NEWTL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50136950800053

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein de NewTL (T06719003898)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEWTL

• Avenant du 13/12/2018 à l'accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 17/01/2005 (T06719001622)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEWTL

• Accord de transition relatif au statut collectif des salariés de la société NTL transférés au sein d'ATSA (T06721008003)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise NEWTL

• Avenant à l'accord de transition relatif au statut collectif des salariés de la société NTL transférés au sein d'ATSA signé le 22/06/21 (T06722009241)
  Début : 02/02/2022 Fin : 21/06/2024
  Accord d'entreprise NEWTL

• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (T06721008567)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise NEWTL

• NAO 2021 (T06721007580)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise NEWTL

• Accord de méthode organisant l'information/consultation du CSE et les négociations d'un accord de transition avec les OSR dans le cadre du projet d'intégration de NTL au sein d'ATSA (T06721007204)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise NEWTL

• Avenant n°2 à l'accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des activités au sein de NTL (T06720005341)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise NEWTL

• Avenant 1 à l'accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des activités au sein de NTL (T06720005340)
  Début : 20/04/2020 Fin : 10/05/2020
  Accord d'entreprise NEWTL

• Accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des activités au sein de NTL (T06720005339)
  Début : 18/03/2020 Fin : 19/04/2020
  Accord d'entreprise NEWTL

• Accord sur la mise en place, à titre expérimental, du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles pour la mise en place du CSE au sein de NTL (T06719003934)
  Début : 12/11/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise NEWTL