AVENANT à l’ACCORD FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES
ENTRE
Le Méridien Nice, Société NICE M
Représentée par
Directeur Général
D’une part
ET
Les organisations syndicales ci-dessous :
Pour la CGT Représentée par
Pour la CFE-CGC Représentée par
Pour la CFDT Représentée par
Pour l’UNSA Représentée par
D’autre part
Préambule
Le présent avenant à l’accord forfait jours pour les cadres autonomes conclu le 6 septembre 2016 au sein du Méridien Nice – Société NICE M - vise à mettre à jour la classification des emplois concernés par le statut de cadre autonome, tel que le prévoit l’article 1 de l’accord forfait jours pour les cadres autonomes. Les cadres autonomes sont définis de la manière suivante : les salariés dont la qualification, responsabilité et autonomie permettent de satisfaire aux critères de la définition de cadre autonome tels qu’ils ressortent de l’article L3121-58 du Code du Travail : « les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés. Les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées. »
CECI ETANT EXPOSÉ, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er - SALARIÉS CONCERNÉS
Est ajouté à la liste des métiers, les poste de :
Responsable Marketing Multi-Sites
Assistant (e) du Directeur/trice Financier
ARTICLE 2 – ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant à l’accord forfait jours pour les cadres autonomes est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet dès l’accomplissement des formalités de dépôt prévues à l’article 3 du présent avenant.
ARTICLE 3 – DEPOT
Le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5 du Code du Travail.
Le présent avenant à l’accord forfait jours pour les cadres autonomes fera l’objet, à l’initiative de la Direction, d’un dépôt dématérialisé dans les conditions prévues aux articles D. 2231-4 et suivants du Code du Travail.
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Nice.
