Le présent accord a pour objet de définir les objectifs et les mesures en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES Nexity Promotion Construction. Il entre dans le cadre de la négociation relative à la qualité de vie au travail et s’inscrit dans la continuité de la politique en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes menée depuis plusieurs années au sein de Nexity.
Afin d’aller plus loin dans sa démarche inclusive et parce que l’équité et la mixité font partie intégrante de l’ADN de Nexity, la Direction et les partenaires sociaux ont décidé de renforcer les engagements pris en faveur de l’égalité professionnelle à travers des mesures concrètes qui visent à :
Garantir l’équité salariale entre les collaborateurs à postes, compétences, périmètres et profils équivalents.
Augmenter le nombre de femmes au sein des instances dirigeantes.
Diversifier les recrutements et féminiser certaines filières métiers.
Garantir une évolution de carrière à la hauteur des compétences des collaboratrices et collaborateurs.
Veiller à l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.
Sensibiliser et former tous les collaborateurs à l’égalité professionnelle.
Parce que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu stratégique pour l’UES Nexity Promotion Construction et un levier de performance, les parties visent par le présent accord un triple objectif :
Renouveler et renforcer les engagements déjà pris afin de faire de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes une réalité très concrète au sein de l’UES Nexity Promotion Construction ;
Inscrire l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes parmi les valeurs et les conditions de travail applicables au sein de l’UES Nexity Promotion Construction, et ce, sur le long terme ;
Impliquer sur cette thématique, à leur niveau, l’ensemble des acteurs de l’entreprise tels que la Direction, les représentants du personnel, les managers et les collaborateurs.
A l’issue des discussions préalables à la signature du présent accord qui se sont déroulées les 3 et 17 mars 2023 ainsi que le 8 septembre 2023, et compte tenu de l’état des lieux réalisé, les parties ont convenu que les objectifs et les actions permettant de les atteindre, conformément à l’article R.2242-2 du Code du travail, seront déterminés dans les domaines d’action suivants :
Embauche,
Formation,
Promotion professionnelle,
Rémunération effective
Articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale.
Dans le cadre notamment des domaines d’actions précités, les parties affirment leur volonté de mettre en œuvre, chaque année, des actions de communication destinées à promouvoir l’égalité et la mixité professionnelles et portant notamment sur :
Les enjeux, la politique et les objectifs d’égalité et de mixité professionnelles ;
La diffusion de bonnes pratiques sur ces thèmes ;
Le présent accord, les actions mises en œuvre dans ce cadre et leurs résultats.
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs des sociétés de l’UES Nexity Promotion Construction.
Toute nouvelle société intégrant l’UES NEXITY Promotion-Construction après la signature du présent accord pourra se voir appliquer ses dispositions dans le respect des conditions prévues aux termes de l’accord de reconnaissance de l’UES en date du 15 janvier 2004 et ses avenants ultérieurs.
Diagnostic établi au sein de l’UES Nexity Promotion Construction
Effectifs au 31/12/2021
Embauches
Durée et Aménagement du Temps de Travail
Formation
Promotion
Rémunération*
*Les données sont effectuées en prenant uniquement en compte le coefficient, ce qui explique les disparités de rémunération. Une étude comparative des rémunérations homme/femme a été réalisée sur les principales filières métiers au sein de l’UES PC. L’étude a révélé qu’à poste repère équivalent et tranche d’âge analogue, les écarts de rémunération sont minimes.
Article 1 : L’embauche
La Direction s’engage à porter une attention particulière à la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au moment de l’embauche, et ce tout au long du processus de recrutement.
Article 1.1. Rappel synthétique du diagnostic
Au regard de l’état des lieux établi dans ce domaine, notamment dans le cadre du dernier bilan social et du rapport de situation comparée 2022, il apparait que les femmes sont majoritairement représentées au sein de l’UES Nexity Promotion Construction. Néanmoins, ces dernières demeurent minoritaires sur les postes à forte responsabilité, et ce malgré l’évolution constatée au cours des dernières années. Ainsi, les objectifs et les mesures afférentes doivent permettre de favoriser à moyen et long terme un rééquilibrage des populations féminines et masculines dans l’ensemble des activités, et ce à tous les niveaux de responsabilités.
Article 1.2. Objectifs retenus
Compte tenu de l’état des lieux réalisé, l’UES Nexity Promotion Construction se fixe comme objectifs de :
Favoriser par le recrutement une représentation équilibrée des femmes et hommes au sein de l’ensemble des filières métiers de l’UES Nexity Promotion Construction
Encourager le recrutement de femmes au sein de la population encadrante ainsi qu’au sein des instances dirigeantes
Renforcer la sensibilisation et la formation de tous les acteurs du recrutement
Agir autant que possible à diminuer les stéréotypes discriminatoires attachés à certains métiers
Veiller à ce que la part des femmes et des hommes, dont la candidature a été présélectionnée pour un entretien, soit le reflet des candidatures reçues par sexe, et ce à formation, compétences et expériences équivalentes.
Porter une attention particulière à la candidature des personnes dont le sexe est sous-représenté au sein du métier considéré.
Article 1.3. Actions et mesures retenues permettant d’atteindre les objectifs
Dans le cadre du présent accord, l’UES Nexity Promotion Construction s’engage à mener une politique de recrutement exempte de toute discrimination et visant à atteindre une plus grande mixité professionnelle dans le cadre de certains métiers identifiés comme étant plus masculins ainsi qu’au sein des instances dirigeantes.
Les parties conviennent que le processus d’accueil et d’intégration est en cohérence avec la politique d’égalité et de mixité professionnelles en vigueur au sein de l’UES Nexity Promotion Construction et que l’ensemble des collaboratrices / collaborateurs nouvellement embauché(e)s bénéficie de la même qualité d’accueil et suit le même parcours d’intégration adapté au poste occupé.
A ce titre, dans le cadre de la journée d’intégration à laquelle participe tout nouveau collaborateur, est rappelée l’importance conférée par l’UES Nexity Promotion Construction à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les actions et mesures mises en place.
Parmi les mesures proposées :
Favoriser par le recrutement une représentation équilibrée des femmes et hommes au sein de l’ensemble des filières métiers de l’UES Nexity Promotion Construction
S’agissant des filières métiers au sein desquelles les femmes ou les hommes sont minoritairement représenté(e)s, les parties s’engagent à assurer leur promotion afin d’attirer de nouveaux profils de candidats et ainsi favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes.
Relations écoles
Dans le cadre de ses relations avec les écoles et les universités, une campagne de sensibilisation axée notamment sur les filières métiers dans lesquelles les femmes ou les hommes sont minoritairement représenté(e)s est mise en œuvre afin de les faire découvrir et ainsi de favoriser leur accès.
Il en est de même pour tout autre évènement de nature à favoriser le recrutement de nouveaux profils, tels que les forums de recrutement.
Ce programme de sensibilisation en externe inclut notamment le témoignage de collaboratrices / collaborateurs exerçant des fonctions au sein de ce type de filières métiers.
Dans un souci d’égalité, une attention particulière est portée à la mixité des intervenants au sein des écoles ou à l’occasion de forums.
Marque employeur
Afin d’assurer plus largement la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en particulier auprès des futurs candidats, les actions et engagements pris par l’UES Nexity Promotion Construction en la matière sont relayés sur les réseaux sociaux externes. Notamment, afin de rendre accessibles et attractifs certains métiers plus généralement occupés par des hommes, des témoignages de collaboratrices occupant des postes «terrain» sont diffusés.
Neutralité de la terminologie des offres d’emploi et recours systématique à la mention H/F
Candidatures reçues et candidatures retenues dans le cadre du processus de recrutement
Dans le cadre du recrutement de postes relevant de filières métiers au sein desquelles l’un des deux sexes est minoritairement représenté, une attention particulière sera portée à l’équilibre entre les candidatures reçues et celles retenues dans le cadre du processus de recrutement. Ainsi, à compétences, expériences et profils équivalents, la part respective des femmes et des hommes parmi les candidats retenus pour suivre les étapes du processus de recrutement doit tendre à correspondre à la représentation des femmes et des hommes parmi l’ensemble des candidatures reçues.
Encourager le recrutement de femmes au sein des instances dirigeantes
Afin de favoriser le recrutement de femmes au sein des instances dirigeantes, les contrats conclus avec les cabinets de recrutement spécialisés partenaires intégreront notamment les engagements de Nexity en faveur de l’égalité professionnelle.
En outre, dans le cadre du recrutement de postes de dirigeants, une attention particulière sera portée à l’équilibre entre les candidatures reçues et celles retenues.
Renforcer la formation de tous les acteurs du recrutement
Les parties reconnaissent le rôle stratégique des acteurs du recrutement dans la mise en œuvre de la politique portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Dans ce cadre, une action de formation spécifique portant sur la lutte contre les discriminations a été proposée aux acteurs du recrutement.
Article 1.4. Indicateurs chiffrés
Répartition des contrats d'alternance et des stagiaires par grande filière métier puis par sexe.
Nombre d'acteurs du recrutement formés, informés et sensibilisés à la non-discrimination.
Evolution du pourcentage de femmes encadrantes et dirigeantes par filière métier.
Article 2 : La formation
La formation participe à l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en contribuant au déroulement de la carrière des collaborateurs. C’est la raison pour laquelle l’UES Nexity Promotion Construction veille, d’une part, à garantir un égal accès à la formation professionnelle et, d’autre part, à utiliser l’offre de formation en faveur de l’égalité professionnelle.
Article 2.1. Rappel synthétique du diagnostic
Il apparait que le nombre d’heures de formation progresse dans les actions contribuant au bon déroulement de carrière, tant pour les femmes que les hommes avec un nombre de formés équilibré entre les femmes et les hommes. De même, le nombre de stagiaires femmes est pratiquement identique à celui des hommes.
Article 2.2. Objectifs retenus
Compte tenu de l’état des lieux réalisé, l’UES Nexity Promotion Construction se fixe comme objectifs de :
Développer des actions de formation destinées à accompagner plus spécifiquement les femmes dans leur évolution de carrière
Mener des actions de sensibilisation destinées à l’ensemble des collaborateurs en faveur de l’égalité professionnelle
Améliorer l’accès à la formation lors d’un retour de congé maternité ou de congé parental.
Article 2.3. Actions et mesures retenues permettant d’atteindre les objectifs
Assurer l’accès à la formation professionnelle pour tous les métiers
Désireuses d’assurer un égal accès à la formation professionnelle de l’ensemble des collaborateurs de l’UES Nexity Promotion Construction, les parties signataires conviennent de l’intérêt à poursuivre et varier la construction de l’offre de formations, notamment au travers des parcours de formations spécifiques telles que les Académies Métiers, afin de toucher le plus grand nombre de stagiaires.
Donner la priorité à la formation des salariés qui n’y ont pas eu accès depuis plus de deux ans
Afin de veiller au maintien de l’accès à la formation de l’ensemble des collaborateurs de l’UES Nexity Promotion Construction, le service Formation réalisera, chaque année, un suivi spécifique des salariés n’ayant pas eu accès à une formation depuis plus de deux ans. A cette occasion, sera recherché et analysé le motif de l’absence de formation afin de donner aux salariés concernés, la priorité à la formation.
Sensibiliser les managers et leurs collaborateurs à l’importance des actions de formation
L’importance de la formation professionnelle sera présentée dès l’intégration des collaborateurs, au travers de vidéos de parcours de formation et de témoignages divers. L’animation de la communauté Formation sur le site intranet Nexity sera poursuivie pour assurer toute la lisibilité nécessaire à l’offre de formation, permettant notamment à un manager et son collaborateur de définir la formation pouvant contribuer au projet professionnel souhaité.
Lors du retour de congé maternité, un point RH est organisé avec la collaboratrice afin de recenser ses besoins de formation notamment.
Développer des actions de formations destinées à accompagner les femmes dans leur évolution de carrière
Afin d’accroitre la présence des femmes au sein des instances dirigeantes, un programme de mentorat est déployé chaque année par le réseau interne dédié à l’égalité professionnelle afin d’accompagner au mieux les collaboratrices dans leur évolution de carrière.
Ce dispositif a pour objectif de leur faire bénéficier des conseils et de l’expérience de mentors afin notamment de développer leur réseau, de faire le point sur leur parcours professionnel et d’identifier des opportunités.
Mener des actions de sensibilisation destinées à l’ensemble des collaborateurs en faveur de l’égalité professionnelle
Dès leur intégration, les nouveaux collaborateurs sont invités à signer la charte « Ensemble pour l’inclusion » du Groupe afin de prendre connaissance des engagements de Nexity en faveur de l’égalité professionnelle et de pouvoir ainsi devenir acteur de l’inclusion.
D’autre part, des campagnes de sensibilisation dédiées à l’égalité professionnelle sont régulièrement proposées à l’ensemble des collaborateurs notamment via des conférences et diverses actions de communication.
Enfin, le Groupe a déployé une formation à destination de l’ensemble des collaborateurs qui vise à lutter contre les stéréotypes et agissements sexistes et adopter les bonnes pratiques inclusives au travail.
Article 2.4. Indicateurs chiffrés
Pourcentage de salariés ayant suivi une formation par sexe en management.
Nombre de formés par grande filière métier et par sexe sur l'année civile.
Nombre de salariés n'ayant pas suivi de formation depuis plus de 2 ans
Article 3 : La promotion professionnelle
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit être encouragée dans tous les métiers et à tous les niveaux hiérarchiques, en particulier dans le cadre du processus d’évolution professionnelle des collaborateurs.
Ainsi, les parties réaffirment leur volonté de promouvoir l’égalité des chances en termes de parcours professionnels, y compris en ce qui concerne l’accès à des postes à fortes responsabilités.
A ce titre, les sociétés de l’UES Nexity Promotion Construction s’engagent à participer à la réalisation des objectifs fixés au niveau du Groupe Nexity visant à favoriser la mixité au sein des instances dirigeantes, d’une part, et parmi les potentiels, d’autre part.
Article 3.1. Rappel synthétique du diagnostic
Les promotions dans une catégorie supérieure tendent à s’équilibrer entre les hommes et les femmes. Cependant, les fonctions d’encadrement restent principalement occupées par des hommes (62% en 2021).
Article 3.2. Objectifs retenus
Compte tenu de l’état des lieux réalisé, l’UES Nexity Promotion Construction se fixe comme objectifs de :
Accompagner les femmes vers des métiers majoritairement occupés par des hommes
Accompagner les femmes vers des fonctions de direction
Article 3.3. Actions et mesures retenues permettant d’atteindre les objectifs de progression
Accompagner les femmes vers des métiers majoritairement occupés par des hommes
Lancement d’une campagne de communication interne
Une campagne de communication interne à destination de tous les collaborateurs a été lancée afin de lever les idées reçues sur les métiers traditionnellement à dominante masculine (ou inversement) et encourager la mixité de toutes les filières métiers.
Diffusée sur le réseau social d’entreprise, cette campagne de communication recueille notamment le témoignage de collaboratrices occupant des postes à responsabilités ou au sein de filières métiers traditionnellement masculines. L’objectif étant de lutter contre les stéréotypes de genre dans le parcours scolaire et professionnel et de dépasser le phénomène d’auto-censure.
Accompagner les femmes vers des fonctions de direction
Porter une attention particulière à l’équilibre entre les femmes et les hommes parmi les collaborateurs identifiés comme « potentiels »
Les parties au présent accord veillent à garantir une progression de carrière équilibrée entre les femmes et les hommes.
A ce titre, elles s’accordent sur la nécessité de permettre à davantage de collaboratrices d’accéder à des postes de direction.
Ainsi, afin de favoriser l’ascension des femmes et la mixité des équipes dirigeantes, l’UES Nexity Promotion Construction s’engage à porter une vigilance particulière, dans le cadre des Comités de détection, sur l’identification des collaborateurs ayant un fort potentiel de développement, d’une part, et sur la sélection des candidats au programme de développement des talents et de formation des futurs dirigeants (programme NEXT), d’autre part.
Porter une attention particulière à l’équilibre entre les femmes et les hommes parmi les collaborateurs ouverts à la mobilité
Pour répondre, d’une part aux postes à pourvoir et, d’autre part, aux souhaits de collaboratrices exprimés lors des Entretiens de Développement et Performances, l’UES Nexity Promotion Construction tient à rappeler l’existence de la bourse de l’emploi. Ce dispositif a été créé afin de faciliter la visibilité des postes à pourvoir par l’ensemble des collaborateurs et ainsi favoriser les passerelles entre les filiales du Groupe Nexity.
Ainsi, pour tout poste d’encadrement ouvert à la mobilité, une attention particulière sera portée par la Direction des Ressources Humaines aux candidatures féminines, répondant aux compétences et profils du poste.
Réseau Nexity
Dans le cadre des engagements du Groupe en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les membres du réseau égalité ont pour rôle de :
Participer activement à la mise en œuvre d’actions en faveur de l'égalité professionnelle au sein du Groupe.
Faire émerger de nouvelles idées et actions concrètes et innovantes.
Être ambassadeur et relais de proximité de la politique égalité professionnelle du Groupe et, plus largement, de la politique inclusion.
Ce réseau a notamment pour vocation de promouvoir l’évolution de carrière des collaboratrices en favorisant la transversalité et le partage d’expériences, et donne la possibilité aux collaboratrices qui le souhaitent d’être conseillées par des membres volontaires du réseau sur leur évolution professionnelle ou sur des problématiques de carrière.
Depuis sa création, le Réseau Nexity a contribué à :
La mise en place d’un programme de mentorat visant à faire évoluer la carrière professionnelle des collaboratrices de Nexity ;
La diffusion d’une campagne de communication « Les femmes sur le terrain » promouvant la place des femmes au sein de postes à responsabilités ou plus traditionnellement occupés par des hommes.
Au déploiement d’un dispositif de coaching parentalité visant à améliorer la conciliation vie professionnelle et vie parentale des collaborateurs et collaboratrices du Groupe.
Comité Inclusion
Parce que l’inclusion est l’affaire de toutes et tous, le Groupe a mis en place un Comité Inclusion permettant à chaque collaborateur volontaire de devenir acteur de la politique inclusion de Nexity. Ce comité est composé d’une trentaine de collaborateurs répartis sur l’ensemble du territoire national et issus de toutes les filières métiers Nexity.
Les membres du Comité Inclusion ont un rôle de :
Relais de proximité et acteur local
Contributeur des actions et mesures en faveur de l’inclusion
Ambassadeur de la Politique Inclusion du Groupe
Article 3.4. Indicateurs chiffrés
Suivi de la composition des grandes filières métiers par sexe (N-1/N).
Salariés promus dans une catégorie supérieure par sexe
Nombre de mobilités réalisées chaque année par sexe.
Pourcentage des femmes occupant un poste d'encadrement ou de Direction par rapport au nombre total de ces postes chaque année.
Article 4 : La rémunération effective
Les parties au présent accord réaffirment que l’équité salariale entre les femmes et les hommes est une composante primordiale de l’égalité professionnelle et constitue un fondement essentiel de la politique de rémunération de l’UES Nexity Promotion Construction.
Article 4.1. Rappel synthétique du diagnostic
L’état des lieux établi dans ce domaine ne démontrent pas de situation particulière au sein de l’UES NEXITY Promotion-Construction eu égard aux critères objectifs communément retenus (l’expérience, les qualités professionnelles, l’ancienneté, le niveau de formation, ...) au sein de chaque poste repère équivalent.
Article 4.2. Objectifs retenus
Compte tenu de l’état des lieux réalisé, l’UES Nexity Promotion Construction se fixe comme objectifs de :
Assurer l’équité salariale entre les femmes et les hommes à postes, compétences, périmètres et profils équivalents
Neutraliser l'impact des absences pour congé maternité, adoption, sur la rémunération des salariés concernés à leur retour
Article 4.3. Actions et mesures retenues permettant d’atteindre les objectifs de progression
Il convient d’assurer l’équité salariale entre les femmes et les hommes à postes, compétences, périmètres et profils équivalents. L’UES Nexity Promotion Construction a toujours veillé à porter une attention particulière au respect du principe d’équité salariale entre les femmes et les hommes, tant à l’embauche que durant l’exécution du contrat de travail.
A ce titre, une vigilance accrue est portée dans le cadre du recrutement et des révisions salariales annuelles :
Les managers sont sensibilisés sur le respect du principe d’équité salariale, notamment dans la note de cadrage du processus de révisions salariales ainsi que par le biais de l’outil dédié.
Application de la révision salariale des collaborateurs concernés, selon les principes d’augmentation individuelle liée au mérite et aux promotions.
Une attention particulière est portée aux éventuels écarts de rémunérations identifiés à postes, compétences, périmètres et profils équivalents qui ne seraient pas justifiés par des éléments objectifs et qui pourront faire l’objet de corrections dans le cadre du processus de révisions salariales.
Chaque année, une analyse est réalisée afin de s’assurer que l’équité salariale est bien respectée à profil, poste et situation équivalents
D’autre part, les collaboratrices en congé maternité durant la période des révisions salariales bénéficient d’une revalorisation de salaire dont le montant est fonction des augmentations perçues par les salariés de leur société relevant de la même classification.
Enfin, l’UES Nexity Promotion Construction s’engage également à veiller au respect du principe d’équité salariale dans tous les éléments composant la rémunération, à savoir notamment lors de l’attribution d’actions ou de dispositifs de rémunération différée.
Article 4.4. Indicateurs chiffrés
Répartition des augmentations salariales par sexe et par statut.
centerArticle 5 : Articulation entre l'activité professionnelle
et la vie personnelle et familiale
Les parties conviennent que la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle est un enjeu de développement et de stabilité tant pour les salariés que pour l’entreprise.
Elles s’engagent en conséquence à poursuivre et à promouvoir la mise en œuvre d’actions et de solutions personnalisables à destination des collaborateurs.
Les parties précisent que l’articulation et la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des collaborateurs a fait l’objet de discussions et d’un accord dans le cadre de la négociation sur la qualité de vie au travail.
Article 5.1. Rappel synthétique du diagnostic
De nombreuses mesures ont été mises en place pour proposer aux collaborateurs de des outils afin de tendre vers un meilleur équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle.
Article 5.2. Objectifs retenus
Compte tenu de l’état des lieux réalisé, l’UES Nexity Promotion Construction se fixe comme objectif d’assurer un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle.
Article 5.3. Actions et mesures retenues permettant d’atteindre les objectifs de progression
Promouvoir des modes de travail en faveur de l’articulation vie professionnelle et vie personnelle
Afin de faciliter la conciliation entre vie privée et vie professionnelle des collaborateurs, le Groupe a décidé de mettre en place une charte télétravail qui permet à tous les collaborateurs de bénéficier d’un ou deux jours de télétravail par semaine, sous réserve de l’éligibilité des postes et des fonctions et de l’accord du manager.
Encourager le droit à la déconnexion
Les parties rappellent qu’un dispositif relatif au droit à la déconnexion a été mis en place au sein de l’UES Nexity Promotion Construction qui est essentiellement basé sur la sensibilisation et la responsabilisation des collaborateurs en matière d’usage des outils numériques.
Ce dispositif a fait l’objet d’un accord dédié, conclu dans le cadre de la négociation sur la Qualité de Vie au Travail.
Accompagner la parentalité
Afin d’accompagner au mieux les collaborateurs dans la conciliation de leur vie parentale et leur vie professionnelle, le Groupe a décidé de déployer un dispositif parentalité à destination de tous les collaborateurs. Ce dispositif prendra la forme d’une conférence parentalité accessible à tous et de la possibilité de bénéficier de sessions de coaching personnalisé au retour d’un congé maternité, paternité ou parental.
En outre, afin d’encourager le partage de la parentalité, le Groupe a mis en place le maintien du salaire à 100% durant toute la durée légale du congé paternité (4 semaines) et mène des campagnes d’information incitatives auprès des collaborateurs.
Par ailleurs, il est proposé aux collaboratrices et collaborateurs éligibles de bénéficier de plusieurs services en lien direct avec la garde d’enfants, dispensés par des professionnels reconnus dans le secteur de la petite enfance :
- la réservation de places en crèches, proches du domicile ou du lieu de travail du collaborateur, pour les enfants de 0 à 3 ans selon des critères définis avec le prestataire en charge de ce service,
- un service d’accueil occasionnel dans le réseau du prestataire en cas de défaillance du mode de garde habituel,
Ce dispositif est accessible aux collaborateurs « parents » remplissant les conditions cumulatives suivantes, sous réserve des places disponibles :
- Collaborateurs en CDI ou en CDD après validation de la période d’essai - Famille dont les deux parents travaillent, ou famille monoparentale
Un guide portant sur ce dispositif est disponible sur le réseau social d’entreprise.
Aider les collaborateurs aidants
Dans le cadre de la politique de prévention du Groupe, un partenariat avec un prestataire spécialisé est mis en œuvre afin de proposer un service d’aide aux aidants au sein de l’UES... Ce dispositif permet aux collaborateurs de bénéficier de différentes aides (accompagnement dans les démarches administratives, prestations de service à la personne ou de maintien à domicile, solutions de répit pour l’aidant…).
D’autre part, les collaborateurs ayant un enfant en situation de handicap pourront bénéficier d’un troisième jour de travail par semaine, sous réserve de l’accord du manager et en lien avec la Mission Handicap ainsi que de deux jours d’absence autorisée rémunérés par an pour se rendre à des rendez-vous médicaux.
Faciliter le quotidien des collaborateurs
Parce que le bien-être au travail est une priorité, les collaborateurs de l’UES… ont accès à un espace dédié « Bien dans mes baskets » qui a pour objectif d’accompagner au mieux les collaborateurs dans leur quotidien à travers de nombreux dispositifs et notamment :
Un service de téléconsultation médicale qui permet d’accéder à un médecin par téléphone, 24h/24, 7jours/7, pour des problèmes de santé sans gravité.
Un service d’écoute psychologique anonyme et gratuit accessible à tous les collaborateurs via une plateforme téléphonique disponible 24h/24, 7jours/7.
Différents webinaires et formations adaptés au bien-être visant à accompagner les collaborateurs dans la gestion du stress et de la charge mentale.
Article 5.4. Indicateurs chiffrés
Nombre de salariés ayant bénéficié d’un congé familial sur l’année
Nombre de CESU « Handicap » et « Petite enfance » délivrés
Nombre de temps partiels acceptés par rapport au nombre de demandes de passage à temps partiel*
Nombre de salariés éligibles et bénéficiaires du télétravail
Article 6 : Durée, révision et date d'effet de l’accord
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025 et prendra fin de plein droit à l’arrivée de son terme.
Conformément aux dispositions des articles L2242-10 du Code du travail et suivants, les parties conviennent que la négociation relative à l'égalité professionnelle est désormais calée sur la durée de l'accord et que par conséquent elle aura lieu tous les 3 ans. Le présent accord fera l’objet des mesures de suivi suivantes :
Commission Egalité professionnelle
La commission Egalité Professionnelle du Comité Social et Economique de l’UES NEXITY Promotion-Construction assurera le suivi de la mise en œuvre du présent accord, de la réalisation des objectifs fixés en appréciant les indicateurs visés dans l’accord et l’effectivité des actions prévues. Cette commission de suivi se réunira une fois par an. Le présent accord pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par l’une des organisations syndicales habilitées à former une telle demande en application de l’article L.2261-7-1 du Code du travail.
Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties et, le cas échéant, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à révision. Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les trois mois suivant la date de la demande. Le présent accord restera en vigueur jusqu’à la conclusion d’un éventuel avenant. Les parties signataires ou adhérentes au présent accord sont tenues de participer à ces discussions.
Si un avenant de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions de l’accord qu’il modifie.
Article 7 : Formalités et dépôt
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du Ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du Conseil de prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Une information du présent accord sera réalisée auprès de l’ensemble des salariés de l’UES Nexity Promotion Construction. L’accord sera par ailleurs tenu à la disposition des salariés qui pourront le consulter sur l’intranet de NEXITY.
Fais à PARIS,Le 21 septembre 2023
En 5 exemplaires originaux dont 1 pour dépôt à la DREETS de Paris et un pour chacun des signataires.
U.E.S. NEXITY Promotion-Construction
(….)
Directrice des Ressources Humaines
Pour la C.F.E. - C.G.C.
(….)
Pour la C.G.T.
(…)
Pour la C.F.D.T.
(…)
ANNEXE : LISTE DES SOCIETES COMPOSANT l’UES NEXITY PROMOTION CONSTRUCTION
