GROUPE NEXITY AVENANT N°1 A L’ACCORD DE GROUPE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Entre les soussignés :
La société NEXITY, SA au capital de 280 648 620 euros ;
Dont le siège social est situé – 19, rue de Vienne – TSA 50029 – 75801 PARIS Cedex 08 – RCS Paris 444 346 795 – NAF 7010Z – SIRET 444 346 795 00057
Les Sociétés du Groupe NEXITY listées en annexe 1
Représentées par … agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines Groupe de la société Nexity et dument mandatée par les sociétés du Groupe NEXITY listées en annexe 1 à l’effet des présentes.
Ci-après dénommées « Le Groupe »
D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe :
CFDT, représentée par …, en sa qualité de coordonnateur syndical dûment habilité à l’effet des présentes,
CFE-CGC, représentée par …., en sa qualité de coordonnateur syndical dûment habilitée à l’effet des présentes,
CGT, représentée par …., en sa qualité de coordonnateur syndical dûment habilitée à l’effet des présentes,
D’autre part
Il a été décidé et convenu, ce qui suit :
Préambule
L’accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) s’inscrit dans la politique sociale du Groupe Nexity et dans la démarche volontaire de la Direction et des Partenaires Sociaux de favoriser et développer le dialogue social. Il entre dans le cadre des dispositions sur la GEPP, en application des articles L.2242-20 et suivants du Code du travail.
Cet accord a pour objectif :
D’anticiper les évolutions prévisibles de l’Emploi et des Compétences liées aux mutations économiques, démographiques et technologiques au regard de la stratégie du Groupe et de ses métiers ;
Et d’accompagner les collaborateurs dans le maintien et le développement de leurs compétences et de leur employabilité.
Ainsi, l’accord de GEPP a pour objet de poursuivre l’adaptation aux évolutions de son marché et lui permettre de se positionner comme un acteur leader de son secteur d'activité.
Il a également pour vocation de sécuriser les parcours professionnels des collaborateurs tout en leur donnant une visibilité sur les outils et informations pouvant contribuer à leur évolution professionnelle.
Cet accord a été conclu le 15 octobre 2021 pour une durée de trois années.
L’accord arrivant à échéance le 14 octobre 2024 et compte tenu de l’évolution actuelle du Groupe et des différentes problématiques en cours, les parties ont convenu, dans le cadre de leur réunion du 9 octobre 2024, de le reconduire par le présent avenant au plus tard jusqu’au 30 septembre 2025.
A l’issue des discussions avec les Organisations Syndicales Représentatives (CFE-CGC, CGT et CFDT) le 9 octobre 2024, préalables à la signature du présent avenant, il a été convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 - reconduction au plus tard jusqu’au 30 septembre 2025 de l’accord de gepp du 15 octobre 2021 (modifie l’article 7-2 de l’accord de gepp du 15 octobre 2021)
Les parties conviennent que l’application de l’accord de GEPP du 15 octobre 2021, arrivant initialement à échéance le 14 octobre 2024, est prolongée au plus tard jusqu’au 30 septembre 2025.
ARTICLE 2 – BILAN DE L’ACCORD DE GEPP (modifie l’article 7-4 de l’accord de gepp du 15 octobre 2021)
Compte tenu de la prolongation de la durée d’application de l’accord de GEPP du 15 octobre 2021, les parties conviennent de fixer la réalisation du bilan de l’accord au cours du 1er trimestre 2025 et envisager la négociation à cette occasion d’un nouvel accord de GEPP.
ARTICLE 3 – DUREE, REVISION ET SUIVI
Les dispositions du présent avenant se substituent à celles de l’accord de GEPP du 15 octobre 2021 ayant le même objet.
Les autres dispositions de l’accord de GEPP du 15 octobre 2021 restent inchangées.
Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de signature pour une durée déterminée dont l’échéance est fixée au plus tard le 30 septembre 2025.
Le présent avenant pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par l’une des organisations syndicales habilitées à former une telle demande en application de l’article L.2261-7-1 du Code du travail.
Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties et, le cas échéant, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le Groupe par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles dont la révision est proposée. Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les trois mois suivants la date de la demande. Le présent avenant restera en vigueur jusqu’à la conclusion d’un éventuel autre avenant.
Le suivi du présent avenant est assuré par l’Observatoire des Métiers.
Article 4 - Dépôt légal et publicité de l’avenant
En application des dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé par la Direction auprès de la Drieets et du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Le contenu du présent avenant est porté à la connaissance du personnel par publication sur l’intranet du Groupe.
Fait à Paris, Le 11 octobre 2024, En 5 exemplaires originaux
Pour les sociétés du Groupe NEXITY
….. Directrice des Ressources Humaines Groupe Dûment mandatée à l’effet des présentes
