1763€ brut soit 15.80€ brut de plus que les précédents niveaux. Les niveaux 5 sont quant à eux à 1862 soit 114.8€ brut de plus et enfin les niveaux 6 286.20€ de plus. Vous comprendrez qu'il est urgent que le salaire de tous les niveaux soient revalorisés. A ce jour en fonction de l'ancienneté des vendeurs niveaux 2 et celui des niveaux 4, il arrive fréquemment que le niveau 2 ait un salaire supérieur à son hiérarchique, ce qui est totalement inacceptable. Il est à ce jour très compliqué de réussir à recruter dans notre domaine professionnel, il faut donc savoir conserver nos salariés (Le salaire en fait partie), mais également donner envie d'intégrer le groupe. C'est pour cette raison que la CGT vous sollicite à accorder les salaires suivants: Niveau 1: 1800€ brut/ Niveau 2: 1850€ brut / Niveau 3: 1950€ brut Niveau 4: 2150€ brut/ Niveau 5: 2350€ brut / Niveau 6: 2600€ brut
CGT:
Aux vues de l'augmentation du SMIC, à ce jour du niveau 1 au niveau 3 le montant des salaires est identique à savoir 1747.20€ brut. Les niveaux 4 quant à eux à ce jour sont à 1763€ brut soit 15.80€ brut de plus que les précédents niveaux. Les niveaux 5 sont quant à eux à 1862 soit 114.8€ brut de plus et enfin les niveaux 6 286.20€ de plus. Vous comprendrez qu'il est urgent que le salaire de tous les niveaux soient revalorisés. A ce jour en fonction de l'ancienneté des vendeurs niveaux 2 et celui des niveaux 4, il arrive fréquemment que le niveau 2 ait un salaire supérieur à son hiérarchique, ce qui est totalement inacceptable. Il est à ce jour très compliqué de réussir à recruter dans notre domaine professionnel, il faut donc savoir conserver nos salariés (Le salaire en fait partie), mais également donner envie d'intégrer le groupe. C'est pour cette raison que la CGT vous sollicite à accorder les salaires suivants: Niveau 1: 1800€ brut/ Niveau 2: 1850€ brut / Niveau 3: 1950€ brut
CFTC:
la mise en place d'une prime de 13eme mois
la revalorisation du panier repas pour un montant de 8€
L'ouverture d'une négociation d'une prime d'ancienneté propre à l'entreprise qui serait plus favorables que celle prévue actuellement dans la branche et qui permettrait ainsi de fidéliser les salariés et de mettre fin au turn over actuel. Pour rappel, la convention collective des commerces de détail non alimentaire prévoit le versement d'une prime d'ancienneté uniquement pour les salariés de niveaux 1 à 6 et d'un montant de 3 % du salaire minimum mensuel du niveau 1 par tranche de 3 ans avec un maximum de 15 % après 15 ans d'ancienneté (prorata temporis pour les temps partiels}.
la prise en charge par l'employeur de la Mutuelle à hauteur de 70% au lieu de 50% actuellement pour tous les salariés
le changement de fournisseur pour les chaussures de sécurité OU la mise en place d'un budget individuel à hauteur de 70€ pour chaque salarié qui sera responsable de l'achat de ses chaussures de sécurité. Elles ne sont pas adaptées au travail dans l'entreprise. Ces dernières étant trop lourdes et peu confortable.
la mise en place d'une Prime de risque pour les dépôts en banque ou Brinks
Prime d'ancienneté médaille du travail : 20ans médaille d'argent= 1000€ Net/ 30ans médaille de vermeil= 1500€ Net /35ans médaille d'or= 2000€ Net/ 40ans grande médaille d'or= 2500€ Net
Prime exceptionnelle pour tous les salariés afin de les remercier de leur investissement et du travail fournis pendant les 3 dernières années et celle à venir.
Augmentation de tous les salaires (indexé sur l'inflation}
Hausse du budget œuvres et sociale
La revalorisation de la prime variable, qui n'a pas été modifiée depuis 2014, dans les conditions suivantes:
1000 001à1600000 d'euros par exercice comptable: Salaire brut mensuel+ variable de 30€ bruts responsable 15€ bruts niveau IV
1600 001à2000000 d'euros par exercice comptable: Salaire brut mensuel+ variable 50€ bruts responsable 25€ bruts niveau IV
2000 001à2300000 d'euros par exercice comptable: Salaire brut mensuel+ variable 150€ bruts responsable 75€ bruts niveau IV
2300 001 euros et plus par exercice comptable: Salaire brut mensuel+ variable de 300€ bruts responsable 150€ bruts niveau IV
Groupe
Annexe 2 - NOTE INTERNE
PRIMES MAGASINS NEW KJ 2023
Date:22 août 2023
Par:Direction Réseau
La présente note vise à informer les collaborateurs des modalités de calcul des primes des équipes en magasin applicables du 1er octobre 2023 jusqu'au 30 juin 2024 au olus tard ou iusqu'à la fusion au olus tôt.
OBJET:
La présente note vise à informer les collaborateurs des modalités de calcul des primes des équipes en magasin applicables du 1er octobre 2023 jusqu'au 30 juin 2024 au olus tard ou iusqu'à la fusion au olus tôt.
OBJET:
1
DESTINATAIRES:1 Magasins New KJ
GÉNÉRALITÉS LIÉES AUX CONDITIONS DE VERSEMENT DES PRIMES
L'ensemble des primes définies ci-après étant soumises à une condition de présence, elles sont versées proportionnellement à la présence effective sur la période de référence de versement desdites primes. Ainsi, toute absence quel qu'en soit le motif hors repos forfait annuel et récupération dimanche (par exemple, maladie, accident de trajet, congé parental, CIF, congés payés, arrêt accident du travail ou maladie professionnelle, jours CET, maternité, paternité, etc) donnera lieu à réduction du montant de la prime à due proportion.
En outre, elles sont versées en fonction de la durée contractuelle de travail, à savoir jusqu'à 100% pour un contrat de 35 heures ou au prorata pour un contrat à temps partiel.
PRIME SUR OBJECTIF DE CHIFFRE D'AFFAIRES
Bénéficiaires et conditions
La prime sur objectif de Chiffre d'Affaires pourra être attribuée aux Directeurs de magasins, aux Adjoints aux Équipiers, à condition d'avoir acquis 3 mois d'ancienneté effective au 1er jour du mois de calcul de la prime et d'avoir été présent physiquement durant le mois concerné.
Calcul
Les objectifs de chiffre d'affaires seront communiqués mensuellement aux magasins en amont du mois à venir. Seuls les objectifs du mois d'août et de septembre seront transmis fin juillet en une seule fois (les objectifs des 2 mois communiqués en même temps).
Ces objectifs seront fixés par magasin selon 2 modalités possibles :
dans la plupart des cas : les objectifs seront calculés à partir du CA N-1 du magasin concerné auquel sera ajoutée la prévision commerciale d'évolution sur le mois du CA des magasins Old KJ dans leur ensemble, découlant du budget ou forecast en vigueur.
pour les magasins qui ont connu une ouverture ou fermeture de magasin concurrent à moins de 15 minutes au cours des 12 derniers mois, ceux sans historique N-1, ceux dont les ventes sont particulièrement impactées par un évènement extérieur fort et les King'Okaz, des objectifs individuels spécifiques seront fixés : ils seront calculés à partir du CA N-1 du magasin concerné, auquel sera ajoutée la prévision commerciale d'évolution sur le mois du CA des magasins Old KJ dans leur ensemble, découlant du budget ou forecast en vigueur, ainsi que l'écart d'évolution de CA constaté en moyenne au cours des 3 derniers mois entre ce magasin et les magasins Old KJ dans leur ensemble à parc constant (exemple
: un mois sur lequel la prévision commerciale d'évolution du CA des magasins Old KJ dans leur ensemble serait de -1% et un magasin dont le CA sur les 3 derniers mois serait de - 13,9%, représentant -10,2 pts par rapport à celle des magasins Old KJ dans leur ensemble à parc constant, qui serait de -3,7%. Pour son objectif, on appliquera sur son CA N-1 la prévision commerciale d'évolution sur le mois du CA des magasins Old KJ dans leur ensemble ainsi que les -10,2 pts d'écart, soit -11,2% à réaliser).
Chaque DM à réception de son objectif pourra faire remonter à son AR toute information, observation utile à l'ajustement éventuel de ceux-ci.
Dans le cas d'un mois incomplet (fermeture définitive ou temporaire du magasin, déménagement, etc), les prévisions seront adaptées à la situation tant sur l'évolution % de CA demandée (à la hausse comme à la baisse) que sur la période de référence. Les primes seront versées au prorata de la période d'ouverture du magasin sur le mois.
Versement
Les prime sur objectif de Chiffre d'Affaires sont versées par trimestre, le mois suivant chaque trimestre civil échu.
PRIME SATISFACTION CLIENTS
Bénéficiaires et conditions
Cette prime pourra être attribuée aux Directeurs de magasins, aux Adjoints aux directeurs de magasin et aux Équipiers, à condition d'avoir acquis 3 mois d'ancienneté effective au 1er jour du mois de calcul de la prime et d'avoir été présent physiquement durant le mois concerné.
Calcul
Le taux national de référence de « satisfaction clients 3 items » du Retail France pour 2023 sera de 82%.
L'objectif pour un magasin est de faire progresser le taux de satisfaction 3 items moyen qu'il a réalisé en N-1sur le mois équivalent et les 2 mois précédents. Selon ce taux moyen, le magasin devra réaliser la progression suivante :
Note 2022 < 79 % et76%
Note 2022 < 82 % et79 %
Note 2022 82 %
Note satisfaction N-1 ériode
Note 2022 < 79 % et76%
Note 2022 < 82 % et79 %
Note 2022 82 %
Note satisfaction N-1 ériodeNote 2022 < 76 %
Ob·ectif ro ression satisfaction Minimum conditionnel pour obtenir la rime de satisfaction +4%
75%
Aussi, conformément au tableau ci-dessus, toute note de satisfaction 3 items (Accueil et passage caisse, Disponibilité des vendeurs, Qualité des conseils) à 82 % sur l'année 2023 déclenchera automatiquement la prime de satisfaction (peu importe l'objectif 2022). À l'inverse, si un magasin n'atteint pas sur le mois une note de satisfaction 3 items d'au moins 75 %, son équipe ne sera pas éligibles à la prime. Le critère retenu reste le pourcentage de réponse « très satisfaits» sur le total des réponses obtenues sur ces 3 items.
Montants
La prime sera égale à 30€ brut par mois.
Versement
Les primes « satisfaction » sont versées par trimestre, le mois suivant chaque trimestre civil échu.
PRIME PERFORMANCE LOCALE
Bénéficiaires et conditions
Cette prime pourra être attribuée aux Directeurs de magasins, aux Adjoints aux directeurs de magasin, et aux Équipiers, à condition d'avoir acquis 3 mois d'ancienneté effective au 1er jour du mois de calcul de la prime et d'avoir été présent physiquement durant le mois concerné.
Calcul
L'objectif à atteindre est de faire partie des 25,9% de magasins les meilleurs dans leur typologie (vitesse de référencement) en matière de poids cumulé dans le chiffre d'affaires, sur le mois, des « livres + piles + jouets kidult + jouets de marque King Jouet (M.E.). Cette approche par typologie de magasins garantie une compétition équitable. Les 3 typologies de magasins sont les suivantes : TGM-GM ; MM ; PM-TPM-TTPM
Montants
La prime sera égale à 35€ brut par mois.
Versement
Les primes « performance locale » sont versées par trimestre, le mois suivant chaque trimestre civil échu.
Groupe
