LAMY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48753009902584

• AVENANT N° 7 A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXITY LAMY SIGNE LE 4 SEPTEMBRE 2019 (T07524066650)
  Début : 02/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAMY

• AVENANT N° 6 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXITY LAMY SIGNE LE 4 SEPTEMBRE 2019 (T07524065305)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAMY

• AVENANT N° 5 A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXITY LAMY SIGNE LE 4 SEPTEMBRE 2019 (T07523063193)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAMY

• AVENANT N° 2 RELATIF A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES NEXITY LAMY (T07523061204)
  Début : 21/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAMY

• AVENANT N° 1 RELATIF A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UES NEXITY LAMY (T07523060488)
  Début : 13/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAMY

• AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXITY LAMY SIGNE LE 4 SEPTEMBRE 2019 (T07521034668)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAMY

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXITY LAMY SIGNE LE 4 SEPTEMBRE 2019 (T07520027241)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAMY

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXITY LAMY SIGNEE LE 4 SEPTEMBRE 2019 (T07519016977)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAMY

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES NEXITY LAMY (T07519014972)
  Début : 12/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAMY

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES NEXITY LAMY (T07519014416)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAMY

• AVENANT N° 21 A LA CONVENTION DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXITY LAMY SIGNEE LE 25 MARS 2004 (T07518006560)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAMY

• Avenant n°4 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES NEXITY LAMY (T07518003224)
  Début : 06/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAMY

• AVENANT N° 20 A LA CONVENTION DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXITY LAMY SIGNEE LE 25 MARS 2004 (T07518002135)
  Début : 15/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAMY

• Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (T07525077307)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UES NEXITY LAMY (T07523060450)
  Début : 09/09/2023 Fin : 18/10/2027
  Accord d'entreprise LAMY

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES NEXITY LAMY (T07524065461)
  Début : 27/03/2024 Fin : 26/03/2027
  Accord d'entreprise LAMY

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES EVORIEL (T07524070002)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU 6 MAI 2022 (T07524065858)
  Début : 10/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU 6 MAI 2022 (T07523050930)
  Début : 31/01/2023 Fin : 31/03/2024
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• UES NEXITY LAMY - AVENANT N° 5 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07522046511)
  Début : 23/09/2022 Fin : 23/09/2023
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES NEXITY LAMY (T07520023000)
  Début : 20/07/2020 Fin : 19/07/2023
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07522042007)
  Début : 11/05/2022 Fin : 11/05/2023
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07521030560)
  Début : 16/04/2021 Fin : 15/04/2022
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07520019512)
  Début : 02/03/2020 Fin : 01/03/2021
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 27 JUILLET 2018 (T07519013772)
  Début : 27/07/2019 Fin : 29/02/2020
  Accord d'entreprise LAMY

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DES ECHEANCES DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES NEXIITY LAMY (T07519009612)
  Début : 23/03/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise LAMY

• Accord relatif à la qualité de vie au travail (T07518003787)
  Début : 27/07/2018 Fin : 26/07/2019
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