AVENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE
L’Unité Economique et Sociale (UES) NEXITY LAMY représentée par -----, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’UNE PART
ET
Le syndicat CFDT, représenté par -----, en sa qualité de délégué syndical dûment habilité aux fins des présentes,
Le syndicat CFE-CGC, représenté par ----, en sa qualité de déléguée syndicale dûment habilitée aux fins des présentes,
Le syndicat CGT, représenté par -----, en sa qualité de déléguée syndicale dûment habilitée aux fins des présentes,
D’AUTRE PART
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PREAMBULE
Dans le cadre du déploiement du projet de regroupement de filiales sur un site commun à Lyon Vaise et du transfert des collaborateurs, la Direction et les délégués syndicaux ont souhaité mener une réflexion conjointe sur les modalités d’accompagnement de ce déménagement majeur et ce dans un souci d’amélioration continue de la qualité de vie au travail des salariés de l’UES NEXITY LAMY.
C’est dans ce contexte que la Direction et les délégués syndicaux ont engagé des discussions sur la mise en place, pour une durée d’un an, d’un dispositif d’horaires variables au sein du nouveau site de Lyon Vaise situé 32 rue Joanes Carret – 69009 LYON. Ils se sont réunis les 5, 29 juillet et 9 septembre 2022.
I. CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent avenant s’appliquent aux collaborateurs de l’UES NEXITY LAMY :
Société NEXITY LAMY,
Société NEXITY STUDEA,
Société ORALIA PARTENAIRES,
Société ORALIA INVESTISSEMENT,
Société LAMY ASSURANCES,
Dont le temps de travail est décompté en heures et qui exerceront leur mission au sein du site de Lyon Vaise, sous réserve des contraintes du service.
Ainsi, les salariés pourront bénéficier des plages horaires définies ci-après.
II. HORAIRES VARIABLES
Les horaires variables constituent une flexibilité d’horaires proposée aux collaborateurs sans que cela ne puisse entrainer la réalisation d’heures supplémentaires, sauf demande expresse et circonstanciée de la Direction.
Au préalable, il est rappelé que la durée journalière de travail est fixée à :
7 heures 30 du lundi au jeudi,
7 heures le vendredi,
Soit une durée hebdomadaire de travail de 37 heures conformément à l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail du 22 novembre 2012.
Dans le cadre de la mise en place de ces horaires variables, il est rappelé que les collaborateurs doivent être présents en nombre suffisant pendant les horaires d’ouverture des structures de l’UES NEXITY LAMY afin d’assurer une continuité de service et d’accueil de la clientèle (accueil physique et téléphonique). Après échange avec les collaborateurs, le Manager validera l’organisation du travail à mettre en œuvre dans le respect des règles précitées.
Les plages horaires dans le cadre du présent accord sont définies comme suit :
Plages fixes
Ce sont les périodes pendant lesquelles les salariés sont tenus d’être présents.
Elles sont fixées comme suit :
9h15 à 12h le matin,
14h00 à 16h30 l’après-midi.
L’absence du salarié pendant ces périodes génère une anomalie et doit être impérativement justifiée par le collaborateur.
Plages mobiles
Ce sont les périodes durant lesquelles s’effectuent les mouvements d’entrée et de sortie du personnel sans générer d’anomalies.
Elles sont fixées comme suit :
8h à 9h15 le matin,
12h à 14h00 le midi,
Avec un minimum de 60 minutes décomptées au titre de la pause déjeuner
16h30 à 18h45 l’après-midi (sauf le vendredi : de 16h à 18h15)
Par ailleurs, il est précisé que les salariés en télétravail demeurent soumis, durant les jours de télétravail, aux horaires de travail spécifiques des différentes structures de l’UES NEXITY LAMY (cf horaires précisés à titre indicatif en Annexe 1), dans le respect des horaires d’ouverture au public.
III. DECOMPTE DE L’HORAIRE
Pour les salariés dont le temps de travail est décompté en heures, le décompte du temps de travail est effectué sur la base d’un système auto-déclaratif.
Ce système auto-déclaratif est utilisé par tous les salariés dont le temps de travail est décompté en heure. Il est annexé au présent avenant (Annexe 2).
Pour rappel, ce décompte hebdomadaire est visé par le supérieur hiérarchique, et est conservé conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Un outil dématérialisé de ce décompte sera prochainement déployé au sein du Groupe NEXITY.
IV. DUREE, DATE D’EFFET DE L’AVENANT, SUIVI ET REVISION
1- Durée et date d’effet de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entrera en vigueur à compter du transfert effectif des collaborateurs au sein du nouveau site de Lyon Vaise et prendra fin le 31 décembre 2023 au plus tard.
2– Commission de suivi
Une commission de suivi du présent avenant, composée d‘un membre désigné par chaque organisation syndicale signataire et par la Direction, est mise en place et se réunira 2 fois (mars et en octobre 2023) afin qu’il soit procédé à un bilan.
3- Révision
Le présent avenant pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par l’une des organisations syndicales habilitées à former une telle demande en application de l’article L.2261-7-1 du Code du Travail.
Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties et, le cas échéant, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les trois mois suivant la date de la demande. Le présent accord restera en vigueur jusqu’à la conclusion d’un éventuel avenant. Les parties signataires ou adhérentes au présent accord sont tenues de participer à ces discussions.
Si un avenant de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions de l’accord qu’il modifie.
VI.COMMUNICATION ET DEPOT DE L’AVENANT
Le présent accord est établi en 6 exemplaires dont un pour l'information du personnel. L'Entreprise procèdera auprès de la DREETS au dépôt dématérialisé de l’avenant, par le biais de la plateforme en ligne « www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ». Un exemplaire papier du présent avenant sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à Paris, Le 19 septembre 2022 en 6 exemplaires
------- Pour la CFDT Directeur des Ressources Humaines---------
Pour la CFE CGC -------
Pour la CGT -------
ANNEXE 1
Horaires NEXITY LAMY :
Du lundi au jeudi : 9h00 à 12h30 le matin puis 14h00 à 18h00 l’après-midi.
Vendredi : 9h00 à 12h30 le matin puis 13h30 à 17h00 l’après-midi.
Horaires STUDEA :
Option 1 :
Du lundi au jeudi : 8h30 à 12h15 et 13h30 à 17h15
Vendredi : 8h30-12h15 et 13h30 à 16h45
Option 2 :
Du lundi au jeudi : 9h à 12h15 et 13h30 à 17h45
Vendredi : 9h à 12h15 et 13h30 à 17h15
Horaires ORALIA PARTENAIRES et ORALIA INVESTISSEMENT :
Du lundi au jeudi : 9h00 à 12h30 le matin puis 13h45 à 17h45 l’après-midi
Le vendredi : 9h00 à 12h30 le matin puis 13h45 à 17h15 l’après-midi
Horaires LAMY ASSURANCES :
Du lundi au jeudi : 8h45 à 12h30 le matin puis 13h30 à 17h15 l’après-midi.
Vendredi : 8h45 à 12h30 le matin puis 13h30 à 16h45 l’après-midi.
