AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 1ER FEVRIER 2017 RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NEXITY PROMOTION-CONSTRUCTION
Application de l'accord Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 1ER FEVRIER 2017 RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT
ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NEXITY PROMOTION-CONSTRUCTION
Entre les soussignés :
Les sociétés membres de l’UES Nexity Promotion Construction reconnue conventionnellement le 15 janvier 2004 puis par avenants successifs et dont la liste des sociétés figure à titre indicatif en annexe 1 ;
Représentées par (…), Directeur des Ressources Humaines du Pôle Immobilier Résidentiel, dûment mandaté par les représentants légaux desdites sociétés.
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES Nexity Promotion Construction :
La C.G.T représentée par (…), (…), (…) et (…) agissant en qualité de Délégués Syndicaux ;
La C.F.E – C.G.C représentée par (…) agissant en qualité de Délégué Syndical ;
La C.F.D.T représentée par (…) et (…) agissant en qualité de Délégués Syndicaux.
D’autre part,
,
Ci-après dénommées les parties,
PREAMBULE
Afin d’adapter les dispositions applicables au sein de l’UES Nexity Promotion Construction aux évolutions légales et jurisprudentielles et eu égard à la réalité du temps de travail de certaines catégories de salariés, les Parties se sont entendues sur la nécessité de négocier et de conclure un avenant à l’accord du 1er février 2017 portant sur l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de l’UES Nexity Promotion Construction.
Suivant cet objectif, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant a pour objet la modification de l’article 1 de l’accord du 1er février 2017 portant sur l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de l’UES Nexity Promotion Construction.
ARTICLE 2 – MODIFICATIONS
Le premier alinéa de l’article 1 :
« Le présent accord s’applique à toutes les sociétés constituant l’UES Nexity Promotion Construction et concerne tous les salariés exerçant leur activité professionnelle au sein de l’UES Nexity Promotion Construction, à l’exception des conseillers commerciaux et tout personnel assimilé. »
Est remplacé par l’alinéa suivant :
« Le présent accord s’applique à toutes les sociétés constituant l’UES Nexity Promotion Construction et concerne tous les salariés exerçant leur activité professionnelle au sein de l’UES Nexity Promotion Construction »
ARTICLE 3 – DATE D’EFFET
Cet avenant prend effet à compter du 1er décembre 2020.
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE
En application des dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Fait à Paris, le 2 novembre 2020 En 6 exemplaires originaux
UES NEXITY Promotion-ConstructionPour la C.F.D.T.
(…)(…)
Directeur des Ressources Humaines(…)
Pour la C.F.E-C.G.C.
(…)
Pour la C.G.T.
(…)
(…)
(…)
(…)
ANNEXE : LISTE DES SOCIETES DE L’UES NEXITY PROMOTION CONSTRUCTION ENTRANT DANS LE CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD DU 1er FEVRIER 2017 RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
