NEXITY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44434679500057

• GROUPE NEXITY - AVENANT 12 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (T09326065454)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXITY

• AVENANT N° 4 A L’ACCORD DE CONSTITUTION DU COMITE DE GROUPE DU 28 MAI 2009 (T09325064405)
  Début : 19/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXITY

• AVENANT N° 16 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 15 JANVIER 2004 - UES NEXITY PROMOTION CONSTRUCTION (T09325063960)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXITY

• GROUPE NEXITY - AVENANT N° 10 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE (T07525073644)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXITY

• GROUPE NEXTITY - AVENANT 11 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (T07525073646)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXITY

• ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UES PROMOTION CONSTRUCTION (T07524067185)
  Début : 23/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXITY

• ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE ET DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES AU SEIN DE L’UES NEXITY PROMOTION-CONSTRUCTION (T07524065378)
  Début : 23/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXITY

• GROUPE NEXITY - AVENANT 10 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (T07524064771)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXITY

• GROUPE NEXITY - AVENANT N° 9 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE (T07524064774)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• GROUPE NEXITY - AVENANT 9 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (T07524063735)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXITY

• GROUPE NEXITY - AVENANT N° 8 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE (T07524063739)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 15 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 15 JANVIER 2004 - UES NEXITY PROMOTION CONSTRUCTION (T07523063249)
  Début : 11/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXITY

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07523060359)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 15 MARS 2011 RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE - UES NEXITY PROMOTION-CONSTRUCTION (T07523053759)
  Début : 03/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• GROUPE NEXITY - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07522047020)
  Début : 06/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07522045823)
  Début : 23/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 14 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 15 JANVIER 2004 - UES NEXITY PROMOTION-CONSTRUCTION (T07522045824)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 13 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 15 JANVIER 2004 - UES NEXITY PROMOTION CONSTRUCTION (T07521028712)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 1ER FEVRIER 2017 RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NEXITY PROMOTION-CONSTRUCTION (T07520027142)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 12 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 15 JANVIER 2004 - UES NEXITY PROMOTION CONSTRUCTION (T07520025703)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 11 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 15 JANVIER 2004 - UES NEXITY PROMOTION CONSTRUCTION (T07520023346)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE CONSTITUTION DU COMITE DE GROUPE DU 28 MAI 2009 (T07520021649)
  Début : 03/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• GROUPE NEXITY - AVENANT N° 6 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE (T07519017357)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• GROUPE NEXITY - AVENANT N° 7 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (T07519017358)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07519010776)
  Début : 25/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 5 à l'accord relatif au régime collectif et obligatoire Prévoyance du Groupe Nexity (T07518006084)
  Début : 13/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• GROUPE NEXITY - AVENANT 6 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (T07518006075)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°10 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 15 JANVIER 2004 - UES NEXITY PROMOTION CONSTRUCTION (T07518000077)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• GROUPE NEXITY - AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE (A07518030294)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TRAVAIL NOMADE (A07517028743)
  Début : 31/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DU DROIT A LA DECONNEXION (A07517028744)
  Début : 31/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (T07523055755)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2026
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• Accord collectif portant rupture conventionnelle collective (T09325064479)
  Début : 15/07/2025 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES NEXITY PROMOTION CONSTRUCTION (T07523060714)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• GROUPE NEXITY - AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE GROUPE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07524071666)
  Début : 11/10/2024 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07525075928)
  Début : 05/04/2025 Fin : 30/06/2025
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• GROUPE NEXITY - AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE DE GROUPE NEXITY (T07524072140)
  Début : 22/11/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord relatif aux actions gratuites attribuées aux salariés dans le cadre d'un plan collectif (T07522043167)
  Début : 18/05/2022 Fin : 30/06/2025
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• GROUPE NEXITY - ACCORD DE GROUPE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T07522040762)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• GROUPE NEXITY - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE DE GROUPE NEXITY (T07524069061)
  Début : 28/06/2024 Fin : 30/11/2024
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• GROUPE NEXITY - ACCORD DE GROUPE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07521036075)
  Début : 15/10/2021 Fin : 14/10/2024
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• GROUPE NEXITY - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07522048610)
  Début : 28/11/2022 Fin : 28/11/2023
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07522045827)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE ET LA DIVERSITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES NEXITY PROMOTION CONSTRUCTION (T07518005687)
  Début : 12/11/2018 Fin : 11/11/2022
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07521034548)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07520027393)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07519008814)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07518005685)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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