L’Unité Economique et Sociale NEXITY LAMY reconnue par convention le 4 septembre 2019 entre la S.A.S NEXITY LAMY et ses filiales, représentée par _________, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines
Composée au jour de la signature du présent avenant des sociétés suivantes :
La société NEXITY LAMY, Société par actions simplifiée, au capital de 219 388 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 487 530 099, dont le siège social est situé 19 rue de Vienne – 75008 PARIS, représentée par ____________, agissant en qualité de Président,
La société RICHARDIERE SAS, Société par actions simplifiée, au capital de 31 955 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 682 009 121, dont le siège social est situé 19 rue de Vienne – 75008 PARIS, représentée par _______________, agissant en qualité de Président,
La société LAMY ASSURANCES, Société par actions simplifiée, au capital de 300 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 352 414 643, dont le siège social est situé 19 rue de Vienne – 75008 PARIS, représentée par __________________ agissant en qualité de Président,
La société NEXITY STUDEA, Société actions simplifiée, au capital de 15 450 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 342 090 834, dont le siège social est situé 19 rue de Vienne – 75008 PARIS, représentée par ______________, agissant en qualité de Président,
La société ACTINEUF, Société par actions simplifiée, au capital de 37 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 530 158 641, dont le siège social est situé 19 rue de Vienne – 75008 PARIS, représentée par NEXITY LAMY agissant en qualité de Président, elle-même représentée par _____________, agissant en qualité de Président,
La société NEXITY EDENEA, Société par actions simplifiée, au capital de 1 750 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 793 759 614, dont le siège social est situé 19 rue de Vienne – 75008 PARIS, représentée par _____________ agissant en qualité de Président,
La société ADMINISTRATION D'IMMEUBLES P. ROSIER A. MODICA, Société par actions simplifiée, au capital de 3 000 000 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 312 516 743, dont le siège social est situé 9 rue Juliette Récamier - 69006 LYON, représentée par ______________, agissant en qualité de Président,
La société ADMINISTRATION D'IMMEUBLES PITANCE, Société par actions simplifiée, au capital de 197 300 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 300 530 045, dont le siège social est situé 11 place Jules Ferry - 69006 LYON, représentée par _____________, agissant en qualité de Président,
La société AGENCE IMMOBILIERE MOZART, Société par actions simplifiée, au capital de 126 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 712 044 890, dont le siège social est situé 89 avenue Mozart - 75008 PARIS, représentée par ______________, agissant en qualité de Président,
La société CABINET CAZALIERES, Société par actions simplifiée, au capital de 44 960 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 320 407 356, dont le siège social est situé 12 rue Eugène Flachat - 75017 PARIS, représentée par ___________________, agissant en qualité de Président,
La société CABINET GARRAUD MAILLET, Société par actions simplifiée, au capital de 924 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 330 621 327, dont le siège social est situé 24 rue de Prony - 75017 PARIS, représentée par ________________, agissant en qualité de Président,
La société CABINET GURTNER, Société par actions simplifiée, au capital de 40 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 342 313 210, dont le siège social est situé 63 rue Pierre Charron - 75008 PARIS, représentée par _________________, agissant en qualité de Président,
La société CABINET LECASBLE ET MAUGEE, Société par actions simplifiée, au capital de 80 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 310 346 341, dont le siège social est situé 7 rue Henri Rochefort - 75017 PARIS, représentée par _______________, agissant en qualité de Président,
La société CABINET LESCALLIER, Société par actions simplifiée, au capital de 231 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 104 625, dont le siège social est situé 38/40 rue le Peletier - 12 bis rue de la Victoire - 75009 PARIS, représentée par _____________, agissant en qualité de Président,
La société FAURE IMMOBILIER, Société par actions simplifiée, au capital de 385 776 €, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 067 501 163, dont le siège social est situé 1 rue Lesdiguières - 38000 GRENOBLE, représentée par ________________, agissant en qualité de Président,
La société FAY ET CIE, Société par actions simplifiée, au capital de 101 384 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 572 007 557, dont le siège social est situé 15 rue d'Argenteuil - 75001 PARIS, représentée par ______________, agissant en qualité de Président,
La société GIGNOUX LEMAIRE S.A., Société par actions simplifiée, au capital de 240 000 €, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 057 501 975, dont le siège social est situé 2 rue Alexandre 1er de Yougoslavie - 38000 GRENOBLE, représentée par ____________, agissant en qualité de Président,
La société JEAN COUTURIER SAS, Société par actions simplifiée, au capital de 75 600 €, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 317 386 407, dont le siège social est situé 112 rue Paradis - 13006 MARSEILLE, représentée par _____________, agissant en qualité de Président,
La société LAPIERRE DES DEUX RIVES, Société par actions simplifiée, au capital de 503 580 €, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 435 274 444, dont le siège social est situé 57 Cours Pasteur - 33000 BORDEAUX, représentée par ______________, agissant en qualité de Président,
La société LEPINAY MALET, Société par actions simplifiée, au capital de 456 280 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 139 362, dont le siège social est situé 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 PARIS, représentée par _____________, agissant en qualité de Président,
La société ORALIA ASSURANCES, Société à responsabilité limitée, au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 411 971 872, dont le siège social est situé 94 Quai Charles de Gaulle - 69006 LYON, représentée par _______________, agissant en qualité de Gérant,
La société ORALIA PARTENAIRES, Société par actions simplifiée, au capital de 33 098 266 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 397 581 984, dont le siège social est situé 94 Quai Charles de Gaulle - 69006 LYON, représentée par ____________________, agissant en qualité de Président,
La société PIERRE ET GESTION, Société par actions simplifiée, au capital de 177 500 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 377 919 089, dont le siège social est situé 54 rue Daguerre - 75014 PARIS, représentée par _____________________, agissant en qualité de Président,
La société REGIE BAGNERES ET LEPINE S.A., Société par actions simplifiée, au capital de 40 000 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 967 505 462, dont le siège social est situé 99 rue Duguesclin - 69006 LYON, représentée par _______________, agissant en qualité de Président,
La société REGIE DE L’OPERA, Société par actions simplifiée, au capital de 868 000 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 954 503 744, dont le siège social est situé 50 à 54 Cours Lafayette - 69003 LYON, représentée par __________________, agissant en qualité de Président,
La société REGIE GELAS ET CHOMIENNE, Société par actions simplifiée, au capital de 39 330 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 339 589 269, dont le siège social est situé 9 rue Grolée - 69002 LYON, représentée par ____________________, agissant en qualité de Président,
La société REGIE IMMOBILIERE PONDEVAUX, Société par actions simplifiée, au capital de 86 064 €, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 683 780 167, dont le siège social est situé 88 rue Paul Bert - 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, représentée par _________________, agissant en qualité de Président,
La société R.L. MEILLANT ET F. BOURDELEAU, Société par actions simplifiée, au capital de 39 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 582 043 956, dont le siège social est situé 28 rue de Châteaudun - 75009 PARIS, représentée par ____________________, agissant en qualité de Président,
La société SICOV, Société par actions simplifiée, au capital de 40 000 € immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 016 950 933, dont le siège social est situé 13 rue de la Poste - 21000 DIJON, représentée par ________________________, agissant en qualité de Président,
La société SOCIETE GRIFFATON ET MONTREUIL, Société par actions simplifiée, au capital de 57 700 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 592 057 970, dont le siège social est situé 129 rue de l'Université - 75007 PARIS, représentée par ______________________, agissant en qualité de Président,
La société SOCIETE DE GESTION DES LOGEMENTS MODERNES - SOGELEM, Société par actions simplifiée, au capital de 56 051 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 966 500 795, dont le siège social est situé 69 boulevard des Canuts - 69004 LYON, représentée par _______________________, agissant en qualité de Président,
La société SOGIMAT, Société par actions simplifiée, au capital de 39 600 €, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 726 980 097, dont le siège social est situé 8 place Victor Hugo - 69170 TARARE, représentée par __________________, agissant en qualité de Président,
La société SULLY GESTION, Société par actions simplifiée, au capital de 40 703 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 327 562 062, dont le siège social est situé 42 quai Henri IV et 1 rue Agrippa d'Aubigné - 75004 PARIS, représentée par la société BASTILLE FINANCE agissant en qualité de Président, elle-même représentée par _________________.
La société IMMOBLIER GESTION CONSULTANT, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 500 000 €, immatriculée au RCS d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 409 591 625, dont le siège social est situé 90 avenue Napoléon Bonaparte Résidence Vendôme Rotonde – 13100 AIX-EN-PROVENCE, représentée par la société NEXITY LAMY agissant en qualité de Président, elle-même représentée par ______________________, agissant en qualité de Président,
La société EURIEL INVEST, Société par actions simplifiée, au capital de 37 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 500 298 542, dont le siège social est situé 19 rue de Vienne – 75008 PARIS, représentée par ___________________ agissant en qualité de Président,
La société Cabinet Nicolas & CIE – Administrateur de biens, Société par actions simplifiée, au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 398 837 997, dont le siège social est situé 5 rue Jules Lefebvre – 75009 PARIS, représentée par ___________________ agissant en qualité de Président,
La société Cabinet Desport, Société par actions simplifiée, au capital de 40 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 332 911 700, dont le siège social est situé 5 rue Jules Lefebvre – 75009 PARIS, représentée par ________________ agissant en qualité de Président,
La société GERANCE LITTRE, Société par actions simplifiée, au capital de 15 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 339 497 919, dont le siège social est situé 41 rue Madame – 75006 PARIS, représentée par ___________________ agissant en qualité de Président,
La société BAUDRY IMMOBILIER, Société par actions simplifiée, au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 444 804 470, dont le siège social est situé 70 rue du Général de Gaulle – 95580 ENGHIEN LES BAINS, représentée par la société NEXITY LAMY agissant en qualité de Président, elle-même représentée par _____________________, agissant en qualité de Président,
La société HENRAT ET GARIN, Société par actions simplifiée, au capital de 50 024 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 582 028 833, dont le siège social est situé 7 bis rue Dupont Des Loges – 75007 PARIS, représentée par _____________________ agissant en qualité de Président,
La société HILDE, Société par actions simplifiée, au capital de 43 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 390 586 592, dont le siège social est situé 66, boulevard Saint Germain - 75005 PARIS, représentée par ____________________ agissant en qualité de Président,
La société BELIER ASSURANCES, société à responsabilité limitée, au capital de 7 500 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 538 889 353, dont le siège social est situé 19 rue de Vienne – 75008 PARIS, représentée par __________________ agissant en qualité de Gérant.
La société REGIE GINON, Société par actions simplifiée (Société à associé unique), au capital de 379 598 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 408 832 616, dont le siège social est situé 9 rue Grolée 69002 LYON, représentée par _____________________ agissant en qualité de Président.
La Société A AXEL Immobilier, société par actions simplifiée, au capital de 38 112 €, immatriculée au RCS de Bordeaux, sous le numéro 384 259 370, dont le siège social est situé au 1 Avenue de la Libération 33700 Mérignac, représentée par _______________ agissant en qualité de Président.
La Société ACTIF 33 IMMOBILIER, société par actions simplifiée, au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux, sous le numéro 392 723 623, dont le siège social est situé 109 Avenue de Soulac 33320 Le Taillan-Médoc, représentée par _____________ agissant en qualité de Président.
La Société APFA, société par actions simplifiée, au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux, sous le numéro 437 807 175, dont le siège social est situé 9 Place Gambetta 33110 Le Bouscat, représentée par __________________________ agissant en qualité de Président.
La Société Groupe AXEL, société par action simplifiée, au capital de 113 498 €, immatriculée au RCS de Bordeaux, sous le numéro 802 982 223, dont le siège social est situé 9 Place Gambetta 33110 Le Bouscat, représentée par ___________________ agissant en qualité de Président.
La Société Cabinet MAURY-SCHWOB, société par actions simplifiée, au capital de 697 361,56 €, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 388 880 031, dont le siège social est situé au 11 rue de Téhéran 75008 Paris, numéro de SIRET 388 880 031 00025, représentée par _________________ agissant en qualité de Président.
La Société G.I.J Groupe Immobilier Jouffroy, société par actions simplifiée, au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 433 812 484, dont le siège social est situé au 11 rue de Téhéran 75008 Paris, représentée par _________________ agissant en qualité de Président.
La Société PGI PATRIMOINE GESTION IMMOBILIER, société par actions simplifiée, au capital de 37 000 €, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 400 302 220, dont le siège social est situé au 11 rue de Téhéran 75008 Paris, représentée par ______________ agissant en qualité de Président.
La Société MAURY-FINANCE, société à responsabilité limitée, au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 483 508 370, dont le siège social est situé au 11 rue de Téhéran 75008 Paris, représentée par _______________ agissant en qualité de Président.
ET :
L’organisation Syndicale C.F.D.T. représentée par _________________, Délégué Syndical de l’Unité Economique et Sociale
L’organisation Syndicale C.F.E.-C.G.C. représentée par _________________, Délégué Syndical de l’Unité Economique et Sociale
L’organisation Syndicale CGT représentée par __________________, Déléguée Syndicale de l’Unité Economique et Sociale
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
PREAMBULE
Le présent avenant à l’accord de reconnaissance de l’unité économique et sociale a pour objet de sortir de ladite UES, les sociétés suivantes :
La société NEXITY STUDEA, Société actions simplifiée, au capital de 15 450 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 342 090 834, dont le siège social est situé 19 rue de Vienne – 75008 PARIS, représentée par _________________, agissant en qualité de Président,
La société NEXITY EDENEA, Société par actions simplifiée, au capital de 1 750 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 793 759 614, dont le siège social est situé 19 rue de Vienne – 75008 PARIS, représentée par _____________ agissant en qualité de Président,
Il est préalablement rappelé que le Comité Social et Economique de L’UES NEXITY LAMY a été informé et consulté sur le projet de réduction du périmètre de l’unité économique et sociale lors des réunions qui se sont tenues les 11 janvier, 7 et 21 février 2024.
Il a émis un avis défavorable à ce sujet.
REDUCTION DU PERIMETRE DE L’UES
Les parties signataires conviennent de la sortie rétroactive à compter du 1er janvier 2024 des sociétés NEXITY STUDEA et NEXITY EDENEA de l’Unité Economique et Sociale NEXITY LAMY reconnue par accord collectif en date du 4 septembre 2019.
Il est précisé qu’à compter de cette date, les salariés des sociétés NEXITY STUDEA et NEXITY EDENEA ne bénéficient plus des accords collectifs, des décisions unilatérales et des usages en vigueur au sein de l’Unité Economique et Sociale NEXITY LAMY.
DATE D’EFFET ET DUREE D’APPLICATION
Le présent avenant produira ses effets à compter du 1er janvier 2024
Cet avenant est à durée indéterminée et s’impose à chacune des parties signataires.
Cet avenant pourra être révisé et dénoncé dans les conditions fixées par le Code du Travail.
Ainsi, les parties signataires ont la faculté de :
Dénoncer le présent accord, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, selon les dispositions prévues aux articles L.2261-9 et suivants du Code du Travail ;
Réviser le présent accord, selon les dispositions prévues aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du Travail.
DEPOT
Le présent avenant est établi en 6 exemplaires dont un pour l'information du personnel. L'Entreprise procèdera auprès de la DREETS au dépôt dématérialisé de l’avenant, par le biais de la plateforme en ligne « www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ». Un exemplaire papier du présent avenant sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à Paris, le 15 mars 2024
UES NEXITY LAMY
________ ______________ Directrice des Ressources Humaines Délégué Syndical CFDT de l’UES NEXITY LAMY
_______________ Délégué Syndical CFE-CGC de l’UES NEXITY LAMY
________________ Déléguée Syndicale CGT de l’UES NEXITY LAMY
