La société NORDCALL, située au 847, avenue de la République 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, représentée par Monsieur XXXXXXX, en sa qualité de Directeur exécutif
D'une part,
ET
l’Organisation Syndicale UNSA, représentée par
Madame XXXXX, en sa qualité de déléguée syndicale,
l’Organisation Syndicale CFDT, représentée par
Monsieur XXXXXX, dument mandaté par la CFDT
l’Organisation Syndicale CFTC, représentée par
Monsieur XXXXX, en sa qualité de délégué syndical,
l’Organisation Syndicale FO, représentée par
Madame XXXXWXX en sa qualité de déléguée syndicale,
D'autre part,
Article 14 - Durée et publicité du présent protocole d'accord préélectoral
Le présent protocole d'accord est conclu pour les élections du comité social et économique de l'année 2023. Il sera établi en autant d'exemplaires originaux que de parties à la négociation. Un exemplaire original sera transmis à la direction du travail du siège de l'entreprise. La Direction s’engage également à envoyer le protocole sous format électronique à chaque organisation syndicale ayant participé aux négociations. Il sera consultable par l'ensemble des salariés sur le panneau d’affichage ainsi que sur le portail 2.0.
Fait à MARCQ-EN-BAROEUL, le lundi 9 octobre 2023 (En 6 exemplaires dont un pour chaque partie)
Pour la société NORDCALL,Pour l’organisation syndicale CFDT,
Monsieur XXXXXXXXX Monsieur XXXXXXX
Pour l’organisation syndicale UNSA,Pour l’organisation syndicale CFTC,
