La société NEYRET TEXTILE IDENTIFICATION, dont le siège est situé Z A Côte Thiollière CS 90277 42014 Saint-Etienne, représentée par X, agissant en qualité de dirigeant, Représentants direction lors des NAO 2025 :
X
X
X
D’une part Et, Représentants salariés, membres élus du CSE :
X, délégué syndical CFTC, en remplacement de X
Assistée de X
D’autre part A l’issue des réunions s’étant tenues les 5 mai 2025 et 19 mai 2025, la présente négociation a porté sur :
La Durée effective du travail et l’organisation du temps de travail,
L’épargne salariale,
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
Les Travailleurs Handicapés,
Les salaires effectifs,
La prévoyance,
L’emploi des salariés âgés.
Lors de la 1ère réunion du 5 mai 2025, les Délégués possédaient toutes les informations leur permettant d’engager la négociation en toute connaissance de cause :
Entrées et sorties du personnel en 2024 et 2025,
Nombre d’heures supplémentaires par établissement,
Nombre d’heures d’intérim,
Effectifs par catégorie et par sexe,
Répartition du personnel par coefficient,
Données économiques en matière d’inflation,
Evolution du Chiffre d’affaires, de la masse salariale, du résultat d’exploitation, du montant des investissements depuis 2014,
Mention des 10 plus hauts salaires de la société,
Etat des rémunérations minimum, maximum, et moyenne par Niveau et par sexe,
L’index d’égalité homme-femme
Récépissés de dépôt des déclarations à l’AGEFIPH.
Durée effective du travail et organisation du temps de travail :
L’accord du 6 juillet 2000 sur la réduction du temps de travail, Aubry II, n’a subi aucune modification, et reste donc toujours en vigueur.
Epargne salariale :
Il existe 2 accords relatifs à l’épargne salariale :
Un accord de participation signé le 12 novembre 2003, et remplacé par un nouveau contrat du 25 février 2022
La formule de calcul permet de dégager une réserve de participation au titre de l’année 2024. Le montant brut global de la RSP est de
16 790,00€.
Un accord d’intéressement du 28 juin 2024 couvrant l’exercice 2024 et 2025.
La Direction rappelle la méthode de calcul : Si le résultat net est au moins égal à 2% du chiffre d’affaires, la Société attribue un intéressement égal à 10,00 % de ce résultat ; la valeur de cet intéressement est limitée à 37 000,00 €, participation comprise. Les résultats de l’exercice 2024 permettent de dégager un montant d’intéressement de
20 210,00€.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Les salaires moyens par catégorie et par sexe ont été communiqués aux Délégués, ainsi que l’Index Egalité Femmes/hommes. Ils n’appellent aucune remarque particulière. Les écarts constatés relèvent du niveau de responsabilité.
Travailleurs Handicapés.
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est fixée à 6,00 % de l’effectif soit :
7 bénéficiaires.
En 2024, la société a parfaitement respecté ses obligations. Aucune contribution financière n’a été versée à l’AGEFIPH. La délégation a eu connaissance de l’attestation de l’Urssaf.
Prévoyance :
Les régimes de prévoyance et de frais de santé pour le personnel Cadre et non cadre se poursuivent depuis le 1er janvier 2020 chez les assureurs VIVINTER et MALAKOFF.
Emploi des Salariés âgés :
Au cours de l’année 2024, 2 départs en retraite ont été enregistrés. Le maintien de l’emploi dans cette catégorie professionnelle sera assuré.
Les revendications des Délégués sont les suivantes :
Augmentation générale de 100 euros net,
Prime d’assiduité : de 62 à 80 euros brut,
Prime Macon (Prime de partage de la valeur) : 1 500 €uros,
Reconduction de la prime des non primés et augmentation de 35 à 40 euros,
Augmentation du budget œuvres sociales,
Augmentation de l’indemnité de transport,
La Direction expose : Lors de la première réunion du 5 mai 2025, la Direction a présenté un aperçu des données économiques générales de l'entreprise, détaillées dans le document "Chiffres Clés Année 2024".
STRATEGIE RH / EMBAUCHES ET DEPARTS EN 2024
L'entreprise souhaite relancer les contrats de professionnalisation avec Ferguss pour former et fidéliser ses employés, tout en privilégiant les CDI. En 2024, plusieurs postes ont été pourvus :
Production : 3 embauches à Grammond, 2 embauches à St-Etienne
Marketing : une embauche
Achats/Approvisionnement : une embauche
Qualité : une embauche
Une
mobilité interne a été mise en place pour le poste de Responsable Décoration avec succès.
En 2024, six démissions ont été enregistrées. Par ailleurs, des licenciements ainsi que des ruptures conventionnelles ont également eu lieu.
DYNAMIQUE DE L’ENTREPRISE
L'entreprise X aspire à conserver son pragmatisme, en favorisant la réactivité et la prise de décision rapide sur le terrain. Pour faire face à la diminution de la production et de l'activité en 2024, l'entreprise a eu recours au chômage partiel et a réduit son utilisation de l'intérim.
STRUCTURE DES EFFECTIFS
L'entreprise compte actuellement
125 salariés en Équivalents Temps Plein (ETP), avec une majorité de femmes (68 femmes contre 57 hommes).
La répartition des effectifs est la suivante :
Ouvriers : 50 ETP
Employés : 21 ETP
Travailleurs à domicile (TAD) : 2 ETP
Techniciens, Agents de Maîtrise (TAM) : 39 ETP
Cadres : 13 ETP
ÉVOLUTION SALARIALE ET PERFORMANCE ÉCONOMIQUE
Les salaires ont connu une évolution positive entre 2023 et 2024. Cependant, l'année 2024 étant "mauvaise" d’un point de vue commercial et économique, la participation et l'intéressement ont été inférieurs à ceux de 2023. Malgré cela, le montant moyen mensuel du revenu perçu a augmenté en 2024 par rapport à 2023.
CONTEXTE ÉCONOMIQUE ACTUEL ET PERSPECTIVES
Les deux prochaines années s'annoncent difficiles, nos clients étant eux-mêmes confrontés à des difficultés. Concernant le coût de la vie, l'inflation a ralenti en 2025 (0,8% à fin mars 2025), après avoir augmenté de +13,7% sur les cinq dernières années. Le SMIC a également progressé de +15,89% sur cette même période pour soutenir les plus bas salaires. L'entreprise Neyret a augmenté ses propres salaires de 14,91% sur les cinq dernières années. Au niveau de la société, le chiffre d'affaires a diminué de 31% en 2024. La masse salariale avait augmenté ces dernières années, en période de croissance, tout comme les investissements. Aujourd'hui, l'entreprise traverse une phase de décroissance, avec un chiffre d'affaires 2024 équivalent à celui de 2017. À fin mars 2025, la société enregistre un recul de 8% par rapport à l’année précédente. La clientèle cherche à réaliser des économies, ce qui se traduit par une baisse des achats, notamment de rubans. La création du groupe représente une réelle opportunité pour l'avenir. L'objectif est de développer l'entreprise tout en gérant la perte de chiffre d'affaires liée au ruban.
Lors de la deuxième réunion du 19 mai 2025, la Direction a apporté des réponses aux revendications de la délégation.
PRESENTATION DE LA SITUATION ECONOMIQUE ET PERSPECTIVES
En préambule, la Direction a informé la Délégation de la situation économique actuelle et des perspectives pour les années à venir. Les chiffres de la Base de Données Économiques et Sociales (BDES) avaient été communiqués il y a quinze jours, complétés par une présentation de la situation économique 2024 et des prévisions à fin mars 2025. Il a été rappelé un recul du chiffre d'affaires de 31% et une chute du résultat d'exploitation de 77% en 2024 par rapport à l’année précédente. Le résultat d'exploitation est ainsi revenu au niveau de 2015, une année jugée très difficile pour l'entreprise. Face à cette situation économique complexe, et en raison de la baisse des commandes clients, l'entreprise a eu recours au chômage partiel pour maîtriser la masse salariale. La Direction a souligné que la création du groupe renforce la capacité de l'entreprise à faire face à ces difficultés et à maintenir sa compétitivité sans devoir engager une baisse des prix. La situation globale demeure préoccupante.
ANALYSE DES REVENDICATIONS ET DECISION DE LA DIRECTION
La Direction a chiffré l'impact des propositions formulées par la délégation, estimant le coût global des revendications à environ 449 595 €. Compte tenu de la situation économique actuelle de l'entreprise et de l'absence d'amélioration des prévisions pour 2025 et 2026, la Direction a indiqué qu'il n'était pas possible d'engager une telle somme.
En conséquence la Direction fait les propositions suivantes :
Augmentation générale de 100 euros net :
100 euros net d’augmentation générale équivaut à 5% d’hausse de salaire en moyenne. La direction propose une augmentation générale de 0,8%.
Prime d’assiduité : de 62 à 80 euros brut :
La Direction n’est pas d’accord pour une augmentation de la prime d’assiduité de 62€ à 80€ bruts par mois, celle-ci est tout de même maintenue à 62€.
Prime Macron (prime partage de la valeur) : 1.500€ :
La Direction n’est pas d’accord pour mettre en place une prime Macron de 1500 euros.
Reconduction de la prime des non primés et augmentation de 35 à 40 euros :
La Direction est d’accord pour reconduire la prime des non primés mais ne souhaite pas augmenter le montant de 35 à 40 euros.
Augmentation du budget œuvres sociales :
La Direction rappelle qu’elle avait accepté d’augmenter ce budget lors des NAO 2023 pour le passer de 15.000€ à 18.000€ actuellement.
La Direction propose d’augmenter ce budget cette année à hauteur de 17%, passant de 18 000 euros à 21 000 euros.
Augmentation de l’indemnité de transport :
La Direction ne souhaite pas augmenter l’indemnité de transport, mais celle-ci est maintenue.
Après avoir exposé ces propositions, la séance est suspendue.
De retour en séance, les Délégués ont fait part de leurs remarques à la Direction :
Augmentation générale de 100 euros net :
Proposition initiale de la Délégation : La délégation a soulevé la possibilité d'instaurer un "talon" pour favoriser les bas salaires. Elle a proposé une augmentation générale de 0,8%, assortie d'un talon de 80 euros nets.
Réponse de la Direction à la première proposition : La Direction a confirmé sa volonté de soutenir les bas salaires et a marqué son accord pour un talon de 30 euros nets. Elle a également insisté sur la nécessité de maintenir un niveau de rémunération attractif pour les cadres afin d'assurer leur fidélisation.
Seconde proposition de la Délégation : La délégation a alors proposé une augmentation générale de 0,5% (au lieu de 0,8%), suggérant d'affecter la différence aux bas salaires.
Réponse de la Direction à la seconde proposition : La Direction n'a pas pu accepter cette proposition, exprimant sa réticence à créer une jurisprudence qui pourrait engager l'entreprise à l’avenir.
Prime d’assiduité : de 62 à 80 euros brut :
Proposition de la Délégation : La délégation a suggéré qu'une augmentation significative de la prime d'assiduité pourrait constituer un levier efficace pour réduire le taux d'absentéisme, soulignant l'importance de cette prime pour le personnel de l'atelier.
Réponse de la Direction : La Direction a exprimé ses doutes quant à l'efficacité d'une simple augmentation de la prime d'assiduité sur l'amélioration du taux d'absentéisme. Elle a indiqué privilégier, en cas de résultats positifs de l'entreprise, le versement d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV) en 2025. Par ailleurs, la Direction souhaite explorer, à compter de 2026, la mise en place de dispositifs d'intéressement liés à la performance de production sur les sites de Saint-Étienne et de Grammond, mettant en avant l'avantage fiscal de ces mécanismes.
La Direction a rappelé que l'entreprise fait face à une problématique de performance globale, que la prime d'assiduité ne permettrait pas de résoudre. Il est donc nécessaire de réfléchir à un autre dispositif qui contribuerait directement à l'amélioration de la performance.
Prime Macron (prime partage de la valeur) : 1.500€ :
Proposition de la Délégation : La Délégation prend note du refus de la Direction de mettre en place une Prime de Partage de la Valeur de 1500 euros.
Elle a exprimé son souhait de collaborer avec la Direction dès juin 2025 afin de définir les indicateurs qui déclencheront le versement de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) en décembre 2025.
Réponse de la Direction : La Direction a accepté le principe de cette collaboration avec la Délégation. Il a été précisé que la PPV serait effectivement déclenchée et versée à l'ensemble des salariés, sous réserve de la validation d'un nombre défini d'indicateurs.
Reconduction de la prime des non primés et augmentation de 35 à 40 euros :
Observations de la Délégation sur l'absence de prime des non primés :
La Délégation a souligné avec regret que l'absence de prime l'année dernière ne reflétait pas la reconnaissance due à l'investissement et à l'engagement des salariés. Les représentants ont souligné que les salariés sont désireux de contribuer activement au progrès de l'entreprise.
Proposition de la Direction :
La Direction a convenu de l'importance de reconnaître l'ensemble des efforts des salariés.
Elle a insisté sur la problématique globale de performance de l'entreprise. Si l'entreprise est performante, la Direction privilégie l'instauration d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV) et l'étude de dispositifs d'intéressement axés sur la performance de production pour les sites de Saint-Étienne et Grammond, soulignant les avantages fiscaux de ces mécanismes.
La Direction souhaite donc développer un dispositif d'intéressement qui récompenserait directement les efforts des salariés par une prime défiscalisée, liée à la qualité et à la performance.
La Direction a reconnu que les indicateurs actuels ne sont pas optimaux ; certains sont peu nombreux pour Grammond et d'autres ne sont plus adaptés à Saint-Étienne en raison de l'imprévision de la baisse de production.
L'entreprise vise à mettre en place des indicateurs clairs sur le taux de service, la quantité produite et le taux de déchet. Dès que ces indicateurs seront prêts, un intéressement pourrait être mis en œuvre. À titre expérimental, une PPV pourrait être déclenchée en décembre 2025 si les objectifs sont atteints sur le second semestre 2025 (du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025). La Direction est convaincue qu'un bon travail des collaborateurs permettra à l'entreprise de surmonter la situation et que les salariés seront récompensés.
L'efficacité de ce dispositif serait évaluée l'année prochaine pour envisager la mise en place d'un intéressement pérenne.
Observations de la Délégation :
La Délégation a réagi en soulignant l'importance que les objectifs fixés soient atteignables. Elle a également attiré l'attention sur les disparités existantes entre les ateliers de Grammond, où le travail n'est pas valorisé de la même manière qu'à Saint-Étienne.
Réponse finale de la Direction sur les indicateurs et la valorisation :
La Direction a réaffirmé la nécessité de travailler précisément sur les indicateurs pour qu'ils soient pertinents et incitatifs. Elle a insisté sur l'importance de cesser les excès, qu'ils soient positifs ou négatifs, et d'aligner les primes sur les réalités économiques de l'entreprise.
Demande complémentaire de la Délégation :
Le CSE a demandé s'il était possible d'accorder une prime de 140 euros bruts de janvier à avril 2025 pour les salariés n'ayant pas bénéficié d'une prime des non primés.
Augmentation du budget œuvres sociales
Le CSE est d’accord avec l’augmentation du budget œuvres sociales qui passera à 21 000 euros.
Augmentation de l’indemnité de transport :
Intervention de la Délégation :
La Délégation a exprimé ses préoccupations quant à la prise en charge des frais de déplacement domicile-travail. Elle a souligné la disparité entre les collaborateurs disposant d'un véhicule de fonction et ceux utilisant leur véhicule personnel. Les représentants ont indiqué que l'indemnisation actuelle de 3,51 euros est jugée insuffisante pour couvrir les frais réels, notamment le coût élevé du carburant pour les salariés effectuant de longs trajets.
Réponse de la Direction :
La Direction a précisé que les véhicules de fonction sont attribués aux collaborateurs dont la fonction requiert des déplacements professionnels fréquents. Elle a également rappelé que les véhicules de service sont strictement dédiés aux trajets domicile-travail et non à un usage personnel.
Après une deuxième suspension de séance et en avoir débattu, Délégués et Direction s’entendent lors de la réunion du 19 mai 2025 sur les points ci-après :
Augmentation générale de 100 euros net :
La direction propose 0,8% d’augmentation générale avec un talon de 30 euros nets, soit 38 euros bruts en moyenne.
Cette mesure prendra effet au 1er juin 2025 soit sur les salaires versés le 05 juillet 2025.
Prime d’assiduité : de 62 à 80 euros brut :
Reconduction de la prime d’assiduité mais pas d’accord sur une augmentation, reconduction effective à compter de la paie de juin 2025 versée le 5 juillet 2025.
Prime Macron (prime partage de la valeur) : 1.500€ :
Mise en place d’une prime de partage de la valeur pouvant aller jusqu’à 1 000 € bruts sous réserve de la réussite de critères, à définir fin juin 2025, et à évaluer par la Direction en décembre 2025. S’il y a déclenchement de tout ou partie de la prime, le versement sera effectué sur la paie de décembre 2025 versée le 5 janvier 2026.
Reconduction de la prime des non primés et augmentation de 35 à 40 euros :
Reconduction de la prime des non primés pour 1 an et maintien sur un montant de 35 € bruts par mois, reconduction effective à compter de la paie de juin 2025 versée le 5 juillet 2025 ;
La direction accepte de mettre en place une prime exceptionnelle de 140 euros bruts pour les non primés. Celle-ci sera payée sur la paie de mai 2025, versée le 5 juin 2025.
Il est rappelé la règle d’attribution de la prime des non primés :
Attribution d’une prime uniforme liée à une variation positive du chiffre d’affaires, de 105€ bruts par trimestre.
Cette somme est valable pour un temps plein et sera proratisée en fonction de l’horaire de travail pour les salariés à temps partiel.
Cette prime ne sera allouée qu’au personnel ne bénéficiant pas déjà de prime à caractère variable et aléatoire et présent à l’effectif au 1er janvier 2025.
La périodicité de versement sera la suivante :
-31 juillet 2025 pour la période du 1er avril 2025 au 30 juin 2025,
-31 Octobre 2025 pour la période du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025,
-31 janvier 2026 pour la période du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025,
-30 avril 2026 pour la période du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026.
Cette prime sera éventuellement proratisée pour des absences autres que congés payés ou accidents du travail.
Elle est instituée jusqu’au 31 mars 2026.
Augmentation du budget œuvres sociales :
Augmentation du budget des œuvres sociales à hauteur de 17%, passant de 18 000 € à 21 000 €.
Augmentation de l’indemnité de transport :
Maintien de l’indemnité de transport mais pas d’accord sur une augmentation, maintien effectif à compter de la paie de juin 2025 versée le 5 juillet 2025.
Après en avoir délibéré, la CFTC accepte les propositions précitées, en foi de quoi le présent constat d’accord est établi.
Conformément à la réglementation, le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires et au Greffe du Conseil des Prud’hommes. Fait à Saint-Etienne, le 19 mai 2025 En 4 exemplaires, Pour la CFTC Pour X
