La Société NOBEL SPORT, dont le Siège Social est situé : 57, Rue Pierre Charron – 75008 PARIS.
Représentée par
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales soussignées, respectivement représentées par :
CGT,
CFDT
D’AUTRE PART,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 29 janvier 2019 et 12 février 2019, en vertu des articles L 2211- 1 et suivants du Code du Travail.
DISPOSITIONS
ARTICLE 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord concerne les salariés de NOBELSPORT SA, établissement d’ANNEYRON.
ARTICLE 2 : Salaires
2-1 – AUGMENTATIONS GENERALES
Les salaires « fixes mensuels » seront augmentés de
1.7 % au 1er janvier 2019
0.2 % au 1er juillet 2019
Une régularisation sera opérée sur le bulletin de salaire de février 2019 pour l’application de l’effet rétroactif de la mesure au 01/01/2019.
2-2 – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
Un budget
de 0,3% des salaires fixes mensuels sera consacré aux augmentations individuelles à effet au 1er avril 2019.
2-3 - PRIME MENSUELLE LIEE A LA PRODUCTIVITE
Une prime mensuelle liée à la productivité est mise en place. Cette prime sera attribuée au personnel de production et calculée sur la productivité, soit le nombre de cartouche/heure productive, de la manière suivante :
Tp = Taux de productivité cumulé pour l’année en cours, calculé mensuellement. Le taux calculé pour un mois M sert au calcul de la prime payée en mois M+1 :
Tp inférieur à 2000Prime de 0 € Tp compris entre 2000 et 2050Prime de 15 € bruts Tp compris entre 2050 et 2150Prime de 25 € bruts Tp compris entre 2150 et 2380Prime de 35 € bruts Tp compris entre 2380 et 2550Prime de 65 € bruts Tp compris entre 2550 et 2650Prime de 80 € bruts Tp supérieur à 2650Prime de 100 € bruts
Cette prime mensuelle sera versée à compter du mois du mois d’avril 2019 sur les valeurs de mars 2019. En février et mars 2019 la prime sera calculée sur la valeur de janvier et février 2019 et selon le barème de l’accord salarial de 2018.
2-4 – PRIME D’ACTIVITE POUR LE SERVICE APPROVISIONNEMENT, EXPEDITION, STAND DE TIR ET SERIGRAPHIE
Une prime mensuelle est attribuée aux personnels du service approvisionnement et expéditions dont le montant est calculé sur la base de la production journalière de cartouches du mois M-1 et des livraisons du mois M-1
Entre 75.000 cartouches et 100.000 cartouches/jour/personne = Prime de
30 €
Entre 100.000 cartouches et 130 000 cartouches/jour/personne = Prime de
80 €
> 130 000 cartouches/jour/personne = prime de
130 €.
Une prime d’un montant identique sera attribuée à l’opérateur du stand de tir et à l’opérateur en sérigraphie.
Pour les salariés intégrant l’entreprise en cours d’année et les salariés à temps partiel, cette prime sera versée au prorata du temps de présence. 2-5 – PRIME DE PERFORMANCE ANNUELLE
La prime de performance annuelle est basée sur le résultat courant des établissements d’Anneyron et Mondouzil de l’année 2019 :
Prime de
50 €pour un Résultat Courant compris entre 50 et 100 K€
Prime de
100 €pour un Résultat Courant compris entre 100 et 150 K€
Prime de
230 €pour un Résultat Courant compris entre 151 et 220 K€
Prime de
280 €pour un Résultat Courant compris entre 221 et 350 K€
Prime de
330 €pour un Résultat Courant compris entre 351 et 450 K€
Prime de
430 €pour un Résultat Courant compris entre 451 et 650 K€
Prime de
530 €pour un Résultat Courant supérieur à 650 K€.
ARTICLE 5 : Tickets restaurant
La valeur faciale du titre restaurant au 1er mars 2019 sera portée à 7,60 €. Le financement est assuré à 60% par l’entreprise et 40% par le salarié, soit une part respective en valeur de 4,56€ et 3,04 €.
ARTICLE 6 : Primes de panier
A compter du 1er mars 2019 :
le montant de la prime de panier jour sera porté à 5,40 €
le montant de la prime de panier nuit sera porté à 6,85 €
ARTICLE 7 : Emploi
La Direction s’engage à embaucher 1 CDI, au cours de l’année 2019 et à régulariser 1 CDI au titre des engagements de 2018.
ARTICLE 8 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du
01/03/2019.
ARTICLE 9 : Dépôts
Le présent accord salarial 2019 est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque délégation (patronale et syndicale) et pour le dépôt d’un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Valence. Le dépôt auprès de la DIRECCTE sera effectué par le biais de la plateforme électronique conformément aux dispositions légales en vigueur.
