NEW MTF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88836041900012

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/05/21 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03823060368)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/07/22 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03823060370)
  Début : 09/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823060260)
  Début : 23/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/05/21 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03823060261)
  Début : 23/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/05/21 RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03821008640)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03821007810)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822011209)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE PREVU PAR L'ARTICLE L2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (T03822009705)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/06/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE (T03822009371)
  Début : 24/11/2021 Fin : 31/01/2022
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