La Société NOBEL SPORT, dont le Siège Social est situé 57, Rue Pierre Charron – 75008 PARIS
Représentée par Monsieur …………………… agissant en qualité de Directeur Général Délégué,
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales :
SUD CHIMIE (organisation syndicale affiliée à l’Union Syndicale SOLIDAIRES), représentée par Monsieur …………………, en qualité de Délégué Syndical,
FO, représentée par Monsieur ……………………., en qualité de Délégué Syndical,
D’AUTRE PART,
Conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales présentes dans la société.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue des réunions de négociation annuelle tenues les 21 et 28 novembre 2025, et 2 décembre 2025, en vertu des articles L 2211-1 et suivants du code du travail.
ARTICLE 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord concerne les salariés de NOBEL SPORT SA des établissements de Paris et Pont de Buis, relevant de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques.
ARTICLE 2 : Rémunérations
2-1 – AUGMENTATION GENERALE :
Les salaires bruts « fixes mensuels » seront augmentés de
1,8 % au 1er janvier 2026.
2-2 – AUGMENTATION INDIVIDUELLE :
Le budget affecté aux avancements est fixé à
0,4% de la masse salariale des salaires « fixe mensuel » pour l’ensemble des personnels. Les augmentations individuelles seront décidées et notifiées avant le 30 avril 2026 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Les augmentations de salaire liées aux changements de coefficient seront effectuées en complément des AI.
2-3 – PRIMES DE PERMANENCE :
Les primes de permanence sont revalorisées de la façon suivante à compter du 1er janvier 2026 :
10 % en semaine
38% le week-end
2- 4– PRIME D’HABILLAGE :
La prime d’habillage mensuelle forfaitaire est augmentée de
+ 5 euros bruts à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 3 : Pénibilité
Pour l’année 2026, il est accordé 1,5 jours de repos compensateur pour les personnels travaillant en horaire posté et pour les personnels de maintenance et du service SE qui effectuent des astreintes et interventions en dehors de leur horaire de travail habituel.
Seuls les personnels ayant un an d’ancienneté en décembre 2026, se verront attribuer 1,5 jours de repos compensateur qui devra être pris au cours de la période de fermeture annuelle de décembre. Aucune possibilité de report ne sera acceptée.
ARTICLE 4 : Emploi
La Direction s’engage sur l’embauche en CDI :
De deux opérateurs de production au 1er janvier 2026, et sept autres courant 2026.
D’un cadre sur la structure.
ARTICLE 5 : Intéressement
Les parties ont convenu que le versement de la prime d’intéressement au titre de l’exercice 2025 sera effectué de façon anticipée en février 2026.
ARTICLE 6 : Révision de l’organisation du temps de travail en 5x8
A l’occasion des réunions de négociation annuelle, les parties ont échangé sur un projet de révision de l’organisation du temps de travail en 5x8.
ARTICLE 7 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 8 : Dépôts
Le présent accord est établi en 4 exemplaires et fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail par le représentant légal de l’entreprise. Un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.