Avenant du 13/12/2018 à l’ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL du 17/01/2005
Entre : La société NewTL , et Les organisations syndicales,
Est intervenu le présent avenant à l’accord relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail du 17/01/2005.
PREAMBULE
Par cet avenant, les parties conviennent de maintenir au sein de l’entreprise NewTL l’ensemble des dispositions contenues dans l’accord du 17/01/2005 et de son avenant du 27/11/2013 relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail, et d’y apporter une évolution concernant les horaires variables.
L’objet est d’assouplir les plages fixes afin de permettre au personnel soumis aux horaires collectifs de se rendre plus facilement au restaurant d’entreprise.
ARTICLE 1 – PLAGES horaires
La journée de travail est constituée :
d’une plage variable matin
d’une plage fixe matin
d’une plage variable midi au cours de laquelle se situe la pause déjeuner
d’une plage fixe après-midi
d’une plage variable soir,
définies selon le schéma ci-dessous :
ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 – revision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d'application, par accord entre les parties.
Toute modification fera l'objet d'un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
ARTICLE 4 – DENONCIATION
Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois. Cette dénonication devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chacune des autres parties signataires. Pendant la durée du préavis, les dispositions de l’accord resteront en vigueur. La Direction et les partenaires sociaux se réuniront pendant la durée du préavis pour négocier de nouvelles dispositions applicables.
ARTICLE 5 – FORMALITES
Un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion en un exemplaire.
Deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique seront transmis à la DIRECCTE du lieu de conclusion.
Le présent accord sera versé dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-51 du Code du travail.
Fait à Hangenbieten, le 13/12/2018
xxxx Directeur GénéralDélégué Syndical CFE - CGC
xx xx Délégué syndical C.F.D.TDélégué syndical C.G.T
