ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE « NEWEN STUDIOS »
Entre les soussignés :
17 JUIN DEV & PART et ses filiales majoritaires
CAPA DEVELOPPEMENT et ses filiales ,
TELFRANCE SERIES MARSEILLE et ses filiales,
NEWEN FRANCE et ses filiales,
STUDIOS POST & PROD,
COSTUMES & DECO,
BLUE SPIRIT et ses filiales,
NEWEN CONNECT et ses filiales.
Ci-après désignées « les Sociétés »
Représentées par ..., Directeur Ressources Humaines et RSE,
D’une part,
Et,
..., délégué syndical CFDT de 17 Juin
..., déléguée syndicale CFTC de TF1 Studio
..., déléguée syndicale FO
de Newen Studios
..., délégué syndical FO
de Newen France
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble les « Parties »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Les Parties constatent que les Sociétés :
exercent toutes une activité de production et distribution audiovisuelle avec de nombreux métiers communs ;
sont toutes de tailles relativement similaires et pour la plupart inférieures à 50 salariés ;
bénéficient d’une direction commune, NEWEN STUDIOS (représentants légaux, DRH, Finance, Juridique, Services Généraux notamment) ;
sont regroupées sous un siège et un établissement commun ;
organisent des évènements sociaux communs à tous les salariés du périmètre ;
pratiquent des mobilités et mises à dispositions intra-groupes ;
bénéficient dans la très grande majorité d’un système d’assurance frais médicaux et de prévoyance commun ;
bénéficient de plusieurs avantages sociaux communs ;
sont organisées sous une gestion RH et de Paie commune.
Les Parties conviennent ainsi de l’existence d’un faisceau d’indices démontrant l’existence d’une unité économique entre les sociétés au regard tant de la concentration des pouvoirs de direction sur le périmètre considéré que de l’identité et la complémentarité de leur activité.
Elles constatent également l’existence d’une unité sociale caractérisée par une communauté de salariés liés par les mêmes intérêts et des similarités les concernant en termes de conditions de travail, statut collectif, gestion RH et permutabilité des emplois.
C’est dans ces conditions que les Parties ont convenu de se réunir afin de reconnaître ensemble par un accord collectif interentreprises l’existence et le périmètre de cette unité économique et sociale.
Article 1 : Reconnaissance de l’Unité Economique et sociale NEWEN STUDIOS et définition de son périmètre
Les Parties reconnaissent l’existence d’une unité économique et sociale (UES) entre les Sociétés, dénommée « UES NEWEN STUDIOS».
L’UES est composée des sociétés suivantes listées en annexe 1 :
17 JUIN DEV & PART et ses filiales majoritaires
CAPA DEVELOPPEMENT et ses filiales,
TELFRANCE SERIES MARSEILLE et ses filiales,
NEWEN FRANCE et ses filiales,
STUDIOS POST & PROD,
COSTUMES & DECO,
BLUE SPIRIT et ses filiales,
NEWEN CONNECT et ses filiales.
Les Parties constatent l’existence d’un établissement unique au sein de l’UES NEWEN STUDIOS pour la mise en place des instances représentatives du personnel, regroupant l’ensemble des sociétés comprises dans son périmètre.
Toute nouvelle société, filiale du groupe NEWEN STUDIOS, qu’il s’agisse d’une création, d’une acquisition ou suite à une fusion, détenue majoritairement, fera partie du périmètre de l’UES sans qu’il soit nécessaire de réviser l’accord.
Article 2 : Conséquences de la reconnaissance de l’UES NEWEN STUDIOS
La reconnaissance de l’UES NEWEN STUDIOS entraîne l’organisation d’élections professionnelles en vue de la désignation des membres du comité social et économique unique au sein de l’UES NEWEN STUDIOS, élections qui devront être réalisées d’ici fin décembre 2023.
A l’issue de cette élection, l’ensemble des mandats et des instances issus d’élections antérieures au sein des sociétés constituant l’UES NEWEN STUDIOS prendra fin.
Il en ressort que les conventions de rattachement de CSE existant antérieurement, conclues avec des CSE des sociétés de l’UES NEWEN STUDIOS ou d’autres CSE, pour la gestion de leurs activités sociales et culturelles (ASC), prendront fin dès la proclamation des résultats de l'élection du CSE de l’UES.
L’UES NEWEN STUDIOS constituera également le cadre de désignation des délégués syndicaux et des représentants des sections syndicales, désignation qui pourront s’opérer une fois l’élection de la délégation du personnel du CSE de l’UES NEWEN STUDIOS réalisée.
Les délégués syndicaux désignés au niveau de l’UES NEWEN STUDIOS auront compétence pour négocier et conclure des accords d’entreprise à ce niveau.
Article 3 : Régime juridique, durée, révision et dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il n’a toutefois vocation à s’appliquer que pour autant que les critères caractérisant l’UES tels que visés par le présent accord demeurent d’actualité. Il cesserait de s’appliquer :
Sans délai, à l’égard de toute société ou établissement qui sortirait du périmètre de l’UES du fait d’une cession, d’une scission ou de tout transfert d’activité. Dans ce cas, l’accord continuerait à s’appliquer à l’égard des sociétés restant dans le périmètre.
Dans un délai de 3 mois, à l’égard de toutes les sociétés et établissements, dès lors que les critères de l’UES disparaitraient.
Il serait tiré les conséquences de la cessation totale ou partielle de l’accord au regard des instances de représentation du personnel, conformément aux dispositions légales.
Le présent accord pourra faire l’objet d’un avenant de révision, sous réserve d’une notification écrite à tous les autres signataires de l’accord, par courriel ou lettre recommandée avec accusé de réception et dans un délai d’au moins 15 jours calendaires avant la réunion d’ouverture des négociations entre les parties.
Dénonciation :
Conformément à l’article L.2261-9 et suivants du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé:
-Soit de la part de la partie employeur, -Soit de la part de l’ensemble des organisations syndicales de salariés signataires. Il est précisé que lorsque l’une des organisations syndicales de salariés signataires de l’accord perd la qualité d’organisation représentative dans le champ d’application de l’accord, la dénonciation du texte n’emporte d’effets que si elle émane d’une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans son champ d’application ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés dans les conditions prévues au chapitre II du titre III, ceci conformément à l’article L. 2261-10, alinéa 4 du Code du travail.
La dénonciation sera notifiée par lettre ou courriel recommandé avec avis de réception à chacune des autres parties signataires et déposée par la partie auteur de la dénonciation auprès des services compétents du Ministère du Travail.
La dénonciation entraînera pour les organisations syndicales représentatives et la partie employeur, l’obligation de se réunir.
Il est convenu que la première réunion de négociation de ce projet devra obligatoirement s’ouvrir dans un délai de 3 mois à partir de la date de notification de la dénonciation en vue de déterminer le calendrier des négociations. La négociation peut donner lieu à un accord y compris avant l’expiration du délai de préavis.
Durant les négociations, l’accord dénoncé, restera applicable jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions nouvelles ou, à défaut de conclusion d’un nouvel accord à l’échéance du délai de 3 mois, pendant une durée de 12 mois, étant précisé qu’un nouvel accord collectif peut être conclu pendant cette période.
A l’issue de ces négociations, sera établi soit un nouvel accord collectif, soit un procès-verbal de clôture constatant le désaccord. Le document signé, selon les cas, par les parties en présence fera l’objet des formalités de dépôt prévues par la législation en vigueur.
Les dispositions du nouvel accord collectif se substitueront intégralement à celles de l’accord dénoncé, avec pour prise d’effet, soit la date qui aura été expressément convenue, soit le lendemain de son dépôt auprès du service compétent et à l’expiration du délai de 15 jours qui suivra sa notification auprès des organisations syndicales représentatives.
En cas de procès-verbal de clôture constatant le défaut d’accord, l’accord collectif ainsi dénoncé, restera applicable sans changement pendant une période d’une année (12 mois) qui débutera à l’expiration du délai de préavis fixé par l’article L. 2261-9 du Code du travail. Passé ce délai d’un an, le texte de la convention collective cessera de produire ses effets. La dénonciation de l’accord collectif emporte toutes conséquences de droit à l’égard des entreprises couvertes par le présent accord collectif.
Article 4 : entrée en vigueur
Le présent accord conclu ce jour entrera en vigueur une fois accomplies les formalités de dépôt et de publicité à compter du 05/092023, ceci de façon à permettre aux parties d’organiser les élections de la Délégation Unique du Personnel de l’UES.
Il est convenu dans ce cadre que les institutions représentatives du personnel existantes au sein des sociétés de l’UES perdureront jusqu’à la mise en place de la Délégation Unique du Personnel de l’UES.
Article 5 : formalités de dépôt et de publicité
Une copie du présent accord sera remise à chaque partie signataire et sera notifiée à chaque organisation syndicale représentative non signataire.
Il sera déposé, à l’issue du délai légal d’opposition, par le Représentant de l’UES sur le Portail TéléAccords du Ministère du Travail et au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à Paris, le 5 septembre 2023 en 4 exemplaires originaux.
Pour CFDT, ... délégué syndical de 17 Juin
Pour CFTC, ... déléguée syndicale de TF1 Studio
Pour FO, ... déléguée syndicale de Newen Studios
Pour FO, ... délégué syndical de Newen France
Pour la Direction, ..., Directeur Ressources Humaines et RSE
ANNEXE 1 – Liste des sociétés actuelles qui entrent dans le périmètre de l’accord
Dénomination sociale
Forme
Siège
SIRET
Etablissements secondaires
SIRET
17 JUIN DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS
SASU 14, avenue Gustave Eiffel, 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX 809 708 266 00055 205, rue Jean Jacques Rousseau, 92130 Issy Les Moulineaux 123 bd de Grenelle, 75015 Paris 809 708 266 00030 809 708 266 00063
SAS 14, avenue Gustave Eiffel 78180 Montigny-Le-Bretonneux 788 975 076 00050 71, rue de la Victoire, 75009 Paris 123 bd de Grenelle, 75015 Paris 788 975 076 00043 788 975 076 00068
ADICTIV
SAS 14, avenue Gustave Eiffel 78180 Montigny-Le-Bretonneux 901 338 855 00017 71, rue de la Victoire, 75009 Paris 123 bd de Grenelle, 75015 Paris 901 338 855 00025 901 338 855 00033
AMSTO
SAS 14, avenue Gustave Eiffel 78180 Montigny-Le-Bretonneux 918 388 521 00018 123 bd de Grenelle, 75015 Paris 918 388 521 00026
AUX SINGULIERS
SAS 14, avenue Gustave Eiffel 78180 Montigny-Le-Bretonneux 921 810 867 00017 71, rue de la Victoire, 75009 Paris 123 bd de Grenelle, 75015 Paris 921 810 867 00033 921 810 867 00025
BARJAC PRODUCTION
SASU 14, avenue Gustave Eiffel 78180 Montigny-Le-Bretonneux 798 484 416 00036 71, rue de la Victoire, 75009 Paris 123 bd de Grenelle, 75015 Paris 798 484 416 00028 798 484 416 00044
BLUE SPIRIT LAB
SASU 123 boulevard de Grenelle, 75015 Paris 808 296 966 00043 169, rue de Bordeaux, 16000 Angouleme 808 296 966 00027
BLUE SPIRIT LINE
SASU 123 boulevard de Grenelle, 75015 Paris 908 947 799 00023 / /
BLUE SPIRIT PRODUCTIONS
SASU 123 boulevard de Grenelle, 75015 Paris 491 371 803 00041 / /
BLUE SPIRIT STUDIO
SASU 18 boulevard de la République, 16000 Angoulême 491 284 428 00076 123 bd de Grenelle, 75015 Paris 491 284 428 00068
BOXEUR 7
SASU 14 avenue Gustave Eiffel, 78180 Montigny le Bretonneux 812 339 646 00034 123 bd de Grenelle, 75015 Paris 812 339 646 00026
CAPA DEVELOPPEMENT
SAS 14 avenue Gustave Eiffel, 78180 Montigny le Bretonneux 519 495 626 00037 123 bd de Grenelle, 75015 Paris 519 495 626 00045
CAPA DRAMA
SASU 14 avenue Gustave Eiffel, 78180 Montigny le Bretonneux 392 386 900 00030 123 bd de Grenelle, 75015 Paris 80, rue de la Croix Nivert, 75015 Paris 71, rue de la Victoire, 75009 Paris 392 386 900 00048 392 386 900 00022 392 386 900 00055
CAPA ENTREPRISE
SASU 14 avenue Gustave Eiffel, 78180 Montigny le Bretonneux 378 695 795 00047 123 bd de Grenelle, 75015 Paris 378 695 795 00039
CAPA M.A.
SASU 14 avenue Gustave Eiffel, 78180 Montigny le Bretonneux 894 364 520 00029 123 bd de Grenelle, 75015 Paris 894 364 520 00037
CAPA PICTURES
SAS 14 avenue Gustave Eiffel, 78180 Montigny le Bretonneux 534 652 847 00037 123 bd de Grenelle, 75015 Paris 534 652 847 00029
CAPA PRESSE
SASU 14 avenue Gustave Eiffel, 78180 Montigny le Bretonneux 351 647 425 00047 123 bd de Grenelle, 75015 Paris 351 647 425 00039
CAPA PROD
SASU 14 avenue Gustave Eiffel, 78180 Montigny le Bretonneux 391 338 068 00045 123 bd de Grenelle, 75015 Paris 391 338 068 00037
CAPA STUDIO
SASU 14 avenue Gustave Eiffel, 78180 Montigny le Bretonneux 824 364 244 00031 123 bd de Grenelle, 75015 Paris 824 364 244 00023
CIBY 2000
SASU 14 avenue Gustave Eiffel, 78180 Montigny le Bretonneux 377 938 212 00067 123, Bld de Grenelle, 75015 Paris 377 938 212 00059
CINETWORK
SASU 14, avenue Gustave Eiffel 78180 Montigny-Le-Bretonneux 908 047 434 00018 123, Bld de Grenelle, 75015 Paris 3 Quai du Mas Coulet, 34200 Sète 908 047 434 00026 908 047 434 00042
SASU 14 avenue Gustave Eiffel, 78180 Montigny le Bretonneux 534 485 123 00036 123 bd de Grenelle, 75015 Paris 534 485 123 00028
FLANAGAN PROD
SAS 14 avenue Gustave Eiffel, 78180 Montigny le Bretonneux 913 989 190 00016 71, rue de la Victoire, 75009 Paris 123 bd de Grenelle, 75015 Paris 913 989 190 00032 913 989 190 00024
SASU 14, avenue Gustave Eiffel 78180 Montigny-Le-Bretonneux 509 283 347 00037 71, rue de la Victoire, 75009 Paris 123 bd de Grenelle, 75015 Paris 509 283 347 00029 509 283 347 00045
MARYSOL
SAS 14 avenue Gustave Eiffel, 78180 Montigny-Le-Bretonneux 918 087 552 00017 123 bd de Grenelle, 75015 Paris 918 087 552 00025
NEWEN CONNECT
SASU 14 avenue Gustave Eiffel, 78180 Montigny-Le-Bretonneux 351 452 164 00087 28 rue de Mogador, 75009 Paris 123 bd de Grenelle, 75015 Paris 351 452 164 00079 351 452 164 00095
BLUE SPIRIT
SAS 123 boulevard de Grenelle, 75015 Paris 478 649 064 00068 / /
PLUS BELLE PROD
SASU 14 avenue Gustave Eiffel, 78180 Montigny-Le-Bretonneux 908 516 057 00019 123 bd de Grenelle, 75015 Paris Pôle Media La Belle de Mai 37 rue Guibal, 13003 Marseille 908 516 057 00035 908 516 057 00027
NEWEN STUDIOS
SAS 123 boulevard de Grenelle, 75015 Paris 505 327 940 00050 14, avenue Gustave Eiffel 78180 Montigny-Le-Bretonneux 505 327 940 00043
PARTITA FILMS
SAS 14 avenue Gustave Eiffel, 78180 Montigny-Le-Bretonneux 910 676 956 00014 123 bd de Grenelle, 75015 Paris 71, rue de la Victoire, 75009 Paris 910 676 956 00030 910 676 956 00022
PULSATIONS MULTIMEDIA
SARL 14 avenue Gustave Eiffel, 78180 Montigny le Bretonneux 510 932 189 00036 205, rue Jean-Jacques Rousseau, 92130 Issy-Les-Moulineaux 123 bd de Grenelle, 75015 Paris 510 932 189 00010 510 932 189 00028
ROYAL ME UP PRODUCTIONS
SAS 14, avenue Gustave Eiffel 78180 Montigny-Le-Bretonneux 802 240 804 00020 123 bd de Grenelle, 75015 Paris 802 240 804 00038
STUDIOS DE MARSEILLE
SAS 37, rue Guibal Pole Médias Belle de Mai, 13003 Marseille 452 374 432 00022 14 avenue Gustave Eiffel, 78180 Montigny-Le-Bretonneux 452 374 432 00030
SASU 14 avenue Gustave Eiffel, 78180 Montigny-Le-Bretonneux 803 937 366 00059 POLE MEDIAS, BELLE DE MAI 37 RUE GUIBAL 13003 MARSEILLE 3 278 avenue du Maréchal Juin, 34200 Sète 88 bis avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt 123 bd de Grenelle, 75015 Paris 803 937 366 00034 803 937 366 00042 803 937 366 00067 803 937 366 00075
TEL SETE
SASU 278, avenue du Maréchal Juin 34200 Sète 812 869 170 00025 55, rue de la Chaussee d'Antin, 75009 Paris et 32, rue de Mogador, 75009 Paris 14 avenue Gustave Eiffel, 78180 Montigny-Le-Bretonneux 123 bd de Grenelle, 75015 Paris 812 869 170 00041 812 869 170 00058 812 869 170 00066
TELECIP
SASU 14, Avenue Gustave Eiffel 78180 Montigny-Le-Bretonneux 798 434 841 00036 71, rue de la Victoire, 75009 Paris 123 bd de Grenelle, 75015 Paris 798 434 841 00028 798 434 841 00044
SASU 14, avenue Gustave Eiffel 78180 Montigny-Le-Bretonneux 453 830 382 00082 37, rue Guibal Pole Médias Belle de Mai, 13003 Marseille 123 bd de Grenelle, 75015 Paris 453 830 382 00074 453 830 382 00090
TELFRANCE SERIES MARSEILLE
SASU 14 avenue Gustave Eiffel, 78180 Montigny le Bretonneux 451 771 364 00077 37, rue Guibal Pole Médias Belle de Mai, 13003 Marseille 123 bd de Grenelle, 75015 Paris 451 771 364 00051 451 771 364 00069
TF1 STUDIO
SASU 14 avenue Gustave Eiffel, 78180 Montigny le Bretonneux 381 879 733 00107 123 bd de Grenelle, 75015 Paris 381 879 733 00099
